Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Cabriès transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Cadolive transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d’une opération pour la réalisation de travaux sur le système d'assainissement pluvial dans la perspective de l'accueil des Jeux Olympiques en 2024

Résumé

La Ville de Marseille accueillera les épreuves de voile des Jeux Olympiques de 2024. La Ville prévoit aussi un développement pérenne de la fréquentation du Parc Balnéaire du Prado. Cependant, ce site est vulnérable aux précipitations : pollutions bactériennes et présence de macro-déchets durant plusieurs jours. Il est nécessaire que la Métropole réalise des études et travaux sur son système d’assainissement pluvial pour permettre le bon déroulement des Jeux Olympiques et optimiser l’utilisation du Parc Balnéaire. Montant de l’opération : 1 000 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Cassis transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes. Incidence financière : Les conventions de dette récupérable ont ainsi pour objet de fixer les modalités de ces remboursements de dette entre la Métropole et les 61 communes concernées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Ceyreste transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Châteauneuf-le-Rouge transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Châteauneuf-les-Martigues transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Coudoux transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion entre la commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le complexe funéraire de Martigues

Résumé

La métropole est compétente depuis le 1er janvier 2018 pour la gestion du crématorium de Martigues. Ce crématorium est situé au sein d’un complexe funéraire qui abrite également le service municipal des pompes funèbres. Ce contexte particulier implique la mutualisation des équipements communs au crématorium et au service des pompes funèbres. Dans ce cadre, il est proposé de conclure une convention de gestion afin de déterminer la gestion des espaces du complexe funéraires et de fixer la répartition des charges de fonctionnement et d’investissement. La clef de répartition par défaut repose sur la surface occupée par chaque entité (55% ville et 45% métropole).

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la convention de financement avec le Département des Bouches-du-Rhône et la Régie Départementale des Transports pour l’acquisition de wagons et caissons par la Régie Départementale des Transports nécessaires à l’acheminement des déchets ménagers des centres de transfert marseillais vers le Centre de Traitement Multifilières de Fos sur Mer

Résumé

L’objectif de cette convention tripartite est que la RDT 13 puisse bénéficier de la subvention du Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour acquérir les wagons et caissons indispensables à l’acheminement par trains des déchets ménagers marseillais vers leur lieu de traitement. La subvention initialement accordée à la Métropole par le département était de 5 380 000 € HT. Si RDT en bénéficie, cela allège d’autant pour la Métropole le cout de mise à disposition du parc de wagons et caissons.