Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac approuvé le 30 juin 2017. Cette procédure permettra de rectifier une erreur de retranscription de zonage de la carte de synthèse du SCOT Agglopole Provence sur le plan de zonage général du PLU de la Commune. Un terrain a été effectivement classé par erreur au sein de la zone NP2 (zone pourvue d’espaces naturels remarquables littoraux), alors qu’il s’agit d’une zone naturelle sans protection particulière au titre de la Loi Littoral classée NCf1. Les crédits nécessaires à cette procédure de planification sont inscrits au Budget année 2018 et suivants de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l'Etang - Régularisation de la procédure d’approbation

Résumé

Le PLU initialement engagé par la commune de Berre L’Etang a fait l’objet d’un contentieux près le Tribunal Administratif de Marseille. La délibération d’approbation, en date du 23/03/17 a été, en effet, adoptée irrégulièrement, par insuffisance d’information préalable des conseillers municipaux. Le Conseil de la Métropole va donc se substituer à la commune en approuvant le PLU de Berre L’Etang après avoir pris connaissance de la note de synthèse étayée annexée à la présente délibération. Pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du transfert de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du crématorium métropolitain de Martigues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure la gestion du crématorium de Martigues depuis le 1er janvier 2018. Il lui appartient de définir le mode de gestion de cette activité. Dans ce cadre, il est proposé de poursuivre l’exploitation du crématorium, sous la forme d’une régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière et d’adopter les statuts et règlement intérieur correspondants. Cette Régie sera administrée par un Conseil d’Exploitation composé de 4 membres et par un Directeur de la Régie. L’activité de la Régie dotée de la seule autonomie financière commencera le 1er janvier 2019. L’activité du crématorium constituant un SPIC, les opérations comptables s’y rattachant devront être retracées dans un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la décision modificative n° 3 du budget annexe Traitement des déchets du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Suite à des difficultés d’estimation des nouveaux marchés de prestations de service du budget traitement des déchets, il apparait un besoin complémentaire de 1,4 M€ pour assurer la continuité du service sur la totalité de l’exercice budgétaire 2018.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pelissanne- Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

En date du 28/09/16, la commune de PELISSANNE a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU avec enquête publique (mise en conformité avec la loi dite « Grenelle II »). Toutefois, il est nécessaire de faire évoluer cette procédure de modification simplifiée vers une procédure de modification de droit commun afin de soumettre à enquête publique unique d’une part ledit projet de modification simplifiée et d’autre part un projet d’instauration de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit « Moulin Bertrand ». Incidence financière : Les crédits nécessaires (bureau d’études, publicités dans la presse, …) sont inscrits au Budget 2018 et suivants de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac - Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Opération Mixte Habitat-Activités sur le secteur de "La Tête Noire"

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac approuvé le 30 juin 2017. Cette procédure permet notamment d’adapter les dispositions du PLU par rapport à un projet qui fait l’objet d’une déclaration d’intérêt général. Ce projet concerne la réalisation d’une opération Mixte Habitat / Activités sur le secteur de « la Tête Noire » aux abords de l’Etang de Berre. Incidence financière : Les crédits nécessaires à cette procédure de planification sont inscrits au Budget année 2018 et suivants de la Métropole. Un bureau d’études a donc été missionné par le porteur de projet pour établir les documents nécessaires à cette déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur. Le Conseil de Territoire en assurera la partie administrative.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du quitus du mandat d'études pour la faisabilité de l'aménagement du secteur d'activités de camp Jouven à Grans et intégration définitive de cette opération dans le patrimoine de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par décision n° 528/14 du 24 juin 2014, le SAN Ouest Provence a confié à l’EPAD Ouest Provence un mandat d’études pour la faisabilité de l’aménagement du secteur d’activités de Camp Jouven à Grans, estimé à 78 936 euros TTC. Les résultats des études ayant été communiqués puis intégrés au PLU de la ville de Grans, l’EPAD demande quitus de sa mission et présente un bilan financier de 64 806 euros TTC. Cette somme est à intégrer au patrimoine de la Métropole Aix-Marseille-Provence au budget principal.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2019 du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les Budgets Primitifs des budgets annexes du territoire Istres Ouest Provence pour l’exercice 2019. Ces budgets annexes sont établis : - selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie d’Action Sociale», - selon la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour les budgets annexes « Eau Potable», « Assainissement » et « Entreprises ». Ils sont votés par nature avec présentation fonctionnelle. Sont présentés ci-après les équilibres des Budgets Primitifs de ces budgets annexes. Un rapport de présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que les maquettes budgétaires.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de création et de l'affectation d’une opération d’investissement "Aires d’accueil des gens du voyage" sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Ouverture d’une autorisation de programme et opération dédiée aux aires d’accueil des gens du voyage Incidence financière : 60 000€ CP 2019: 60 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de création et de l'affectation d’une opération d’investissement "Acquisitions foncières" sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Ouverture d’une autorisation de programme et opération dédiée aux acquisitions foncières liées au droit de préemption. Incidence financière : 650 000€ CP 2019: 500 000 euros H.T. CP 2020 : 150 000 euros H.T.