Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Réforme et reprise du véhicule immatriculé CS-598-JT de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Suite à l’accident du 09 octobre 2018, le véhicule CS-598-JT (+3,5 T) a subi des dommages importants et a été considéré comme techniquement irréparable lors de son expertise. Le montant des réparations (130 000 euros HT) est supérieur à la valeur de remplacement du véhicule (64 000 euros HT). Ainsi, la reprise du véhicule par la compagnie d’assurances MMA IARD apparait opportun.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

OIN Euroméditerranée - Approbation des avenants 1 et 2 à la convention de maitrise d’ouvrage unique et de financement pour la réalisation du parc Bougainville

Résumé

Il s’agit d’approuver avec les partenaires EPAEM et la Ville de Marseille les avenants 1 et 2 à la convention passée en 2016 pour la réalisation du parc Bougainville sur le périmètre de l’extension de l’OIN Euroméditerranée. Ces avenants, qui concernent la Ville de Marseille sont financièrement neutres pour la Métropole. Incidence financière : Aucune, la participation de la Métropole (1 millions d’euros) ayant été versée en 2017

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec Indigo Infra France et le Mucem concernant les frais de fonctionnement du rameau de liaison entre le Parc de stationnement et le Mucem à Marseille

Résumé

Les livraisons pour le MUCEM sont effectuées en sous-sol par le niveau -1 du parc de stationnement Vieux-Port/Fort Saint-Jean. La connexion se fait via l’utilisation d’un ouvrage de liaison dit « le Rameau » qui dessert également la Villa Méditerranée. Entre la date de l’ouverture du MUCEM en 2013 et l’intégration du « Rameau » au périmètre de la DSP du parking en 2016, les coûts d’exploitation ont été supportés par le concessionnaire (INDIGO Infra France). Le présent protocole transactionnel permet d’apurer ce différend, en mettant 50% des coûts de fonctionnement du rameau de liaison à la charge du MUCEM (les 50% restants devant revenir au second usager de l’ouvrage). Les coûts de fonctionnement du rameau, de 2013 à 2016 inclus, doivent en effet être la charge finale des usagers exclusifs du rameau de liaison pour lesquels cet équipement a été construit. Incidence financière : Aucune Il s’agit d’un remboursement par le MUCEM de l’avance versée à INDIGO par la Métropole dans le cadre de l’avenant n°3 au contrat de concession du parc de stationnement, au titre des coûts de fonctionnement du rameau pour la période considérée (2013 à 2016 inclues).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie auprès des Consorts Chatronsituée chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 22 m² à détacher de la parcelle BE 229 afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie auprès de la Société Deux C située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 8,10 m² à détacher de la parcelle BE 183 Afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie auprès des copropriétaires indivis Monsieur Bernard Maltinti et Madame Sandrine Monti située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 44 m² à détacher de la parcelle BE 279 afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Attribution d'une subvention au Parc naturel régional de la Sainte-Baume pour la réalisation du contrat de développement - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole a passé un contrat de développement avec le PNR de la Sainte-Baume, en vue d'établir un partenariat triennal 2018-2020 sur les politiques qui présentent des objectifs communs de développement. Cette convention annuelle précise le smodalités de versement de la subvention globale, qui s'élève à 250 000 euros sur trois ans. Le montant pour l'année 2019 s'élève à 65 458 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de superposition d’affectations, de gestion et de maintenance de deux ascenseurs de la passerelle piétonne en gare d’Aubagne

Résumé

4 ascenseurs sont présents en gare d’Aubagne, 2 maintenus par la SNCF et 2 maintenus par la Métropole. Il est proposé que la SNCF soit le seul opérateur de maintenance pour améliorer la qualité de service et les délais d’intervention. A terme, la Métropole restituera le foncier supportant le dernier ascenseur à la SNCF qui aura alors la propriété des 4 ascenseurs. Incidence financière : 15 000 €/an. Cette somme était dépensée jusqu’à présent par la Métropole au travers de ses contrats d’entretien et de maintenance.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Adhésion à la charte de prévention des expulsions domiciliaires 2018-2024 du département des Bouches-du-Rhône, validée par le Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées(PDALHPD)

Résumé

la loi n° 98 657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les expulsions oblige chaque département à élaborer une charte pour la prévention des expulsions locatives. Suite au transfert de compétence de Fonds de Solidarité Logement, repris en gestion directe depuis le 1er janvier 2018, pour la partie des aides financières individuelles par la Métropole Aix Marseille-Provence, celle-ci a été saisie afin de présenter ses engagements au titre du FSL. La Métropole Aix-Marseille-Provence s’engage à travailler en étroite collaboration avec le Département des Bouches-du-Rhône, mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles de favoriser la prévention des impayés de loyer par l’information, le développement de toutes les pratiques de traitement amiable des difficultés, préconiser un accompagnement social aux personnes rencontrant des difficultés de gestion de leur budget, et préconiser la recherche de toute solution de logement adaptée à la situation économique et sociale du ménage. Incidences financières: sans

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la mise en oeuvre d'une phase expérimentale du dispositif du fonds d’aide aux jeunes

Résumé

La loi n°2004-809 du 13 aout 2004 a créé dans chaque département un Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) qui est destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, français ou étrangers, en situation de séjour régulier en France, qui connaissent de graves difficultés d'insertion sociale et professionnelle et qui ont besoin d'une aide financière assortie, ou non, d'un accompagnement social. Par convention, les Départements des Bouches-du-Rhône et du Var ont transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence cette compétence. Depuis ce transfert, la Métropole a organisé l’harmonisation et la simplification des procédures administratives permettant d’obtenir cette aide, et de la même façon, elle a élargi son partenariat en conventionnant avec de nouveaux prescripteurs. La Métropole souhaite poursuivre sa démarche et réfléchir à l’amélioration de ce dispositif par la mise en œuvre d’une phase expérimentale permettant l’élargissement du public bénéficiaire et des aides mobilisées. Incidence financière : sans