Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) du monument historique de la commune de La Penne-sur-Huveaune

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a été saisie par courrier, à l’appui d’un dossier présentant et justifiant la proposition de périmètre située dans l’aire du PLU de La Penne-sur-Huveaune. Le périmètre des abords proposé est cohérent avec le tissu urbain existant et la topographie du territoire ; de plus, il prend mieux en compte le parcellaire existant. Ainsi, il contribue à plus de cohérence dans l’application du droit des sols lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune de Grans pour la réalisation de plusieurs opérations

Résumé

Afin de financer la réalisation ou la construction d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Métropole et les communes membres . La commune de Grans a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, un dossier de demande de financement pour les opérations suivantes : rénovation de la maison de la jeunesse, réalisation de la maison médicale Simone Veil, travaux d'aménagement dans divers bâtiments administratifs et réalisation d'une plate-forme sportive Mary Rose. Incidence financière : Le coût estimé pour l'ensemble des opérations s'élève à 4 100 136 € HT. La participation sollicitée est évaluée à 759 513,60 €, et est entièrement financée dans le cadre de la dotation affectée au Conseil de Territoire Istres-Ouest-Provence.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP) du territoire Istres-Ouest Provence et autorisation du dépôt de l’Ad’Ap pour sa validation par les services de l’Etat

Résumé

Conformément au décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 portant obligation pour les collectivités territoriales de déposer leur Ad'Ap pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP), celui du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence a été constitué. Il présente un calendrier de travaux répartis sur 9 années et leurs coûts prévisionnels annuels. Ce dossier valant engagement de la part du dépositaire, une délibération doit être prise par la Métropole. Cet acte devra être annexé au dossier lors de son dépôt auprès des services de l'état. Incidence financière : Le coût total prévisionnel de la mise en accessibilité des 55 bâtiments et installations est estimé à 4 621 100,00 € HT (soit 5 545 320,00 € TTC).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de délégation de compétence pour l'aménagement de cours d'eau, ouvrages et milieux associés du bassin versant de l'Huveaune au Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH)

Résumé

La présente convention a pour objet de déléguer au syndicat, dans le cadre des dispositions de l’article 4-III de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, l’exercice de certaines de ses compétences pour l’aménagement de l’Huveaune et des ouvrages et milieux associés. Incidence financière : Montant de la convention 105000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019. Pour l’années 2020 le montant annuel sera à confirmer suite au vote du budget 2020 et sous réserve des disponibilités des crédits.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de délégation de compétence au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

Cette délégation s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L213-12 du Code de l’Environnement. La présente convention de délégation fixe les principes et modalités de l’intervention du SMAVD pour l’établissement, la conservation, l’entretien des ouvrages ainsi que pour leur surveillance et leur exploitation, sur un réseau identifié d’ouvrages de protection contre les crues de la Durance situés sur le territoire métropolitain. Les communes ayant bénéficié d’un accompagnement du SMAVD sur leur réseau d’ouvrages complexe en secteurs endigués et auxquelles se substitue la Métropole, sont : Pertuis, La Roque d’Anthéron, Charleval et Mallemort. Incidence financière : 135000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyrargues - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1

Résumé

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Meyrargues a été approuvé par délibération n° D2017-51U du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2017. La commune de Meyrargues sollicite l'engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 de son PLU afin, de notamment, supprimer un emplacement réservé. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l'Urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification simplifiée. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation du plan d’action de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la préparation de la future période de programmation européenne 2021-2027

Résumé

Le plan d’action en vue de la préparation de la programmation européenne 2021-2027 vise à positionner la Métropole Aix-Marseille-Provence conjointement avec le Département des Bouches-du-Rhône comme un relai incontournable des politiques de l’UE, en candidatant à la gestion déléguée d’enveloppes des fonds structurels (ITI-FEDER, FSE…) et en sollicitant le soutien des autorités régionales, nationales et européennes en vue de la mise en place de tels dispositifs

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention en quasi régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune SIBVH

Résumé

En sus des missions confiées par la Métropole au SIBVH par convention de délégation, dans le cadre de la mise en œuvre ses compétences en matière de GEMAPI, la Métropole souhaite confier au syndicat, pour le territoire qui le concerne, sous le mode de la quasi régie une mission visant à participer aux démarches Métropolitaines liées à la GEMAPI ; à co-construire, en lien avec les autres partenaires de la Métropole, la phase 2 de la démarche SOCLE de la Métropole et à constituer la part complémentaire du dossier de PAPI complet, sur un territoire allant au-delà du bassin versant de l’Huveaune. Incidence financière : Montants de la convention : 70 000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019. Les montants pour 2020 seront à définir selon les données complémentaires en attente de validation.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention en quasi régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD)

Résumé

La présente convention s’inscrit dans le contexte d’une sollicitation du SMAVD par la Métropole, pour être accompagné par le SMAVD pour identifier les enjeux et les actions à mettre en œuvre dans le cadre de la GEMAPI sur des cours d’eau dits « orphelins » (cas des cours d’eau affluents de la Durance tels que l’Abéou, le Réal et le Grand Vallat sur le territoire métropolitain) ou sur des problématiques spécifiques liées au risque d’inondation (cas de l’EZE à Pertuis). Pour répondre à cette demande, le SMAVD a proposé de constituer, au sein de ces services du SMAVD, une équipe dédiée à la réalisation de ces diagnostics dont les coûts sont pris en charges par les intercommunalités concernées dans le cadre de conventions de prestation en quasi régie. Incidence financière : 83500 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention en quasi régie de prestations liées à la mise en œuvre de la compétence GEMAPI avec le Syndicat d'Aménagement du Bassin Versant de l'Arc SABA

Résumé

En sus des missions confiées par la Métropole au SABA par convention de délégation, dans le cadre de la mise en œuvre de ses compétences en matière de GEMAPI, la Métropole souhaite confier au syndicat, pour le territoire qui le concerne, sous le mode de la quasi régie une mission visant à participer aux démarches Métropolitaines liées à la GEMAPI ; à co-construire, en lien avec les autres partenaires de la Métropole, la phase 2 de la démarche SOCLE de la Métropole et à animer et porter l’AMO accompagnant la mise en œuvre de la cellule veille hydrométo à l’échelle de la Métropole. Incidence financière : Montants de la convention : 91 000 € pour 2019. Inscrit au Budget Annexe GEMAPI 2019. 101 000 € pour 2020.