Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Ensuès-la-Redonne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Fos-sur-Mer transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Fuveau transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Gignac-la-Nerthe transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Grans transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 10 logements sociaux "Véléa" située Chemin du Stade à Venelles

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 51 logements sociaux « Lesseps » située Avenue de Tubingen à Aix-en-Provence. Cette opération, d’un montant total de 4 406 675 € est financée par un emprunt de 2 247 404 € proposé par la Banque Postale. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 236 072,20 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de six logements réservés.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant n°2 de prolongation du contrat de délégation de service public de traitement des eaux usées pour les communes de Fuveau et Gréasque

Résumé

Il s'agit : - d'’approuver la prolongation de l’exploitation du service de distribution d’assainissement durant 4 mois après la date initiale de fin du contrat, soit jusqu’au 31 octobre 2019 ; - d'approuver la définition du périmètre d’affermage. L’incidence tarifaire pour l’usager est évaluée à + 0,0320 €HT/m3.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant n°3 de prolongation du contrat de délégation de service public de l'eau pour la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Il s'agit : - d’approuver la prolongation de l’exploitation du service de distribution d’eau potable durant 9 mois après la date initiale de fin du contrat, soit jusqu’au 30 septembre 2019 ; L’incidence tarifaire pour l’usager est neutre

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant n°3 de prolongation du contrat de délégation de service public de l'assainissement pour la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

il s'agit : - d’approuver la prolongation de l’exploitation du service de distribution d’assainissement durant 9 mois après la date initiale de fin du contrat, soit jusqu’au 30 septembre 2019 ; L’incidence tarifaire pour l’usager est neutre

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint Cannat

Résumé

Le conseil municipal de la commune de Saint Cannat a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), par délibération n°2010-031 du conseil municipal du 12 avril 2010. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en conseil municipal du 04 mai 2017. Par délibération n°2017-082 du conseil municipal du 21 décembre 2017, la commune a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU. Compte-tenu de l’avis favorable du commissaire-enquêteur et compte-tenu des modifications apportées au plan après l’enquête publique, il est proposé d’approuver le dossier de plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Cannat.