Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Adhésion au Club Informatique Provence Méditerranée (CIP) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Dans le cadre du projet de l’agenda numérique, il est utile d’avoir un levier et un point d’entrée dans l’écosystème numérique de territoire. L’adhésion au Club Informatique de Provence, permettra à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence d’intégrer un réseau de professionnels reconnus en Provence et apporteur d’idées. Il permettra à la Métropole de bénéficier d’un partage d’informations, de connaissances, de bonnes pratiques et de contacts dans le domaine de l’innovation numérique. Incidence financière : Les crédits nécessaires d’un montant de 500,00 euros sont inscrits au Budget de la Métropole et ses budgets annexes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du Budget Principal à l’équilibre du budget annexe "Opérations d’aménagement" du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le budget annexe « Opérations d’aménagement » retrace en dépense de fonctionnement, la réalisation de travaux d’aménagement sur les terrains des zones d’activités du Territoire. Dans le projet de budget primitif 2019 du budget annexe « Opérations d’aménagement », le volume des recettes liées aux ventes ne permet pas de couvrir l’ensemble des dépenses du service. Le recours à une participation du budget principal est nécessaire afin de respecter le principe d’équilibre budgétaire. Incidence financière : Participation 2019 du Budget Principal vers le Budget Annexe : 826 266 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Adhésion à l’établissement public administratif "Agence technique départementale d’assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône" (ATD 13) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’Etablissement public administratif « Agence technique départementale d’assistance au service des communes des Bouches-du-Rhône » (ATD 13) a pour objet d’apporter aux collectivités locales des Bouches-du-Rhône, communes et établissements publics de coopération intercommunale, qui le demandent, formation, information et assistance technique, juridique ou financière, dans les domaines en relation avec la gestion locale, notamment en matière d’administration générale, de gestion, de cadre de vie, de démocratie locale, de sécurité, d’économie et de tourisme, de culture, de loisirs et de sports, de coopération intercommunale. Incidence financière : Cotisation annuelle : 10 000 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’un intervenant vacataire pour l’animation de deux stages théâtre

Résumé

Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération d’un intervenant vacataire pour l’animation de deux stages de formation théâtrale au sein du conservatoire de musique et de danse Michel Petrucciani. Incidence financière : La rémunération de cette intervention, calculée au prorata temporis sur la base d'un état de présence après service fait, est fixée au taux horaire brut de 67,04 €.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe de délégation de service public relative à la création et à l’exploitation d'une station GNV (gaz naturel pour véhicules) publique à l'Anjoly (Vitrolles) pour l'avitaillement des véhicules de transport public et de marchandises, ainsi que l’aménagement et l’exploitation d’un parking poids lourds et de services associés.

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence organise sous la forme d’une délégation de service public la construction et l’exploitation d'une station GNV (gaz naturel pour véhicules) à l’Anjoly, Vitrolles permettant d'avitailler le nouveau dépôt des Bus de l'Etang et de créer une station GNV publique. La valeur du contrat est estimée à 4,9 millions d’euros HT en moyenne par an, soit 73,5 millions d’euros euros hors taxe sur 15 ans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Cornillon-Confoux - Approbation de la modification n° 1

Résumé

Il est demandé au Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence de délibérer sur l’approbation de la procédure de modification n° 1 Plan Local d’Urbanisme de la commune de Cornillon-Confoux, lancée par l’arrêté du maire de la commune de Cornillon-Confoux n° 161/2017 du 20 novembre 2017 et poursuivie par la Métropole suite à la délibération n° URB 027-3585/18/CM du 15 février 2018. Cette procédure de modification a été sollicitée afin de modifier : l’emplacement réservé n° 40, les règles des emplacements réservés communaux destinés à la voirie, les règles liées aux possibilités d’extension des constructions en zone A pour les non agriculteurs, les règles de constructibilité en zone AU. Ces adaptations, qui ne remettent pas en cause l’économie générale du Plan Local d’Urbanisme relèvent du champ d’application de la procédure de modification telle que le prévoit le Code de l’Urbanisme. Cette procédure a fait l’objet d’une enquête publique dans les conditions prévues par le Code de l’Environnement. Dans son rapport et ses conclusions motivées, le commissaire enquêteur a donné un avis favorable au projet le 22 octobre 2018.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Rognac - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 1

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rognac approuvé le 30 juin 2017. Cette procédure permettra de rectifier une erreur de retranscription de zonage de la carte de synthèse du SCOT Agglopole Provence sur le plan de zonage général du PLU de la Commune. Un terrain a été effectivement classé par erreur au sein de la zone NP2 (zone pourvue d’espaces naturels remarquables littoraux), alors qu’il s’agit d’une zone naturelle sans protection particulière au titre de la Loi Littoral classée NCf1. Les crédits nécessaires à cette procédure de planification sont inscrits au Budget année 2018 et suivants de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Berre l'Etang - Régularisation de la procédure d’approbation

Résumé

Le PLU initialement engagé par la commune de Berre L’Etang a fait l’objet d’un contentieux près le Tribunal Administratif de Marseille. La délibération d’approbation, en date du 23/03/17 a été, en effet, adoptée irrégulièrement, par insuffisance d’information préalable des conseillers municipaux. Le Conseil de la Métropole va donc se substituer à la commune en approuvant le PLU de Berre L’Etang après avoir pris connaissance de la note de synthèse étayée annexée à la présente délibération. Pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation du transfert de la régie dotée de l’autonomie financière pour la gestion du crématorium métropolitain de Martigues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence assure la gestion du crématorium de Martigues depuis le 1er janvier 2018. Il lui appartient de définir le mode de gestion de cette activité. Dans ce cadre, il est proposé de poursuivre l’exploitation du crématorium, sous la forme d’une régie métropolitaine dotée de la seule autonomie financière et d’adopter les statuts et règlement intérieur correspondants. Cette Régie sera administrée par un Conseil d’Exploitation composé de 4 membres et par un Directeur de la Régie. L’activité de la Régie dotée de la seule autonomie financière commencera le 1er janvier 2019. L’activité du crématorium constituant un SPIC, les opérations comptables s’y rattachant devront être retracées dans un budget annexe soumis à la règle de l’équilibre financier.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption de la décision modificative n° 3 du budget annexe Traitement des déchets du territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Suite à des difficultés d’estimation des nouveaux marchés de prestations de service du budget traitement des déchets, il apparait un besoin complémentaire de 1,4 M€ pour assurer la continuité du service sur la totalité de l’exercice budgétaire 2018.