Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelle AX 944

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation d’une servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 8, parcelle cadastrée AX 944, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : frais d'actes à la charge de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelle AX 955

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation d’une servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 12, parcelle cadastrée AX 955, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : Frais d’acte à la charge de la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitudes de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelles AX 950, 952, 953, 954

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation de servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 7, parcelle cadastrée AX 950, 952, 953, 954, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : Frais d’acte à la charge de la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Acquisition d'une partie de la parcelle AM 199 dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'eaux usées de Plan de Campagne sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

La commune des Pennes-Mirabeau a décidé de procéder à une extension de son réseau d’assainissement collectif afin de supprimer les systèmes d’assainissement individuels encore présents sur la zone d’activité de Plan de Campagne. Pour mener à bien ce projet, il convient de créer un poste de relevage au niveau du Chemin du Collet Rouge sur la parcelle AM 199 appartenant à Monsieur VOGT. Cette parcelle a une superficie de 2.986m², dont 28m² sont nécessaires pour la création du poste de relevage. Le prix d'acquisition est de 2 002€ HT et les frais d'actes notariés seront assumés par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération "Technocentre Henri Fabre" située sur le Technoparc des Florides à Marignane

Résumé

Le présent rapport vise à solliciter les demandes d’aides financières d’investissement pour la réalisation du Technocentre Henri Fabre. Incidence financière : La région a été sollicitée dans le cadre du CRET pour un montant de subvention de 9 500 000 euros. Une demande auprès du FEDER sera également sollicitée dès que les appels à projets seront connus. Le coût global prévisionnel de cette opération, réalisée en maîtrise d'ouvrage par la métropole, est estimé à 29,1 millions d'euros HT, auxquels se soustrairont les aides sollicitées.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention Opération Grand Site (OGS) 2019 auprès de la DREAL PACA pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

Pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation, le Grand Site Sainte-Victoire demande pour l'année 2019 une subvention à la DREAL dans le cadre de l’Opération Grand Site (OGS) pour le traitement des points noirs paysagers et les préconisations préalables à l'aménagement des aires d’accueil. Incidence financière : La demande de subvention OGS 2019 est d’un montant de 60 000 € pour un coût prévisionnel d’opérations estimé à 180 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie auprès des copropriétaires de la résidence dénommée "Le Major" située 100 avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert à l’euro symbolique auprès des copropriétaires de la résidence dénommée « Le Major » une parcelle de terrain en nature de voirie sise 100 avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement, cadastrée 893 D 225 d’une superficie d’environ 79 m², afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage sur une parcelle sise Gignac-La Nerthe, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit des parcelles appartenant à la Société Evexus Promotion

Résumé

Dans le cadre d’une opération de construction sur la parcelle cadastrée AP 514, sise impasse de la Bergerie, Quartier des Pielettes, à Gignac La Nerthe, la Société Evexus Promotion a demandé la constitution de servitudes de passage en surface et en tréfonds sur la parcelle cadastrée AP 398, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il convient donc d’approuver l’accord par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence accepte la constitution de ces servitudes. Incidence financière : 1000,00 Euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'un immeuble auprès de l'Etablissement Public d'Aménagement / Euroméditerranée situé 52 rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement, nécessaire à la réalisation du prolongement de la rue Allar vers l'Est dans le cadre du programme de la ZAC Littorale

Résumé

Conformément au programme de la ZAC Littorale, le prolongement de la rue Allar vers l’Est est désormais programmé dans les futures réalisations de l’Etablissement Public Euroméditerranée. C’est pourquoi, la Métropole Aix-Marseille-Provence cède à titre onéreux à l’Etablissement Public Euroméditerranée un immeuble R+2 situé 52 rue de Lyon à Marseille 15ème arrondissement. Cette cession est consentie moyennant le prix de 71 000 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Echange de terrain sans soulte sis boulevard Paul Raphel à Saint Victoret entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Monsieur et Madame Falcone

Résumé

Dans le cadre de l’élargissement du boulevard Paul Raphel à Saint-Victoret la Métropole Aix-Marseille-Provence doit échanger une bande de terrain nu de 65 m², lui appartenant contre une bande de terrain de 65 m², lui appartenant à Monsieur et Madame FALCONE. Cet échange est réalisé sans soulte. Il convient d’annuler la délibération n° VOI 018-2399/10/BC du 10 décembre 2010 et de la remplacer par la présente.