Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de gestion relative à la compétence "création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de La Penne-sur-Huveaune transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole-Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération du 14 décembre 2017 il était proposé de conclure avec la commune de LA PENNE-SUR-HUVEAUNE des conventions de gestion portant sur les domaines suivants : • compétence Planification Urbaine • compétence Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire • compétence Pluvial • compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie Ces conventions étaient conclues pour une durée d’un an. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 a décalé le transfert de la voirie des communes à la métropole au 1er janvier 2020. Les compétences de gestion des ZAE et de la voirie sont difficilement dissociables. Aussi il est aujourd’hui proposé de prolonger d’un an les conventions de gestion de la compétence «¿Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie ».

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Appel à Projets SOLU-MOB pour stimuler l'innovation en faveur des mobilités vers les entreprises : augmentation de la dotation globale destinée aux lauréats

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux des lots n° 3, 4 et 5 de la copropriété cadastrée section CK n° 536 comprenant 3 studios, située rue Juiverie à Istres, propriété de la SCI Legrol

Résumé

Acquisition à titre onéreux des lots n° 3, 4 et 5 de la copropriété cadastrée section CK n° 536 comprenant 3 studios, située rue Juiverie à Istres, propriété de la SCI LEGROL.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au financement des travaux de reconstitution des bâtiments de SNCF Réseau à Aubagne

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au procès-verbal initial de transfert du domaine public routier 02/1142 - Rue du Ventoux à Gignac La Nerthe

Résumé

La rue du Ventoux est une voie publique, situés entre deux voies transférées dans le domaine public routier de la Métropole lors de sa création. Il convient donc de la faire figurer dans la liste des voies de la Métropole par un avenant au procès-verbal initial

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant n°10 au procès-verbal initial de transfert du domaine public routier n°02/1052 Place Florence Arthaud à Marseille 8ème arrondissement

Résumé

La Ville de Marseille a inauguré la place Florence Arthaud en 2017. La Métropole possédant la compétence voirie, il convient d'ajouter cette place publique au procès-verbal de transfert initial des voies avec la Ville de Marseille.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec la SNCF Réseau relative à l'étude préliminaire de dépose d'équipements ferroviaires dans le cadre du réaménagement du parking de la gare de Cassis

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'animation du réseau IMED

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention d’objectifs et de moyens "Agir pour l’Emploi" avec la Mission Locale du Pays Salonais et la Mission Locale Est-Etang de Berre - Année 2018

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence au fonctionnement de l'Association Maison Mode Méditerranée - Approbation d'une convention