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Délibération du 28/07/2020

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 28/07/2020

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

Echange sans soulte de parcelles entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Monsieur et Madame NAEL, Chemin du Jas Vieux Carry-Le-Rouet Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 28/07/2020

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec le groupement Razel-Bec Gagnereaud Construction relatif aux travaux de voirie et réseaux divers du bus à Haut Niveau de Service entre le campus Saint Jérôme et la Technopôle de Château Gombert à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 28/07/2020

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation d’un protocole foncier relatif à une servitude de tréfonds en vue de la réalisation de la desserte sanitaire de la traverse des Fenêtres Rouges - Marseille 11eme arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 28/07/2020

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société DERICHEBOURG POLYCEO Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 28/07/2020

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société NOE CONCEPT Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 28/07/2020

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société SUEZ RV Méditerranée Avis du Conseil de Territoire

Délibération du 28/07/2020

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement du Contrat d'Objectifs Déchets et Economie Circulaire avec l'ADEME sur le territoire de Marseille Provence

Délibération du 28/07/2020

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Zéro Waste Marseille pour l'année 2020 - Approbation d'une convention

Délibération du 28/07/2020

Instance : Conseil de Territoire Marseille Provence

Commission : Hors Nomenclature

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de la modification des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et permanente du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2020 Avis du Conseil de Territoire