Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel de la Collectivité au 31 décembre 2017 de l’opération "Zone d’activités Napollon Baronnette" à Aubagne

Résumé

Conformément à l’article 18 de la concession d’aménagement confiée par la Communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile à la SEM Façonéo pour la réalisation de l’opération « Zone d’activités Napollon Baronnette» à Aubagne, la SEM Façonéo a transmis à la Métrople le compte rendu d’activité 2017, annexé à la présente délibération. Cette opération consiste à réaliser l’aménagement d’une zone artisanale sur un ensemble de terrain d’une superficie d’environ 1,8 hectares sur la Commune d’Aubagne. De ce compte-rendu, il ressort les principaux éléments suivants : - Les travaux d’aménagement sont achevés depuis juin 2013. La rétrocession du réseau d’assainissement et du poste de relevage a été effectuée. Elle est effective depuis le 22 janvier 2014. - Les 5 lots ont été vendus. - Les statuts de l’ASL du parc de la Baronnette ont été publiés au journal officiel de décembre 2014. La clôture de cette opération pourra être envisagée une fois les dernières formalités foncières liées à la vente du foncier des assiettes des équipements collectifs (voirie, bassin de rétention) à l’ASL seront effectuées. Le bilan financier présenté dans le CRAC ne fait pas apparaître d’évolution de nature à remettre en cause l’équilibre générale de l’opération.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d'un logement social "Jardin de Flore" située 38 Rue Paul Coxe à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 1 logement social Jardin de Flore située 38 Rue Paul Coxe à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d'un logement social "Joli Village" située 135 Rue François Mauriac à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 1 logement social Joli Village située 135 Rue François Mauriac à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d'un logement social "Le Rabelais" située 69 Rue Rabelais à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 1 logement social Le Rabelais située 69 Rue Rabelais à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration d'un logement social "Pas de Faon" située 127 Rue du Pas de Faon à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 1 logement social Pas de Faon située 127 Rue du Pas de Faon à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux "Cap Horizon" située Traverse de la Chèvre à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération d’acquisition-amélioration de 3 logements sociaux "Cap Horizon" située Traverse de la Chèvre à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de démolition et reconstruction de 80 logements sociaux "Savine Ecole" située 99 Boulevard de la Savine à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de démolition et reconstruction de 80 logements sociaux Savine Ecole située 99 Boulevard de la Savine à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de démolition et reconstruction de 65 logements sociaux "Savine Couronne" située 133 Boulevard de la Savine à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de démolition et reconstruction de 65 logements sociaux "Savine Couronne" située 133 Boulevard de la Savine à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de démolition et reconstruction de 14 logements sociaux "Terra Lumina" située Allée des Pêcheurs à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de démolition et reconstruction de 14 logements sociaux "Terra Lumina" située Allée des Pêcheurs à Marseille

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 23 logements sociaux "Coeur d’Ilot" située 218 Chemin de Sainte Marthe à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logirem pour le financement de l'opération de construction de 23 logements sociaux Coeur d’Ilot située 218 Chemin de Sainte Marthe à Marseille