Délibérations

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation d’un préjudice matériel subi par un occupant d’un bien appartenant à la Métropole Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver le remboursement des frais avancés par l’occupant alors que cette charge incombait à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Centre

Résumé

Modification de la convention particulière Conseil Territoire et le PLIE MP CENTRE 2019-2020 par voie d'avenant permettant la prise en compte des effets de la crise COVID sur l'activité du PLIE.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 pour la mise en oeuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Centre

Résumé

Modification de la convention particulière Conseil Territoire et le PLIE MP CENTRE 2019-2020 par voie d'avenant permettant la prise en compte des effets de la crise COVID sur l'activité du PLIE.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention de financement avec le département des Bouches du Rhône relative à l’opération de requalification de la Rocade du Jarret à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Objet

Attribution des subventions dans le cadre de l'appel à projets loi Oudin Santini 2019/2020 - Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise à disposition des données de l'URSSAF au profit du Conseil de Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société Urbaser Environnement SAS Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la Société ONYX MEDITERRANEE Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation de l'avenant n°1 au contrat type de reprise option filières papier-carton entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le repreneur REVIPAC relatif à la Responsabilité Elargie du Producteur pour la période de 2018 à 2022 Information du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence a conclu avec REVIPAC un contrat type pour la reprise des déchets d’emballages ménagers en papier-carton de la Collectivité. REVIPAC s’est engagé alors à assurer le paiement d’un prix minimum de reprise. Mais le contexte d’effondrement du marché mondial du papier-carton à recycler, a divisé par plus de quatre en deux ans les prix. Compte-tenu des difficultés financières inhérentes pour les repreneurs, REVIPAC a été contraint de faire jouer la clause de sauvegarde prévue dans la Convention Particulière Filière papier-carton entre REVIPAC et CITEO pour supprimer la garantie du prix minimum de reprise initialement prévue. Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les modifications du contrat type pour la reprise des déchets d’emballages ménagers en papier-carton.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire