Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium de Martigues pour l'année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de « crématorium ». Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le crématorium de Martigues pour l’année 2019. Eu égard au coût du service, il est proposé une revalorisation des anciens tarifs de 1 % à l’arrondi supérieur

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 10 logements sociaux PLUS "La Roseraie 2" située 116 Boulevard Sainte Marguerite à Marseille 13009

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 10 logements sociaux « La Roseraie 2 » située 116 Boulevard Sainte Marguerite à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 1 355 356 € est financée par un emprunt de 895 356 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 402 910,20 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Aix-en-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes. Les conventions de dette récupérable ont ainsi pour objet de fixer les modalités de ces remboursements de dette entre la Métropole et les 61 communes concernées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Allauch transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Alleins transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Aubagne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Auriol transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Belcodène transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Bouc-Bel-Air transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la revalorisation de l'opération "Etudes et travaux ponctuels sur les Centres de Transfert" sur le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole assure la gestion des Centres de Transfert de déchets. Ces sites, classés ICPE, font l’objet d’un programme d’entretien et de mise à niveau règlementaire. Pour cela a été créée l’opération 2014105001 « Etudes et travaux ponctuels sur les Centres de Transfert » pour un montant de 3.497.717,58 euros. Or, ce montant s’avère insuffisant pour poursuivre la maintenance et la modernisation de ces Centres d’où la demande de revalorisation de cette opération à hauteur de 1 350 000 d’euros répartis sur la période 2019-2022. Incidence financière : 1.350.000 euros répartis entre 2019 et 2022