Délibérations

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aides aux particuliers Sylviculture" sur le Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Conseil de Territoire du Pays d’Aix propose d’aider les propriétaires forestiers privés à développer la gestion de leurs boisements et à produire du bois tout en améliorant les peuplements forestiers en vue de leur exploitation à court, moyen et long terme. Incidence financière : Montant total de l’AP : 150 000 € T.T.C CP 2019 : 50 000 € T.T.C. CP 2020 : 50 000 € T.T.C. CP 2021 : 50 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Vitrolles transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes. Incidence financière : Les conventions de dette récupérable ont ainsi pour objet de fixer les modalités de ces remboursements de dette entre la Métropole et les 61 communes concernées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Saint-Zacharie transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la Penne sur Huveaune - Arrêt du Projet

Résumé

La procédure se situe à la phase d’arrêt du projet. A ce stade, le dossier est élaboré techniquement mais n’est pas opposable aux tiers car il est susceptible de modifications liées à la consultation des personnes publiques associées et consultées, ainsi qu’aux résultats de l’enquête publique à venir. Conformément à l’article L. 153-14 du Code de l’Urbanisme, le conseil de la Métropole arrête le projet de plan local d’urbanisme. Les articles L. 153-33 et L. 134-13 du Code de l’urbanisme, prévoient que le projet de plan arrêté est soumis pour avis aux communes intéressées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Vernègues transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Salon-de-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux "Immochan" située Boulevard Romain Rolland à Marseille 13010

Résumé

Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 11 logements sociaux « Immochan » située Boulevard Romain Rolland à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 1 418 398 € est financée par un emprunt de 868 966 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 391 034,70 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Ventabren transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du principe d'une garantie d'emprunt à la SPL Pôle Aéronautique Istres-Etang de Berre pour le financement de l'opération "Rénovation du bâtiment Mercure"

Résumé

La Métropole accorde sa garantie à la SPL Pôle aéronautique Istres - Etang de Berre à hauteur de 50 % pour le service des intérêts et l'amortissement d’un prêt d’un montant global de 8.000.000 €, contracté auprès d’un pool bancaire composé de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse ( chef de file de ce pool bancaire ), du Crédit Maritime, du CIC et du Crédit Agricole . Ce prêt est destiné à financer l'opération de travaux d’adaptation réglementaire, d’organisation fonctionnelle du hall industriel et de modification des portes en façade ouest dans le cadre du programme industriel "Stratobus" située à Istres. Cette garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 13 relatif au contrat d'exploitation de service de transport public urbain avec la Régie des Transports Métropolitains

Résumé

Cet avenant a pour objet d’intégrer dans le COSP les évolutions d’offres réalisées en 2018 et prévoir celles à venir en 2019. Ainsi, il convient d’ajuster pour 2019, le montant des charges d’exploitation du réseau qui seront augmentées de 2.97 millions d’euros HT, essentiellement à cause des nouveaux services confiés à la RTM comme la desserte du Frioul. A périmètre constant, il serait en baisse de 0.45 million d’euros Incidence financière Augmentation du budget annexe transport de 2.97 € HT