Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Pelissanne- Engagement de la procédure de modification n° 1

Résumé

En date du 28/09/16, la commune de PELISSANNE a engagé une procédure de modification simplifiée du PLU avec enquête publique (mise en conformité avec la loi dite « Grenelle II »). Toutefois, il est nécessaire de faire évoluer cette procédure de modification simplifiée vers une procédure de modification de droit commun afin de soumettre à enquête publique unique d’une part ledit projet de modification simplifiée et d’autre part un projet d’instauration de Périmètre Délimité des Abords autour du Monument Historique Inscrit « Moulin Bertrand ». Incidence financière : Les crédits nécessaires (bureau d’études, publicités dans la presse, …) sont inscrits au Budget 2018 et suivants de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac - Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité - Opération Mixte Habitat-Activités sur le secteur de "La Tête Noire"

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac approuvé le 30 juin 2017. Cette procédure permet notamment d’adapter les dispositions du PLU par rapport à un projet qui fait l’objet d’une déclaration d’intérêt général. Ce projet concerne la réalisation d’une opération Mixte Habitat / Activités sur le secteur de « la Tête Noire » aux abords de l’Etang de Berre. Incidence financière : Les crédits nécessaires à cette procédure de planification sont inscrits au Budget année 2018 et suivants de la Métropole. Un bureau d’études a donc été missionné par le porteur de projet pour établir les documents nécessaires à cette déclaration de projet emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur. Le Conseil de Territoire en assurera la partie administrative.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du quitus du mandat d'études pour la faisabilité de l'aménagement du secteur d'activités de camp Jouven à Grans et intégration définitive de cette opération dans le patrimoine de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Par décision n° 528/14 du 24 juin 2014, le SAN Ouest Provence a confié à l’EPAD Ouest Provence un mandat d’études pour la faisabilité de l’aménagement du secteur d’activités de Camp Jouven à Grans, estimé à 78 936 euros TTC. Les résultats des études ayant été communiqués puis intégrés au PLU de la ville de Grans, l’EPAD demande quitus de sa mission et présente un bilan financier de 64 806 euros TTC. Cette somme est à intégrer au patrimoine de la Métropole Aix-Marseille-Provence au budget principal.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2019 du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les Budgets Primitifs des budgets annexes du territoire Istres Ouest Provence pour l’exercice 2019. Ces budgets annexes sont établis : - selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Traitement des déchets » et « Régie d’Action Sociale», - selon la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour les budgets annexes « Eau Potable», « Assainissement » et « Entreprises ». Ils sont votés par nature avec présentation fonctionnelle. Sont présentés ci-après les équilibres des Budgets Primitifs de ces budgets annexes. Un rapport de présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que les maquettes budgétaires.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de création et de l'affectation d’une opération d’investissement "Aires d’accueil des gens du voyage" sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Ouverture d’une autorisation de programme et opération dédiée aux aires d’accueil des gens du voyage Incidence financière : 60 000€ CP 2019: 60 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de création et de l'affectation d’une opération d’investissement "Acquisitions foncières" sur le Territoire du Pays Salonais

Résumé

Ouverture d’une autorisation de programme et opération dédiée aux acquisitions foncières liées au droit de préemption. Incidence financière : 650 000€ CP 2019: 500 000 euros H.T. CP 2020 : 150 000 euros H.T.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de création d’opérations et d’affectations d’Autorisations de Programme au titre des compétences transférées du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Délibération commune aux 3 compétences transférées (idem sur le principe à celle prise le 28/06/2018) : Eaux pluviales, DECI, PLUI Incidence financière : 1 785 000€ CP 2019 : 1 300 000 euros, Eaux pluviales. CP 2019 : 220 000 euros, DECI CP 2019 : 265 000 euros, PLUI.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Adhésion au Comité d'Action Sociale des personnels de la Ville de Marseille, du Centre Communal d'Action Sociale de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

L’association CAS est chargée d’organiser les activités sociales, culturelles, sportives et de loisirs destinés à l’ensemble des personnels personnel du Territoire de Marseille-Provence, les agents recrutés sur les postes mentionnés dans le schéma métropolitain et les agents accueillis dans le cadre des transferts de compétences. La relation contractuelle entre la Métropole et le CAS ne suffit pas à faire de la Métropole un membre de l’association CAS. En conséquence, il y a lieu de proposer une délibération décidant de l’adhésion au CAS et désignant les 5 représentants de la Métropole Incidence financière : La Métropole versera une participation financière fixée à 320 € par an et par agent sur la base des effectifs arrêtés au 31 décembre de l’année précédente Montant estimé à 1 400 000 pour 2019

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention de collaboration avec le groupe La Poste pour la mise en oeuvre d'une politique de logistique urbaine plus vertueuse sur le Territoire

Résumé

La logistique Urbaine constitue un enjeu fort des politiques de mobilité de demain, soulève des enjeux économiques et environnementaux pour lesquels il faut trouver un équilibre. La Métropole Aix Marseille Provence encourage toutes les initiatives permettant d’améliorer qualitativement la logistique Urbaine. Le groupe La Poste souhaite se positionner comme un acteur de référence de la livraison propre en ville. A ce titre, les deux institutions se proposent de co-construire des solutions innovantes en matière de flux de marchandises, de livraisons dans les centres urbains denses et proposent dans ce cadre une convention de partenariat.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de création et de l'affectation d’une opération d’investissement "Plan de prévention des risques technologiques" du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Ouverture d’une autorisation de programme et opération dédiée aux "Plan de prévention des risques technologiques" Incidence financière : 790 000€ CP 2019 : 170 000 euros H.T. CP 2020 : 170 000 euros H.T. CP 2021 : 150 000 euros H.T. CP 2022 : 150 000 euros H.T. CP 2023 : 150 000 euros H.T.