Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Projet de réalisation d'un Espace Test Agricole sur le territoire de la Métropole, Commune d'Aix-en-Provence - Lieu-dit "L'Enfant Est", secteur de Luynes

Résumé

Le présent rapport propose la création d'un Espace Test Agricole sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, situé sur la commune d'Aix-en-Provence, Lieu-dit « l'Enfant Est », secteur de Luynes. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Electrification du Département des Bouches-du-Rhône (SMED13)

Résumé

Depuis le 1er janvier 21018 la Métropole s’est substituée, par le mécanisme légal de représentation substitution, au sein du SMED13 à 89 de ses communes membres pour l’exercice de la compétence d’autorité concédante de la distribution publique d’électricité. Ces évolutions appellent une nouvelle adaptation des statuts, concernant en particulier l’organisation et la gouvernance du Syndicat.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du retrait des communes du Syndicat d'Aménagement du Bassin de l'ARC (SABA)

Résumé

L’évolution du Syndicat d’Aménagement du Bassin de l’Arc – SABA, par l’arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2017 a impliqué que le SABA engage une modification statutaire. Au titre de la gestion globale à l’échelle du bassin versant, la Métropole s’est engagée dans une procédure d’adhésion au Syndicat de l’Arc au titre de l’ensemble du territoire concerné par le bassin versant. Ces nouveaux statuts impliquent le retrait des 25 communes membres du Syndicat dont les 23 communes métropolitaines, mais dont la représentation reste toutefois maintenue dans le cadre de la gouvernance, ainsi que l’extension du périmètre d’intervention à l’ensemble du bassin versant de l’Arc. Incidence financière : La Métropole, se substituant depuis le 1er janvier 2018 aux communes membres de son territoire, devra prendre en charge les contributions statutaires des 23 communes membres métropolitaines sur les 25 communes membres au total (soit suite aux estimations CLECT 387 667 euros/an).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du retrait des communes du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH)

Résumé

L’évolution du SIBVH par l’arrêté interpréfectoral du 27 décembre 2017 a impliqué que le SIBVH engage une modification statutaire. Au titre de la gestion globale à l’échelle du bassin versant, la Métropole s’est engagée dans une procédure d’adhésion au Syndicat de l’Huveaune au titre de l’ensemble du territoire concerné par le bassin versant. Ces nouveaux statuts impliquent le retrait des 7 communes membres du Syndicat dont les 6 communes métropolitaines (Marseille, La Penne sur Huveaune, Aubagne, Roquevaire, Auriol, Saint Zaccharie), mais dont la représentation reste toutefois maintenue dans le cadre de la gouvernance, ainsi que l’extension du périmètre d’intervention à l’ensemble du bassin versant de l’Huveaune Incidence financière : La Métropole, se substituant depuis le 1er janvier 2018 aux communes membres de son territoire, devra prendre en charge les contributions statutaires des 6 communes membres métropolitaines sur les 7 communes membres au total (soit suite aux estimations CLECT 373 402 euros/an).

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives à la compétence "Parcs et aires de stationnement" de la commune d'Aix-en-Provence transférées à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La commune d’Aix-en-Provence assure l’exercice de la compétence « Parcs et aires de stationnement » en ayant recours à des contrats de délégation de service public. Cette compétence est en lien avec le stationnement de surface et l’exercice de la compétence voirie dont le transfert est différé au 1er janvier 2020 et dont le périmètre est en cours de discussion dans le cadre de la concertation. Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, il est proposé d’approuver les conventions de gestion relative à la compétence visée en objet.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Châteauneuf-le-Rouge transférées à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par délibération n° FAG 127-3146/17/CM du 14 décembre 2017, la Métropole décidait de confier à la commune de Châteauneuf-le-Rouge des conventions de gestion portant sur les domaines suivants : - compétence Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire - compétence Eau et Assainissement - compétence Pluvial - compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. es dernières compétences en cours de transfert sont pour certaines étroitement liées à l’exercice de la compétence voirie dont le transfert est différé au 1er janvier 2020 et dont le périmètre est en cours de discussion dans le cadre de la concertation menée par Monsieur le Préfet avec les élus locaux et notamment l’étude de « l’opportunité de rendre aux communes les compétences qui nécessitent une approche de proximité ». En conséquence, au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, il est proposé de modifier les conventions précédemment approuvées et de les conclure pour une durée de deux ans.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de gestion relative à la compétence "création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire" de la commune de Istres, transférée au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Il est proposé d’approuver l’avenant N°1 à la convention de gestion de la compétence « Création, aménagement et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire », afin que le transfert effectif soit concomitant au transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » , incluant la ZAC des Cognets.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la mise en place de mesures financières individuelles exceptionnelles dans le cadre du relogement de certains ménages

Résumé

En raison des évènements survenus dans le cadre des logements insalubres sur son territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de participer, sur un fonds spécifique, au versement d’une aide financière individuelle exceptionnelle aux personnes ou familles concernées par un arrêté de péril imminent ou qui en interdit l’accès provisoirement et qui devront être relogées définitivement ou provisoirement dans un logement vide.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une stratégie territoriale durable et intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé

Résumé

La Métropole compétente en matière d’habitat, propose une nouvelle stratégie durable pour le traitement de l’habitat indigne qui reposera sur deux valeurs : la lutte contre l’inacceptable et le retour à l’ordre. Cette stratégie doit également être une politique intégrée où les polices de l’habitat deviennent une composante à part entière de la politique générale conduite sur le territoire à travers le Programme Local de l’Habitat : il s’agit de produire, construire, réhabiliter, renouveler, diversifier mais aussi sévir, et, lorsqu’il le faut, pouvoir porter atteinte sans délais à la propriété privée puisqu’elle constitue les trois quarts du parc habité, et la source principale du mal-logement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Nouvelle stratégie territoriale durable intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne - Mesures exceptionnelles de l’ANAH facilitant le traitement en urgence de l’habitat indigne dans le centre ancien de Marseille - Approbation des modalités d’intervention en Opération d’Amélioration de l’Habitat à volet renouvellement Urbain simplifiée