Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Ventabren suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. Considérant les résultats 2017 des sections d’exploitation et d’investissement de ses budgets annexes, les opérations d’investissement prévues et la volonté de garantir le prix du service à l’usager, la commune de VENTABREN a proposé le transfert partiel à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 440 682.05 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 425 906.05 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Puyloubier suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. La commune de PUYLOUBIER a proposé le transfert à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 56 725.21 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable :99 155.56 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 56 725.20 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement :99 155.56 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune du Puy-Sainte-Réparade suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018 - Modifications

Résumé

La commune du PUY-SAINTE REPARADE a proposé en juin 2018 le transfert à la Métropole des résultats 2017. La Métropole a délibéré en octobre 2018 pour approuver ce transfert. Toutefois, depuis cette date, la commune a souhaité modifier sa proposition et procéder à des retenues compte tenu de factures complémentaires relatives à des restes à réaliser 2017 ayant dû être prises en charge par son budget principal, selon : - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : -49 364.47 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : -72 480.07 € Incidence financière : Après prise en compte des retenues : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 87 483.94 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 1 950 315.19 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 197 091.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 2 162 406.54 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune du Tholonet suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. La commune du THOLONET a proposé le transfert à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 20 735.14 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 311 822.55 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 20 735.14 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 311 822.55 €

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2019 - Territoire Marseille-Provence - Retrait de la délibération Mer 001-5265/18 CM du 13 décembre 2018

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Marseille-Provence. Ces redevances ont été approuvées par délibération du Conseil de Métropole du 13 décembre 2018. Toutefois, la procédure d’approbation de ces tarifs a été entachée d’un vice de procédure en raison du défaut de quorum des conseils portuaires obligatoirement saisis pour avis préalable. La présente délibération permet de régulariser la procédure afin de se prémunir des risques d’annulation d’un éventuel recours.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election du vingtième Vice-Président

Résumé

Suite à la démission de Monsieur Bernard Jacquier de son poste de vingtième Vice-Président, il convient de procéder à une nouvelle élection.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Election d'un membre du Bureau

Résumé

Suite à l’élection d’un membre du Bureau de la Métropole en qualité de Vice-Président, il convient de procéder à une nouvelle élection.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Fonds de solidarité en faveur des commerces et artisans impactés par les évènements de la rue d’Aubagne en partenariat avec la CCIMP - Extension du périmètre géographique à l’ensemble du territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'avenant n°1 à la convention d’objectif

Résumé

Suite aux évènements du 5 novembre dernier de la rue d’Aubagne à Marseille, de nombreux commerçants et artisans ont été contraints de cesser totalement ou partiellement leurs activités au regard des arrêtés de péril concernant leurs immeubles et/ ou de la fermeture des voiries pour des raisons de sécurité. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite étendre son soutien financier à l’échelle du périmètre métropolitain, par l’intermédiaire de la CCIMP.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif 2019 des budgets annexes eau et assainissement en régie du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Equilibre du budget primitif 2019 du budget annexe « Eau régie » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 500 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 500 000 euros Equilibre du budget primitif 2019 du budget annexe « Assainissement régie» : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 900 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 2 600 000 euros Incidence financière : 1 400 000 € en fonctionnement 4 100 000 € en investissement

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Espace Accompagnement Habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de l'avenant n°1 à la charte de partenariat avec l'ADIL 13

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate. Parmi les outils nouveaux dont la Métropole souhaite se doter figure l’Espace Accompagnement Habitat sur le territoire de Marseille. Il aura vocation à contribuer à la lutte contre l’habitat indigne. Guichet unique de l’habitat et du logement, il mettra en synergie plusieurs acteurs de l'habitat, qui centraliseront dans un même lieu les principaux services dédiés aux ménages, l’Espace Accompagnement Habitat regroupera les acteurs spécialisés dans l’information et le conseil, dans les domaines du logement, de l’amélioration de l’habitat et de l’habitat durable et de l’énergie. Pour assurer les missions de service public de l’Espace Accompagnement Habitat, des compétences et un partenariat avec L’Agence Départemental d’Information sur le Logement des Bouches-du Rhône (ADIL 13) doivent être définis par avenant n°1 à la Charte de partenariat dites « socles » votée par le Conseil métropolitain du 13 juillet 2017.