Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Stratégie de lutte contre l’habitat indigne - Résidence du "Parc Bellevue" à Marseille 3ème arrondissement - Attribution d'une subvention aux Syndicats des copropriétaires pour la réalisation de travaux d’urgence portant sur les bâtiments E et FGH- Approbation d'une convention de financement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Déclassement du domaine public routier métropolitain de cinq emprises désaffectées de la rue André Allar à Marseille 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation des dégrèvements sur des factures d'eau 2018 suite à une fuite sur les installations privées - commune de Plan de Cuques Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation des dégrèvements sur factures d'eau sur la période 2014 à 2018 suite à une fuite d'eau sur les installations privées à Gémenos Village Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Acquisition d'une emprise de terrain nécessaire à l'élargissement de la rue Barbaroux auprès de la SAS FERGOM Chateauneuf-Les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Cession à titre gratuit auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée de cinq parcelles de terrain déclassées du domaine public métropolitain situées rue Allar à Marseille 15ème, nécessaires à la réalisation de l'îlot XXL dans la ZAC Littorale et abrogation de la délibération URB 053-7424/19/BM du 19 décembre 2019 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Evolution des tarifs applicables à l'occupation temporaire des équipements du centre sportif de Fontainieu Information du Conseil de Territoire

Résumé

Il est proposé de délibérer les tarifs applicables à l‘utilisation des équipements du centre sportif de Fontainieu mis temporairement à disposition des associations sportives pour la saison 2020/2021. L’application de ces derniers pendant le denier exercice a permis de mettre à jour certaines pistes d’amélioration tendant à mieux répondre au fonctionnement différencié des structures utilisatrices (nouveaux tarifs correspondant à la diversification des créneaux et des fréquences d’utilisation) tout en faisant évoluer certains tarifs pouvant pénaliser trop fortement la pratique associative, et ce de manière équitable. Ainsi, et à titre d’exemple, la création d’une tarification forfaitaire annuelle applicable à la location des VTT permettra à une association dédiée a l’accompagnement d’enfants autistes de poursuivre son activité sur le centre sportif. Les modifications tarifaires portent principalement sur : - L’ajustement et la création de tarifications annuelles - La modulation de certains tarifs afin de les rendre plus attractifs pour les utilisateurs réguliers - La création de nouveaux tarifs afin de poursuivre la politique de développement du centre sportif en étoffant le panel de services offerts par Fontanieu, notamment en termes d’offres de stages ou de formations. Les tarifs tels qu’annexés à la présente délibération seront applicables à compter du 1er septembre 2020, date de démarrage de la nouvelle saison sportive. Il est précisé que les tarifs ont été fixés en se basant sur ceux pratiqués pour des équipements comparables, et en tenant compte de la localisation particulière de l’équipement en zone prioritaire, et de ses difficultés d’accès.

Rapporteur : Monsieur CASELLI Eugène

Objet

Approbation d'une convention de remboursement entre la Commune de La Ciotat et la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à la vente des caveaux du cimetière intercommunal Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé la construction d’un cimetière en avril 2019 sur la commune de La Ciotat comportant 457 caveaux, 33 places de cave-urnes et 80 cases de columbarium. La compétence en matière de création et de gestion des cimetières est soumise à la définition de son intérêt métropolitain qui a pour objet de distinguer ce qui relèvera de l’échelon métropolitain ou de l’échelon communal. A ce titre, par délibération FAG 092-3111/17/CM du 14 décembre 2017, il a été décidé de ne pas déclarer d’intérêt métropolitain le cimetière de La Ciotat et de transférer cet équipement à la commune de La Ciotat à compter de la date de réception des travaux de construction, celle-ci devant intervenir dans le courant du 3e trimestre 2020. La présente convention a pour objet de définir les modalités de perception des recettes relatives à la vente des caveaux et à l’attribution des concessions funéraires. La Métropole ayant financé entièrement la construction de cet équipement, il a été convenu dans cette convention que la Métropole percevrait, à partir de la date de transfert, la totalité des recettes liées à la vente de caveaux et pour moitié, celles liées à l’attribution de concessions funéraires, jusqu’à épuisement du stock initial. Le remboursement se fera annuellement sur la base des caveaux et concessions vendus à l’année N-1.

Objet

Approbation d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la Régie des Transports de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation des études et des travaux de modernisation de la station Castellane Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention n 20-0011Enedis-Travaux relative aux travaux de déviations et de protection des installations et réseaux enterrés de distribution d'électricité pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de Tramway de Marseille, 1ère phase, et la création d'un site de maintenance et de remise Avis du Conseil de Territoire