Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Film communication" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

La production de vidéos porte sur l’action du territoire, les événements du Pays d’Aix, l’identité du territoire... Les objectifs sont multiples : - promouvoir l’institution et le territoire, valoriser leur image, - améliorer la visibilité du territoire - illustrer les engagements politiques et les actions menées par le territoire. Incidence financière : Montant total de l’AP : 80 000 € T.T.C CP 2019 : 20 000 € T.T.C. CP 2020 : 20 000 € T.T.C. CP 2021 : 20 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Mimet transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour la réalisation d'une enquête mobilité

Résumé

Une enquête mobilité sera lancée afin de connaître et de suivre précisément les conditions de déplacements actuelles de nos concitoyens et de pouvoir ensuite évaluer les effets des projets en matière de transports collectifs, de circulation et de stationnement en cohérence avec les politiques d’aménagement du territoire. L’enquête se déroulera durant 6 mois de novembre 2019 à avril 2020 sur un périmètre identique à celui de 2009, département des Bouches-du-Rhône, ouest varois et basse vallée de la Durance et le sud du Vaucluse afin de bien considérer l’ensemble du bassin de vie métropolitain et les résultats seront obtenus en 2020. Incidence financière Son coût est estimé à ~1,8M€. L’Etat participe à hauteur de 20% sur la partie cœur d’enquête (~350 000€). Un co-financement complémentaire de la Région et du Département seront également sollicités L’opération d’investissement n° 2019001700 « enquête mobilité », d’un montant de 1 800 000 €HT, inscrite au Budget annexe Transport dans l’autorisation de programme 190073TP doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Le montant global des indemnisations est de 14 392, 72 euros, concernant 10 dossiers.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de Bouc-Bel-Air

Résumé

Par délibération n°16.08.09 du 24 octobre 2016, la commune de Bouc-Bel-Air a lancé la procédure de révision de son RLP. Par délibération n°17.10.09 du 20 décembre 2017, la commune a arrêté le projet de révision du RLP et le bilan de la concertation lié à la procédure de révision du RLP.. Suite à l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable accompagnée de deux recommandations au projet de révision du RLP de la commune de Bouc-Bel-Air. Le projet de RLP est aujourd’hui prêt à être approuvé.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour les travaux d'urgence de la voie ferroviaire de la Côte Bleue dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

La ligne ferroviaire de la Côte bleue, de l’Estaque à Miramas, via Martigues-Port de Bouc, est fortement dégradée. Pour des raisons de sécurité, les circulations sur cette ligne se voient imposer des ralentissements importants qui pénalisent la circulation des trains et par conséquent la fréquentation des voyageurs. C’est pourquoi, le volet ferroviaire de la convention spécifique d‘application du CPER 2015-2020 comprend une opération de travaux d’urgence liés à la modernisation et l’amélioration de la ligne ferroviaire Côte Bleue. Incidence financière : Le montant total des études et travaux est estimé à 40M€. La participation de la Métropole s’élève à 2M€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Pélissanne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour l'étude prospective ferroviaire dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

Le volet ferroviaire de la convention spécifique d‘application du CPER 2015-2020 prévoit une étude prospective ferroviaire visant à définir le réseau ferroviaire structurant de la métropole Aix-Marseille-Provence en lien avec les autres modes de transport. Cette étude devrait notamment permettre de hiérarchiser les investissements à réaliser sur les lignes du périmètre métropolitain, en cohérence avec l’Agenda de la mobilité métropolitaine et le PDU ; La maîtrise d’ouvrage sera portée par la Métropole et la Région. L’étude est également cofinancée par l’Etat et le Département. Incidence financière : Le montant de l’étude est estimé à 2M€. La participation de la Métropole s’élève à 500 000€. L’opération d’investissement n° 2019002500 « Etude prospective ferroviaire », d’un montant de 500 000€, inscrite au Budget Principal Métropolitain dans l’autorisation de programme 190073TP doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Pertuis transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fondation Vasarely" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

L’opération d’investissement « Fondation Vasarely » proposée ici, comporte deux volets : - Restaurations de 44 œuvres monumentales 42 intégrations + 2 sculptures (intérieurs). - Création d’une nouvelle salle d’exposition. Incidence financière : Montant total de l’AP : 600 000 € T.T.C CP 2019 : 50 000 € T.T.C. CP 2020 : 100 000 € T.T.C CP 2021 : 100 000 € T.T.C. RAF : 350 000 € T.T.C