Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité de la concession d'aménagement établi au 31 décembre 2017 - ZAC des Hauts de Sainte Marthe à Marseille 13ème et 14ème arrondissements - Approbation de l'avenant 12 à la concession d'aménagement passée avec la SOLEAM

Résumé

Des réflexions sont en cours pour réduire le périmètre de cette ZAC afin de réorienter la vocation des secteurs nord (environ 80 ha) dans l’objectif de préserver leur potentiel environnemental et agricole. Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2017 de la ZAC des Hauts de Sainte Marthe (149 ha) propose d’approuver : une participation à l’équilibre du bilan d’un montant de 45 246 351 euros dont 29 746 351 euros à la charge de la Métropole (15.5 M€ ayant été payé par la VdM). Cette participation est en hausse de 4M€ après actualisation du programme de travaux et de son coût. le financement par la Métropole de la part des équipements publics qui n’est pas mise à la charge de l’opération pour un montant inchangé de 4 083 586 euros TTC. L’impact financier de cette opération pour la Métropole s’élève à 33 828 937 euros TTC

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Hespul - Approbation d'une convention

Résumé

Hespul est reconnue nationalement pour son indépendance et son expertise dans le domaine de la planification énergétique et du développement des énergies renouvelables. Dans un contexte national très évolutif, elle souhaite étudier la prise de compétence « énergie » par la métropole afin de capitaliser cette expérience pour renforcer son expertise et faire évoluer ses outils d’accompagnement des territoires et des collectivités. Cela permet à la Métropole de bénéficier de l’expertise de cette association et d’une prise de recul sur ses travaux. Incidence financière : Subvention de 6.000 €. Inscrit au BP 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe d'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification du centre ancien de Marignane République-Jaurès.

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) a été constituée par délibération du 30 juin 2016 afin de réduire l’impact économique des travaux sur l’activité des sociétés riveraines. Son périmètre d’intervention est revu en fonction des projets émergents. Une délibération du 28 juin 2013 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole couvrait des portions centre ancien de Marignane lors de la première phase de requalification : cours Mirabeau Nord, rue Jean Jaurès Est et parkings. Dans la continuité, il est proposé d’élargir le champ d’intervention de la CMIA au périmètre défini dans la 2ème phase d’aménagement place de la République et avenue Jean Jaurès. Incidence financière : Frais d’expertise à prévoir ainsi que les indemnités à verser aux commerçants inclus dans le périmètre après analyse et avis de la CMIA.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention à l'association GERES - Approbation d’une convention

Résumé

Le GERES constitue le référent technique de la Région Sud et de l’ADEME dans le domaine de la méthanisation. Face à l’émergence de projets de méthanisation sur le territoire métropolitain, le GERES propose d’accompagner, coordonner et encadrer le développement de la méthanisation, en lien avec les partenaires institutionnels et les acteurs locaux et en coordination avec la mise en œuvre du Schéma régional biomasse. Incidence financière : Subvention de 10.000 € . Inscrit au BP 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'extension du réseau d'adduction d'eau potable sur le chemin des Cognets à Istres

Résumé

Dans le cadre de l'exercice de la compétence déléguée Assainissement et Eau, le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence souhaite procéder au transfert temporaire d'une mission de maîtrise d'ouvrage à l'Epad Ouest Provence. En même temps, ce dernier doit procéder à des travaux d'aménagement dudit chemin dans le cadre de la vente des terrains d'assiette du projet de construction de 85 logements. Incidence financière : Montant prévisionnel des travaux 22 400 € T.T.C. Montant prévisionnel des frais et dépenses de la maîtrise d'ouvrage 6 % du montant T.T.C. révisé des travaux.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du renouvellement de l'adhésion à l'association Energie partagée et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’association a pour vocation de promouvoir et d’accompagner le développement de projets de production d’énergie renouvelable et le modèle d’appropriation citoyenne de l’énergie. Il s’agit d’un des outils susceptibles de faciliter l’émergence de projets et de faire croître la production d’énergie renouvelable sur le territoire métropolitain, en cohérence avec la politique menée par la Métropole. Incidence financière : Cotisation 1000 €. Inscrit au BP 2019.

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Présentation du rapport d'activités 2017, Carenes Service, délégataire de service public, en charge de l'exploitation du service de grutage et de canénage du port de la Pointe Rouge à Marseille

Résumé

Présentation du rapport d'activités 2017, CARENES SERVICES, délégataire de service public, en charge de l'exploitation du service de grutage et de canénage du port de la Pointe Rouge à Marseille

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Présentation du rapport d'activités de l'année 2017 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1

Résumé

Présentation du rapport d'activités de l'année 2017 du Cercle Nautique et Touristique du Lacydon, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Présentation du rapport d'activités 2017, de DG Services, délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry-le-Rouet

Résumé

Présentation du rapport d'activités 2017, de DG SERVICES, délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry-le-Rouet

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Présentation du rapport d'activités 2017-2018 du Groupement Grand Pavois Organisation - SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Les Nauticales

Résumé

Présentation du rapport d'activités du Groupement Grand Pavois Organisation - SAFIM, délégataire de service public pour l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence - les Nauticales à La Ciotat Edition 2017-2019