Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Société du Canal de Provence pour le projet de la desserte en irrigation des secteurs Pinchiniers et Moustiers à La Bouilladisse - Approbation d'une convention

Résumé

En délibérant en décembre 2018, la commune de La Bouilladisse s’est engagée dans une démarche de création d’un Zone Agricole Protégée de la plaine agricole sur le secteur Pinchiniers – Moustiers ; Le projet hydraulique de la Société du Canal de Provence constitué d’environ 3,5 kms de canalisation, d’une station de pompage en refoulement direct permettra d’équiper une cinquantaine d’hectares dans sur le secteur Pinchiniers – Moustiers. Incidence financière : coût total du projet du projet de travaux d’extension de réseau SCP s’élève à 1 200 000 €uros. Métropole Aix-Marseille Provence 240 000 euros Conseil Régional 240 000 euros Conseil Départemental 360 000 euros Société du Canal de Provence 360 000 euros

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de Sénas d'équipements relatifs à la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure avec la Commune de Sénas une convention spécifique l’habilitant à réaliser les travaux de transformation de 2 poteaux incendie en bouches d’incendie situés sur la Place Sextius Michel et sur le cours Jean Jaurès sur la commune de Sénas. Incidence financière : Montant prévisionnel de travaux de 5 400 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du Parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à l’entreprise Wine RL

Résumé

Afin de libérer du foncier à vocation économique, des travaux ont été réalisés sur la zone d’activités de la Gandonne permettant de créer 15 lots. L’entreprise Wine RL spécialisée dans la vente de vins (grands crus français) souhaite acquérir le lot n°1 d’une surface totale de 2 504 m². Les objectifs sont pour cette entreprise de créer des bureaux, un lieu de stockage et un show-room sur 400 m². Cette implantation devrait permettre d’ici 3 ans de créer 5/6 emplois. France Domaine a estimé à 200 320 €HT la valeur du terrain. Il est proposé de vendre le terrain comprenant le lot n°1 d’une surface de 2 504 m² à l’entreprise Wine RL au prix de 225 360 € HT, soit 90 € HT le m². Incidence financière : Recette de 225 360 € HT versée au budget annexe des zones d’activités du Territoire du Pays Salonais.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Attribution d’une subvention pour l’année 2019 au profit de l’association Collectif Vélos en Ville "CVV" - Approbation d’une convention

Résumé

L’association CVV propose des vélos écoles adultes et des actions de sensibilisation à la pratique du vélo en ville auprès d’un large public. En parallèle, elle participe à des réunions régulières avec la Métropole sur la question des aménagements cyclables et des services vélos en ville. En complément d’un soutien à son fonctionnement global, l’association a déposé, pour l’année 2019, une demande de subvention spécifique pour l’organisation de la fête du vélo. Il est proposé de soutenir cette association suivant des modalités définies dans la convention d’objectif pour l’année 2019. Incidence financière : 20 000 euros TTC en fonctionnement global + 20 000 euros TTC en fonctionnement spécifique, soit la somme de 40 000 euros TTC sous la forme d’une subvention

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention d’utilisation du Centre de Stockage de Déchets non Dangereux de la Vautubière avec Agglopole Provence Assainissement (APA)

Résumé

Le Territoire du Pays Salonais (CT3) dispose d’une DSP «traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage sur le CSDnD de la Vautubière » conclue avec la société SMAV et d’une DSP avec APA pour la gestion de l’assainissement collectif du territoire du Pays Salonais. A cet effet, il convient de conclure une convention entre la Métropole et la société APA afin d’autoriser l’accès au site de la Vautubière pour traiter ses produits de dégrillage. Cet accès permettra de mettre fin au problème de recherche d’exutoire rencontré par APA. Incidence financière : Sans. Les coûts de traitement des déchets apportés par APA seront refacturés à APA, soit 16 671 euros sur la base du tarif 2019 pour 300 tonnes de déchets.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes d’Eyguières et de Saint-Chamas d'équipements relatifs à la compétence Eaux Pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence assainissement des eaux pluviales. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement aux communes, il est nécessaire de conclure avec les communes d’Eyguieres et de Saint-Chamas des conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée et de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Incidence financière : Montant prévisionnel de travaux de 85 000,00 euros TTC pour la Commune d’Eyguières et 70 673,65 euros TTC pour la Commune de Saint-Chamas.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention pour la création d’un ouvrage agro-pastoral de type "lavogne" sur la commune de Lançon-Provence dans le cadre du contrat Natura 2000

Résumé

Il est proposé de créer une lavogne ouvrage agro-pastoral et écologique afin d’œuvrer dans la préservation de la biodiversité et le développement du pastoralisme. La commune de Lançon-Provence donne mandat à la Métropole Aix-Marseille-Provence pour réaliser les travaux. Les signataires de contrat Natura 2000 peuvent bénéficier de subventions. La présente délibération vise en conséquence à approuver la demande de subvention auprès de l’État et l'Union Européenne et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 20 000 euros TTC sur 1 an. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : - Union Européenne (FEADER) : 10 600 € - Etat : 5 400 € - Métropole Aix Marseille Provence (CT3) :4 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d’un parc de véhicules légers, de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3.5 tonnes lui permettant d’exercer ses compétences. Compte tenu de l’ancienneté (au-delà de 7 ans) ou du kilométrage (+100 000km) ou de la faible utilisation de certains véhicules ou que les véhicules ne correspondent pas aux orientations du plan climat, il convient de procéder à la réforme de 14 véhicules de poids inférieur à 3,5 tonnes. Ils feront l’objet d’une vente aux Domaines. Ces véhicules seront vendus en l’état et sans contrôle technique. De ce fait, l’achat sera réservé aux professionnels. Incidence financière : Recette estimée : 18 300 euros.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

Suite à la signature de la convention cadre de partenariat entre Aix-Marseille Université et la Métropole, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite soutenir des manifestations et actions qui valorisent le travail des équipes universitaires et de recherche, avec l’ambition d’accroître la notoriété scientifique du territoire métropolitain et valoriser son caractère d’expérimentation et d’innovation. Incidence financière : 17 700€

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section BX n° 43, sise Rue Abbé Couture à Miramas, au bénéfice de la société Immalliance

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section BX n° 43, d'une contenance cadastrale d'environ 1 059 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de la société Immalliance, représentée par Monsieur Joêl Briot en vue de la réalisation d'un projet de construction immobilière. La société Immalliance a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Recette de 420 000 €. L'ensemble des frais lié à cette procédure est à la charge de la société Immalliance.