Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial pour le co-financement de l’aménagement des sentiers sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Sollicitation d’une aide financière auprès du Conseil Régional dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial pour le co-financement de l’aménagement des sentiers sur les communes de Martigues, Port-de-Bouc et Saint-Mitre-les-Remparts

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention au Conservatoire d’Espaces Naturels de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'exercice 2018 - Approbation d’une convention

Résumé

Il s'agit de proposer l'attribution d'une subvention de 40 000€ au Conservatoire d'Espaces Naturels de PACA pour la réalisation d'un diagnostic et la définition d'une stratégie en faveur de l’amélioration de la connaissance du patrimoine naturel sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'avance de trésorerie remboursable avec la SPLA Pays d'Aix Territoires dans le cadre de la concession d'aménagement de la ZAC Pallières II aux Pennes Mirabeau

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 avec la SPLA Pays d’Aix Territoires relatif à la concession d’aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée Pallières 2 aux Pennes Mirabeau

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention conclue avec l’agence d’urbanisme du Pays d’Aix-Durance relatif à une participation financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d’observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 à la Concession d'Aménagement de la Maille 2 de la Zone d'Aménagement Concerté du Cours de la Rousse à Miramas

Résumé

Approbation de l'avenant n° 7 à la Concession d'Aménagement de la Maille 2 de la ZAC du Cours de la Rousse à Miramas

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°7 à la convention cadre conclue avec l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise relatif à une participation financière complémentaire pour la mise en œuvre du dispositif de veille et d’observation des copropriétés sur le territoire de la Métropole (hors Marseille)

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides publiques en faveur de l'Habitat - Approbation de l'avenant n°2 à la convention Etat-Métropole 2017-2022

Résumé

L’Etat a délégué à la Métropole Aix-Marseille-Provence, pour une durée de 6 ans (2017-2022), la compétence pour décider de l’attribution des aides publiques en faveur du logement locatif social (à l’exception des aides de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine ANRU) et de la réhabilitation de l’habitat privé dans le cadre de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 18 mai 2018 a approuvé les objectifs et les moyens alloués par l’Etat à la Métropole pour l’année 2018. Concernant le développement, l’amélioration et la diversification de l’offre de logements sociaux, ont été fixés un objectif de base de 4 800 logements locatifs sociaux et une tranche complémentaire de 1 413 logements. Les droits à engagements que l’Etat délègue à la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvent à 14 700 000 euros (18 267 200 euros si réalisation de la tranche complémentaire). Une enveloppe régionale complémentaire de 2 713 103 euros, spécifique aux opérations d’acquisition-amélioration, peut également être mobilisée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il est proposé, sous réserve de l’accord du Fonds National des Aides à la Pierre, d’intégrer à l’objectif de base une opération de réhabilitation d’une résidence sociale. La résidence sociale « Pierre LECA » d’ADOMA – groupe CDC HABITAT est située 2 rue Pierre Leca, 13003 Marseille au sein d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). La capacité d’accueil de la résidence sociale est maintenue à l’identique (342 logements). Le coût prévisionnel des travaux est de 12 millions d’euros HT. Le financement envisagé dans le cadre de la délégation des aides à la pierre s’élève à 10 % du coût des travaux, soit, au maximum, 1 200 000 €. Afin d’adapter les objectifs 2018 pour prendre en compte cette opération, il convient aujourd’hui d’approuver l’avenant n°2 à la convention de délégation de compétence entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Etat 2017-2022.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Régularisation de l'attribution d'une subvention au profit de l'association Board Spirit Marseille pour l'organisation de la Mistral Skate Cup 2018 - Abrogation de la délibération n° CSGE 003-3769/18/BM du 18 mai 2018 et approbation d'une nouvelle convention d'objectifs

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section DN n° 23p, sise Pic Maurel Nord à Istres, d'une contenance cadastrale d'environ 7 000 m², au profit de la société Frenzy Factory

Résumé

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section DN n° 23p, sise Pic Maurel Nord à Istres, d'une contenance cadastrale d'environ 7 000 m², au profit de la société Frenzy Factory.