Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel 2017 du délégataire du service public de traitement des déchets ménagers et assimilés du Territoire du Pays Salonais par enfouissement et stockage, SMA Vautubière

Résumé

Par convention de délégation de service public de 16,5 années et 30 ans de post-exploitation assortie d’un bail emphytéotique, il a été confié à SMA Vautubière l’exploitation du centre de stockage de déchets situé à la Vautubière à compter du 1er janvier 2006. Conformément aux Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel technique et financier de son activité 2017 doit être présenté au Conseil de la Métropole. Aucune incidence financière

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement de la concertation préalable à la mise en œuvre d'un projet d'aménagement du secteur Gare de Miramas et du secteur Areva d'Istres

Résumé

Le projet d’aménagement urbain et économique se situe à la jonction des communes de Miramas et Istres. Cette zone est composée de divers secteurs connectés entre eux par des équipements publics structurants que constitue la gare de Miramas. Ce projet ayant pour objectif de connecter entre eux les quartiers existants au Sud et au Nord du faisceau ferré de Miramas, et de gommer la coupure urbaine qu’il constitue par la création d’un ouvrage public de franchissement. Il est nécessaire d’aboutir à des liaisons entre les secteurs avoisinants pour permettre un développement urbain et économique tant sur Miramas que sur Istres. Le lancement de la concertation permettra d’alimenter progressivement les études réalisées dans le cadre du projet.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Protocole d'Intentions Générales relatif à la réalisation du pôle d'échange multimodal de Miramas, dans le cadre du projet urbain et paysager du site stratégique de la gare de Miramas

Résumé

Le projet consiste en la réalisation d’un pôle d’échange multimodal afin d’améliorer l’intermodalité et les conditions d’accueil des usagers des transports public. Le protocole a pour objet de fixer les grands objectifs de l’opération, de définir les conditions opérationnelles de sa réalisation. Il constitue le socle partagé par tous les partenaires pour un aménagement futur du PEM de Miramas, intégré dans un projet de développement urbain. Il sera décliné en conventions particulières conclues au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Parking persuasion - Le Puy-Sainte-Réparade" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Création d’un parc de 40 places au nord de la commune du Puy-Sainte-Réparade, en périphérie du village, afin de favoriser un aménagement du centre du village laissant une part plus importante aux modes de transports doux. Le parc sera situé Boulevard des écoles. Une convention de Transfert Total de Maitrise d’Ouvrage est conclue avec la commune du Puy- Sainte-Réparade. Incidence financière : Montant total de l’AP : 360 000 € T.T.C CP 2019 : 150 000 € T.T.C. RAF : 210 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Parking persuasion Aix-en-Provence Club Hippique" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Création d’un parc de 250 places au sud-ouest de la commune d’Aix-en-Provence, en périphérie du centre-ville dans le cadre du développement des transports en commun et de l’intermodalité sur la métropole. Le parc sera localisé avenue du Club Hippique (RD65) parcelles HY86 et HY94 Incidence financière : Montant total de l’AP : 4 200 000 € T.T.C CP 2019 : 400 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2021: 2 800 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Présentation de l’Agenda Environnemental de la Métropole Aix-Marseille-Provence et du Département des Bouches-du-Rhône

Résumé

Cette délibération présente l'Agenda Environnemental du Département et de la Métropole. Ce programme traduit la réalisation d'actions concrètes à court terme sur une période de 5 ans, partagée entre les 2 institutions. Cet Agenda Environnemental commun s'articule sur 5 enjeux forts : améliorer la qualité de l’air, favoriser la transition énergétique, protéger la mer, le littoral et les milieux aquatiques, préserver la biodiversité et lutter contre gaspillage. Ces actions financées dans le cadre des différentes politiques publiques de la métropole seront aussi régulièrement évaluées. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour des études, des travaux et des acquisitions foncières à effectuer dans le cadre de l'opération nouvelle "Réseau Express Métropolitain"

Résumé

L'opération nouvelle "Réseau Express Métropolitain" est inscrite à l'Agenda de la mobilité métropolitaine approuvée le 15 décembre 2016 par le Conseil Métropolitain. Sa mise en œuvre nécessite la création d'une autorisation de programme de 7 000 000 € HT pour la réalisation des études, travaux et acquisitions foncières afférentes. Un crédit de 1 000 000 € est inscrit au budget 2019. Les autres crédits interviendront sur la période 2020 - 2025. Incidence financière : 7 000 000 € HT sur le budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aix-en-Provence Calade " du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le secteur de la Calade est une des entrées de ville majeures d’Aix en Provence, située de part et d’autre de la RN7. Classé au PLU de la commune en zone d’urbanisation future, Le site a fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation à dominante économique et équipements publics. Aujourd’hui, la Métropole et la Ville souhaitent engager les études préalables à la création d’une ZAC en s’inscrivant dans les objectifs du PLU, à savoir accueillir une zone d’activités mixte dont la vocation précise reste à définir. Incidence financière : Montant total de l’AP : 1 000 000 € T.T.C CP 2019 : 100 000 € T.T.C. CP 2020 : 150 000 € T.T.C. CP 2021 : 500 000 € T.T.C. CP 2022 : 250 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Modification des modalités de participation 2018 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Transports Métropolitains"

Résumé

En fonction du compte administratif prévisionnel 2018 et au regard des contraintes de la contractualisation, proposition de majorer la participation 2018 afin d’améliorer la solvabilité 2019 du budget « Transports Métropolitains »

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aix-en-Provence ZAC de la gare de l'Arbois"

Résumé

La ZAC de la Gare couvre un périmètre de 40 hectares destiné à accueillir un parc d’activités en lien avec la gare TGV d’Aix-en-Provence qui rassemblerait 100 000 m² de surface de plancher. Ce projet économique phare doit permettre de répondre à un besoin avéré en immobilier d'entreprises et aux besoins de porteurs de projets innovants pour le Territoire du Pays d’Aix. Très attendue par l'ensemble du monde économique, il est opportun aujourd'hui, de relancer cette opération. Incidence financière : DI316AP « Aix ZAC de la gare de l’Arbois » Montant total de l’AP : 3 700 000 € T.T.C CP 2019 : 80 000 € T.T.C. CP 2021 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2022 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 620 000 € T.T.C.