Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Budget Annexe Transports- Approbation de la révision de l’opération d’investissement relative au Pôle d’Echanges de Salon et de son affectation

Résumé

En vue de réaliser une extension au pôle d’échanges multimodal de Salon de Provence (400 places) qui est régulièrement saturé, il est proposé au Conseil Métropolitain de voter une majoration du montant de l’autorisation de programme enregistrée au Budget Annexe des Transports Métropolitains de l’ordre de 1 000 000 € HT afin de réaliser les travaux d’aménagement à proximité pour améliorer l’offre de stationnement

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Abrogation de la délibération n° FAG 152-4969/18/CM du 13 décembre 2018

Résumé

Le Conseil de la Métropole est invité à se prononcer à nouveau sur les délégations de compétences au Bureau de la Métropole dans la limite de celles accordées au Président de la Métropole par délibérations n° HN 010-12/16/CM du 17 mars 2016 et n° URB 002-617/16/CM du 30 juin 2016 lesquelles sont maintenues. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation de la Zone Industrielle des Estroublans à Vitrolles - Approbation de l'avenant n°2 relatif à la convention d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

Dans la continuité de la requalification de la ZI des Estroublans à Vitrolles, il est proposé d’approuver la signature d’un avenant à la convention d’aménagement passée avec la SPLA Pays d’Aix Territoires afin de finaliser la réhabilitation de l’avenue de Bruxelles. Le montant prévisionnel de l’aménagement de l’avenue de Bruxelles correspond à 570 000 €TTC. Le montant de l’opération modifié par le présent avenant porte le montant de la convention à 6 870 000 €TTC pour la réalisation des travaux et 412 200 €TTC pour la rémunération de la SPLA Pays d’Aix Territoires, soit un total d’opération de 7 282 200 €TTC. L’augmentation de l’enveloppe financière générée par l’avenant n°2, pour la réalisation des travaux, correspond à 570 000 €TTC et l’augmentation de la rémunération de la SPLA générée par l’avenant n°2 correspond à 34 200€ TTC, soit une augmentation totale de 604 200€ TTC. Incidence financière : Montant total opération modifié par avenant n°2 : 7 282 200 TTC

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société SCI La Lagune

Résumé

La SCI La Lagune a déjà acquis les lots n°14 et 15 sur l’extension du Parc d’Activités de la Gandonne et s’est positionnée pour l’achat du lot n°11 au prix de 90,00 euros/HT/m² et pour une superficie de 2 830 m². Incidence financière : Le montant de la recette associée à la vente sera de 254 700,00 €/HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’année 2019

Résumé

En exécution du nouveau protocole cadre de partenariat pour l’extension d’Euroméditerranée et du contrat de partenariat pluriannuel d’aménagement approuvé par délibération du 13 décembre 2018, il s’agit de conventionner la participation de la Métropole au budget 2019 de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour un montant de 4,2158 ME. Deux versements sont prévus sur appel de fonds de l’EPAEM. Incidence financière : Autorisation de programme 21 079 000 E pour les années 2019 à 2023 Crédits de paiement 2019 : 4,2158 ME

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la requalification de la Rocade du Jarret (secteurs Boulevard Chave - rue Sainte Cécile et Boulevard de la Blancarde - Boulevard Chave" à Marseille (4ème, 5ème et 10ème arrondissements).

Résumé

Pour la première partie de requalification du Jarret entre le boulevard de la Blancarde et la rue Sainte Cécile, une maitrise d’ouvrage unique avec la Ville est préconisée, dans un souci d’efficacité technique et financière. La convention présentée à l’approbation fixe les modalités de réalisation par la Métropole et de remboursement par la Ville des ouvrages relevant de la compétence communale : vidéo protection/ vidéo verbalisation et aménagement de trois squares fermés, soit une participation financière de la ville de Marseille estimée à 4 545 262,64 € TTC. Incidence financière : Incidence financière nulle (Les dépenses en euros TTC avancées par la Métropole sont remboursées intégralement par la Ville de Marseille).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à l’entreprise SARL Mapesol

Résumé

L’entreprise SARL MAPESOL, actuellement installée en location sur la Zone de la Gandonne à Salon de Provence, a besoin de se développer et s’est positionnée pour l’achat du lot N°2 au prix de 90,00 euros/HT/m² et pour une superficie de 2 544 m², sur l’Extension du Parc d’Activité de la Gandonne. Cette extension générera une augmentation d’effectifs dans les métiers techniques et commerciaux. Incidence financière : Le montant de la recette associé à la vente sera de 228 960,00 €/HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d’ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la réalisation de la section Echangeur Florian- Boulevard Sainte Marguerite du Boulevard Urbain Sud à Marseille (9ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Pour la réalisation de l’échangeur Florian dans le cadre du Boulevard Urbain Sud, une maitrise d’ouvrage unique avec la Ville est préconisée, dans un souci d’efficacité technique et financière. La convention présentée à l’approbation fixe les modalités de réalisation par la Métropole et de remboursement par la Ville des ouvrages relevant de la compétence communale : vidéo protection/ vidéo verbalisation et création de 2 parcs urbains, soit une participation financière de la ville de Marseille estimée à 8 161 823,59 € TTC. Incidence financière : Incidence financière nulle (les dépenses en euros TTC avancées par la Métropole sont remboursées intégralement par la Ville de Marseille).

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Déclinaison opérationnelle du principe de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - Approbation d'une convention d'objectifs pour l'année 2019

Résumé

Au regard de leurs compétences respectives en matière de développement économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA ont décidé d’unir leurs efforts en signant une convention cadre pluriannuelle de partenariat 2018-2020 sur l’artisanat et l’économie de proximité. La convention d’objectifs 2019 prévoit les deux grands axes de travail suivants : un volet « appui-conseil aux services de la Métropole », et un volet « appui-conseil aux communes métropolitaines ». Incidence financière : 45 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage n° 17/1413 relative à l'opération d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement - La Cride, Arnajons, Hauts de Rousset, Rousset sur la commune du Puy-Sainte-Réparade

Résumé

Une convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage (TTMO) a été signée avec la commune du Puy-Sainte-Réparade pour l'opération d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les quartiers de La Cride, Les Arnajons, Les Hauts de Rousset et Rousset. Une erreur matérielle s'est glissée dans l'enveloppe initiale, concernant la répartition entre les compétences eau et assainissement. Incidence financière : Le présent avenant est sans effet sur le coût total de l'opération.