Délibérations

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention n 1960270-RTE-travaux relative aux travaux de déviation et protection des installations et réseaux enterrés de transport d'électricité pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille (1ère phase) et la création d'un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation de la convention avec GRDF-Travaux relative aux travaux de déviations et protection des installations et réseaux enterrés de distribution de gaz pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille, 1ère phase, et la création d'un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation de l’avenant n°1 relatif à la convention d’objectifs concernant la subvention attribuée à l’association La Plateforme Marseille Avis du Conseil de Territoire

Objet

Attribution des subventions d’investissement Politique de la Ville 1ère série sur le territoire Marseille Provence au titre de l’année 2020

Résumé

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville. Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un contrat de ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires. Le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole couvre les quatre piliers attendus pour l’application de cette politique : - Le développement des activités économiques et l’emploi - La cohésion sociale - Le cadre de vie et renouvellement urbain - La citoyenneté et les valeurs de la république. Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 a fixé la liste des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Concernant le Conseil de Territoire Marseille Provence, les quartiers ciblés par la Politique de la Ville sont au nombre de 38 : 35 à Marseille, 2 à Marignane, 1 à Septèmes-les-Vallons. A ceux-ci s’ajoutent trois quartiers dits « de veille » à La Ciotat. Un appel à projet associatif commun aux quatre communes concernées a été lancé en septembre 2019 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, afin de faire émerger et soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. Sept opérations d’investissement ont été retenues pour des financements de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 190 856€ au total et concernent les commune de la Ciotat et Marseille.

Objet

Approbation de l'avenant avec l'INRAP relative à la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille, 1ère phase, et la création d'un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public suite à la crise sanitaire COVID 19 pour les kiosques et terrasses installés sur le périmètre du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Suite à la parution de l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 et portant sur diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID 19, les commerçants, tels que les kiosques n’ont pas pu accueillir de public depuis le 15 mars 2020 et, ce jusqu‘à la date de déconfinement le 11 mai 2020. En outre, concernant les restaurateurs, ils n’ont pas pu accueillir de public depuis le 15 mars 2020 et, ce jusqu’au 2 juin 2020. Ces commerces n’ayant pu exercer leur activité pendant des périodes différentes selon les thématiques, n’ont plus perçu de revenus. C’est pourquoi sur le fondement de ses compétences en matière d’occupation du domaine public, la Métropole Aix-Marseille-Provence décide d’exonérer partiellement, du paiement de la redevance perçue pour l’année 2020 au titre du droit d’occupation du domaine public, les terrasses des établissements situés sur le pourtour du Vieux-Port de Marseille, et les commerçants restaurateurs occupant les terrasses du front de mer de la Ciotat du 15 mars 2020 au 31 Aout 2020, ainsi que les kiosques, toutes activités confondues, situés sur la commune de Marseille pour une période équivalente à deux mois. Par conséquent, il est nécessaire d’approuver une exonération partielle des Redevances d’occupation du Domaine Public pour ces professionnels.

Objet

Approbation des avenants n°1 relatifs aux triennales des Cités éducatives de Marseille centre ville - Malpassé Corot et Marseille Nord

Résumé

Le programme national des Cités éducatives est né d’expériences locales, notamment à Grigny (91), dont un groupe de travail national au ministère de la cohésion des territoires et le rapport « Vivre ensemble – vivre en grand » ont proposé l’essaimage, dans le cadre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers. A la suite du discours du Président de la République du 22 mai 2018, les ministres de la ville et du logement et de l’éducation nationale et de la jeunesse ont décidé le lancer un programme gouvernemental expérimental avec un pilotage et des moyens attribués dédiés. 80 sites ont été labellisés « Cité éducative » par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement le 5 septembre 2019, sur la base d’avant-projets répondant à un référentiel national, encourageant un pilotage resserré et des actions renforcées dans le champ de l’éducation et de la jeunesse Trois sites ont été retenus pour la ville de Marseille : - Marseille Centre-ville - Marseille Malpassé-Corot - Marseille Nord (La Castellane-Bricarde-Plan d’Aou-Saint Antoine) Comme le précise l’instruction interministérielle du 13 février 2019, le programme des cités éducatives doit constituer le pilier du volet éducatif des contrats de ville, rénovés et prolongés jusqu’à fin 2022. Il est donc proposé à l’EPCI de signer l’avenant N°1 des trois conventions triennales des Cités éducatives de Marseille.

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public pour les terrasses du Vieux Port sur le périmètre du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public suite à la cessation d’activité des principaux diffuseurs de presse pour les kiosques presse sur la Commune de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention avec SOLEAM et ORANGE relative à la location d'infrastructures situées dans la ZAC Château Gombert Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La SOLEAM en qualité de concessionnaire de la Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire d'installations et infrastructures (ouvrages publics en devenir) comprenant des fourreaux, des chambres de tirage et des raccordements incluant des éléments passifs de communications électroniques et des fibres optiques pour la ZAC de Château Gombert à Marseille. Afin de préserver son patrimoine et d'optimiser les installations et infrastructures existantes en vue de favoriser le développement des communications électroniques sur son territoire, elle met ces installations et infrastructures à disposition de l’opérateur de communications électroniques ORANGE souhaitant déployer des réseaux ouverts au public. Une convention tripartite entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, autorité concédante, la SOLEAM, concessionnaire et l'opérateur ORANGE permet également de définir de façon précise des modalités pratiques d'intervention et d'échanges d'informations. Dans ce cadre, la Métropole ainsi que la SOLEAM souhaitent aujourd'hui conventionner avec la société ORANGE des conditions générales, techniques et financières par lesquelles elle met à la disposition non exclusive de celle-ci, ses installations et infrastructures des ZAC, dans les conditions conformes à la réglementation (notamment l'article L1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). En outre, conformément à l’article 8.2 de la convention : « Il est ici précisé que les Installations réalisées par SOLEAM dans le cadre de sa mission d'aménageur de la ZAC de Château Gombert constituent des « biens de retour », destinés à être rétrocédés, à la METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE après leur achèvement. Il est donc proposé au Bureau de Métropole, d'approuver la convention tripartite conclue avec la société ORANGE ci-jointe, s'appliquant aux installations réalisées dans la ZAC château Gombert.