Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 pour la prolongation de la Convention Publique d'Aménagement de la Zone d'Aménagement Concerté des Cognets Sud à Istres

Résumé

Approbation de l'Avenant N° 4 de prolongation de la Convention Publique d'Aménagement de la ZAC des Cognets Sud à Istres

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BS n° 104, située Allée des Joncs à Fos-sur-Mer, d'une surface totale de 3590 m², au profit de la SCI Veralex dont le gérant est Monsieur Mazan

Résumé

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section BS n° 104, située Allée des Joncs à Fos-sur-Mer, d'une surface totale de 3590 m², au profit de Monsieur Robert MAZAN.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Cinémascop et paiement de la cotisation 2018

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DD n° 127, n° 129p, n° 210p et DE n° 217p, situées chemin de la Plage à Istres, d'une superficie de 31 m², au profit de Madame Annick Degane

Résumé

Cession à titre onéreux des parcelles cadastrées section DD n° 127, n° 129p, n° 210p et DE n° 217p, situées Chemin de la Plage à Istres, d'une superficie de 31 m², au profit de Madame Annick DEGANE.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section BM n° 27 d'une contenance cadastrale d'environ 2 454 m², située Chemin de la Fortune à Istres, au profit de Madame Amandine Tymrakiewicz

Résumé

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section BM n° 27 d'une contenance cadastrale d'environ 2 454 m², située Chemin de la Fortune à Istres, au profit de Madame Amandine TYMRAKIEWICZ.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de plusieurs parcelles bâties et non bâties cadastrées section B n° 2290, 2291, 1474, 2257, 2292, 2293, 2294 et 2295, d'une superficie d'environ 18 547 m², sises Mas de la Tour à Entressen à Istres

Résumé

Acquisition à titre onéreux de plusieurs parcelles bâties et non bâties cadastrées section B n° 2290, 2291, 1474, 2257, 2292, 2293, 2294 et 2295, d'une superficie d'environ 18 547 m², sises Mas de la Tour à Entressen sur la Commune d'Istres.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention-cadre de partenariat 2018-2021 avec Electricité De France (EDF)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 017-3979/18/BM du 28 juin 2018 du Bureau de la Métropole approuvant la cession à l'euro symbolique d'une partie de l'assiette foncière du centre de premiers secours de Miramas, cadastrée section AM n° 32, située 8 avenue du 8 mai 1945 à Miramas au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône

Résumé

Modification de la délibération n° URB 017-3979/18/BM du 28 juin 2018 du Bureau de la Métropole approuvant la cession à l'euro symbolique d'une partie de l'assiette foncière du centre de premiers secours de Miramas, cadastrée section AM N°32, située 8 Avenue du 8 mai 1945 à Miramas au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage et de participation financière avec la commune de Saint-Zacharie pour l’aménagement de l’aire de stationnement du cours Louis Blanc

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Demande de subvention d'investissement auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial pour la rénovation de la piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence