Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Open Data France et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’adhésion à Open Data France permet à la Métropole d’accompagner son développement Open Data. Incidence financière : 3 000,00 euros

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur relative à la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés de l’État sur le territoire métropolitain

Résumé

Approbation de la convention de partenariat avec la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur relative à la mise en œuvre de la clause d’insertion sociale dans les marchés de l’État sur le territoire métropolitain

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs avec l'association Comité Social du personnel de la ville de Martigues et du Territoire du Pays de Martigues pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2019

Résumé

Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2019, conformément aux dispositions du Pacte de gouvernance financier approuvé par délibération FAG 001-30/06/16 du 30 juin 2016. Incidence financiere Subvention de 77 280 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône et l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) dans les univers "véhicules", "services", "informatique et consommables", "mobilier et équipement général" et « médical

Résumé

La Métropole a, dans une démarche de performance achat, négocié en 2017 avec l’UGAP une convention partenariale. Dans le prolongement de cette démarche et afin de dégager des économies supplémentaires et dans l’objectif de rapprocher leurs pratiques en matière d’achat, la Métropole et le Département ont souhaité fusionné. Il vous est proposé d’approuver la nouvelle convention tripartite.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs avec l’association Amicale du Personnel du Territoire du Pays Salonais pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2019

Résumé

Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2019, conformément aux dispositions du Pacte de gouvernance financier approuvé par délibération FAG 001-30/06/16 du 30 juin 2016. Incidence financière Subvention de 40 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention d’intervention foncière en opération d’ensemble sur le secteur du Centre-Ville Les Saurins, avec l’Etablissement Public Foncier PACA et la commune de Sénas

Résumé

La Commune de Sénas souhaite travailler avec l’EPF PACA et signer une convention d’intervention foncière sur le secteur les Saurins- Centre ville. Cette convention permettrait de travailler sur le développement économique de la zone des Saurins et sur le centre-ville, périmètre dans lequel sont identifiées des sociétés productives qui pourraient libérer certains espaces du centre (pour y favoriser l’habitat), en proposant une nouvelle localisation aux activités lorsque c’est possible. Incidence financière : Par la signature de cette convention la Métropole s’engage à lancer les études de pré-projets. Dans le cas où l’opération viendrait à ne pas aboutir, la Métropole s’inscrirait en garantie de rachat mais également s’engagerait à rembourser tous les débours liés à l’opération.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation du règlement du Campus Universitaire Scientifique et Technologique de Luminy (CUSTeL) précisant les modalités organisationnelles et de gestion du site

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, en tant qu’emphytéote (bail emphytéotique conclu avec l’Etat – propriétaire du foncier) et propriétaire du programme immobilier locatif d’activités du village d’entreprises de Luminy Biotech, participe à la gestion du site et au financement du budget annuel du CUSTeL. Afin de préciser les modalités organisationnelles et de gestion du Campus de Luminy, un règlement de site accompagné de ses annexes vient d’être établi par Aix-Marseille Université (AMU) et les occupants du CUSTeL. Incidence financière : Neutralité financière

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention avec l'association Wimoov et la société Teksial relative à la cession du droit à valorisation des certificats d’économie d’énergie

Résumé

Dans le cadre des enjeux identifiés par son Agenda de la Mobilité la Métropole s’engage en faveur des mobilités durables et alternatives. Celle-ci subventionne WIMOOV, dont l’objet est de promouvoir et d’initier le développement de nouvelles pratiques de mobilité. Par ailleurs WIMOOV a signé une convention le 20 mars 2017 avec l’Etat et l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME). TEKSIAL propose un soutien financier à cette dernière dans le cadre de ses actions d’accompagnement à destination des publics précaires. Il est donc proposé de signer la présente convention tripartite entre WIMOOV, TEKSIAL, et la Métropole. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la Régie Equestre du Mas de Combe

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la Régie Scènes et Cinés Ouest