Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un bail emphytéotique sur la parcelle de terrain édifiée de constructions cadastrée AS 47 sise dans la zone d’activités de la Grand Colle au profit de la commune de Port-de-Bouc

Résumé

Bail emphytéotique sur la parcelle de terrain édifiée de constructions cadastrée AS 47 sise dans la zone d’activités de la Grand Colle au profit de la commune de Port-de-Bouc pour une durée de 30 ans moyennant une redevance de 20 000 euros par an

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain située chemin de la Pageotte à Marseille 11ème arrondissement, appartenant aux consorts Fabre-Gros

Résumé

Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle de terrain située 56 chemin de la Pageote à Marseille 11ème arrondissement, appartenant au consorts FABRE-GROS, d’une superficie de 45 m² réservée au plan local d’urbanisme de Marseille sous le n° 11-080 pour élargissement de voie.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier dénommé Le Plan d'Aou des emprises foncières aménagées dans le cadre du projet de rénovation Plan d'Aou-Saint Antoine-La Viste à Marseille 15ème arrondissement en vue de leur intégration dans le domaine public routier métropolitain

Résumé

Afin de permettre l’intégration dans le domaine public routier métropolitain du boulevard des Corsaires, du boulevard du Commandant Thollon, de la place du Sud, de la rue des Frégates et de la rue des Malouins, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble dénommé le Plan d’Aou cède à l’euro symbolique au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence les parcelles cadastrées Section 904 N numéros 49-51-54-56-60-62-69-70-73-79, la parcelle cadastrée Section 907 I n°362 et la parcelle cadastrée Section 906 H n°243 pour une superficie totale de 13 257 m² environ.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une parcelle de terrain sise Route de Martigues, à Marignane, à la Société BO STONES

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est propriétaire d’un ensemble de parcelles cadastrées BS 1, 2, 3, 4 et 5 situé face à la ZAC des Florides et hors périmètre de celle-ci, à Marignane. C’est pourquoi elle a décidé de le valoriser avec un porteur de projet qui doit y développer de l’activité de commerces de proximité. Il convient donc d’approuver l’accord où la Métropole cède à la Société Bo Stones qui l’accepte, une surface de 6080m² environ non viabilisée. Incidence financière : 171 650,00 Euros HT, conformément à l’avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Acquisition d’une parcelle pour la réalisation d’une bretelle d’accès réservée aux transports en commun, de la RD9 à l’A51 à Aix en Provence

Résumé

Il s’agit de réaliser une bretelle d’accès réservée aux transports en commun, depuis la RD9 vers l’autoroute A51 à Aix en Provence. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la réalisation du BHNS ligne A à Aix-en-Provence. Afin de réaliser cet aménagement, il est nécessaire d’acquérir 4 206m2 de foncier estimés à 1 970 000€. Après discussion avec le propriétaire, et compte tenu du fait que l’aménagement va augmenter la commercialité de son terrain, un accord a été trouvé pour une session à 250 000€ plus la prise en charge de dévoiement de réseaux pour un montant estimé de 150 000€. Incidence financière : 400 000€ compris dans l’opération bretelle RD9/A51 à Aix en Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain appartenant à la Copropriété Florida Parc, nécessaire à l'élargissement de l'Avenue Lacanau, à Marignane

Résumé

Dans le cadre de l’élargissement de l’Avenue de Lacanau à Marignane, la Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu l’acquisition auprès de la Copropriété Florida Parc qu’il convient d’approuver, pour une emprise de 225m² à détacher de la parcelle cadastrée AV n° 185. Incidence financière : 225,00 Euros conformément à l’avis de France Domaine.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 au protocole foncier de cession du lot 23 au profit des Sociétés CURILO et BARJANE, Zone d'Aménagement Concerté des Florides, à Marignane

Résumé

Compte tenu que la cession du lot n° 23 de la ZAC des Florides à Marignane, au cœur du projet Henri Fabre voué à l’aéronautique, par la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Société Curilo n’a pas été signé du fait des difficultés de commercialisation liées à la filière aéronautique, il convient d’approuver l’avenant N° 3. Cela permettra ainsi d’avoir l’ouverture à la constitution de baux de location avec des Sociétés rendant des services à l’industrie sur une superficie de 33 5557m². Incidence financière : 2 046 123,00 Euros HT.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Arcadis - Bonnard et Gardel concernant le marché n°08-004 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du tunnel sous le Vieux-Port à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

Mis en service en 1967, le tunnel sous le Vieux-Port a fait l’objet en 2008 d’un programme de réhabilitation et de mise en conformité sous la conduite d’un marché de maîtrise d’œuvre avec le groupement ARCADIS / BONNARD & GARDEL. Le forfait de rémunération était de 860 600 € HT. A l’issue des marchés de travaux, le groupement a fait parvenir à la Métropole une demande de rémunération complémentaire de 652 046 € HT. Une procédure au CCIRAL aboutit sur une préconisation de protocole transactionnel à hauteur de 162 998,31 € HT, incluant les révisions de prix. Incidence financière : 162 998,31 € HT, soit 195 597,97 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud (tronçon Paul Claudel - Sainte Marguerite) appartenant à la SOLEAM, sises ZAC Régny, à Marseille 9ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud 2ème tronçon (Paul Claudel – Sainte Marguerite) déclarés d’utilité publique, il convient d’approuver un protocole foncier par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert auprès de la Soléam, un ensemble de parcelles pour une surface de 16159m² environ. Incidence financière : 1 377 867,00 Euros HT, conformément à l’avis de France Domaine.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'opérations de travaux dans le domaine de l'eau et l'assainissement sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (TTMO) a été validée pour l'opération de travaux dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sur la commune des Pennes Mirabeau. Certaines opérations initialement prévues ne seront pas réalisées et deux autres ont été ajoutées. Il convient donc d'ajuster la convention ainsi que l'annexe financière par avenant. Le montant total initial de la convention qui était de 1.592.664€HT est ramené à 821.840€HT avec le présent avenant.