Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale", "Eau potable et Assainissement des eaux usées" de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion visées en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétence "Services extérieurs défense contre incendie" et "Assainissement des eaux usées" de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion visées en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale", "Eau potable et Assainissement des eaux usées" de la commune de Saint-Paul-Lez-Durance

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion visées en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Simiane-Collongue

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion visées en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Trets

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion visées en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Eau Pluviale" de la commune de Vauvenargues

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion de la compétence « Services extérieurs défense contre incendies » et de la compétence « Eau Pluviale », visées en objet, dans l’attente de la modification législative quant à la définition de la compétence voirie et à son transfert à la Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie", "Eau Pluviale" et "Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" de la commune de Venelles

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion visées en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Eau Pluviale" et de la convention de gestion relative à la compétence "Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire et aéroportuaire" de la commune de Ventabren

Résumé

Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions et la convention de gestion visées en objet

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des avenants n°1 aux conventions de gestion relatives aux compétences "Services extérieurs défense contre incendie" et "Eau Pluviale" de la commune de Vitrolles

Résumé

Il est proposé d’approuver les avenants n°1 aux conventions de gestion de la compétence « Services extérieurs défense contre incendies » et de la compétence « Eau Pluviale », visées en objet, dans l’attente de la modification législative quant à la définition de la compétence voirie et à son transfert à la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des Statuts du Syndicat Mixte Durance-Luberon

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, et en application de l'article L 5218-2 du CGCT, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce de plein droit la compétence « eau et assainissement collectif » en représentation substitution de la commune de Pertuis au sein du Syndicat Mixte Durance Luberon. Le Sivom Durance Luberon a procédé à une modification de ses statuts en date du 05 septembre 2018. Il convient à présent d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Durance Luberon. Incidence financière : Sans