Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des avenants aux conventions d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville du territoire métropolitain Information du Conseil de Territoire

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Yes We Camp pour le projet Foresta - Approbation d’une convention

Résumé

Dans le 15ème arrondissement de Marseille, sous le plateau de la Viste, un terrain de 20 hectares, ancienne carrière d’extraction d’argile réhabilitée lors de l’aménagement de la ZAC Saint-André et du centre commercial Grand Littoral, fait l’objet d’un projet de développement d’un parc urbain métropolitain nommé Foresta. Ce site, rendu facilement repérable à l’échelle de la ville par les lettres MARSEILLE, recense aujourd’hui une multiplicité des usages spontanés : motocross, cueillette, promenade, running, jardinage…et présente un potentiel certain pour développer un véritable lieu de vie citoyen, mais aussi un espace de coopération et de développement local. A cet effet, l’association Yes We Camp, intervenant comme opérateur du site et maître d’ouvrage, a signé avec la société MALL 95, société du groupe Résiliance et propriétaire du site, une convention d’occupation à titre précaire de huit ans prenant effet à compter de juillet 2018. Un terrain d’une superficie d’environ 4,4 hectares est ainsi mis à disposition de l’association. Dans le cadre d’une démarche participative initiée en 2015, l’association Yes We Camp a engagé un travail collectif sur la transformation de cet espace en parc métropolitain. Au regard de la portée du projet de l’association et de sa contribution au développement local, à l’aménagement, au rayonnement et à l’attractivité du territoire métropolitain, il est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à l’association Yes We Camp de 50 000 € pour l’année 2020.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Stratégie de lutte contre l’habitat indigne - Résidence du Parc Bellevue à Marseille 3ème arrondissement - Approbation d'une convention de préfinancement des travaux d'urgence pour le bâtiment E et les bâtiments FGH Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'autorisation de programme relative à l'élargissement de la traverse Gibraltar, Marseille 14eme arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Indigne et Dégradé - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à volet copropriétés dégradées Lutte contre l’Habitat Indigne - Marseille centre - Approbation d’une convention-cadre avec deux SACICAP pour le préfinancement des subventions accordées aux copropriétés en difficulté pour la réalisation de travaux Avis du Conseil de Territoire

Objet

Attribution d'une subvention à la Confédération Générale des CIQ de la Ville de Marseille et des Communes environnantes

Objet

Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution de subventions aux propriétaires privés - Programme d'Intérêt Général Habiter Mieux - OPAH Renouvellement Urbain de La Ciotat - OPAH Renouvellement Urbain transitoire Marseille Centre - Aides à la prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage, pour quatre copropriétés en péril - Approbation d’un modèle type de convention de financement

Résumé

Par divers dipositifs partenariaux la Métropole subventionne les travaux de réhabilitation de l’habitat privé en complément des aides de l’Anah pour favoriser les travaux d’économie d’énergie, le maintien à domicile des personnes en perte de mobilité, la lutte contre l’habitat indigne et le redressement des copropriétés dégradées. La Métropole finance également les équipes qui conseillent et accompagnent les propriétaires ou les syndics dans la décision et la mise en œuvre de ces programmes de travaux. Les aides visées au présent rapport sont gérées et octroyées par le Territoire Marseille-Provence. Incidence financière : Les dispositifs partenariaux d’aides à la réhabilitation de l’habitat privé (PIG, OPAH) prévoient un cofinancement dont la Métropole fait l’avance pour le compte de la Région et du Département 459 848 euros dont 151 536 € d’aides de la Région et 15 500 euros du Département.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Délégation de Service Public pour l'exploitation des services d'avitaillement de grutage et de carénage du port de Carry-le-Rouet - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Délégation de service public pour la gestion du service d'avitaillement du port de la Pointe Rouge. Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Délégation de service public pour la gestion du service d'avitaillement du Vieux-Port de Marseille - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de délégation de service public et de ses annexes Avis du Conseil de Territoire