Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1

Résumé

Par courrier en date du 03 octobre 2018, la commune de Ventabren a sollicité l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme afin, notamment de modifier le règlement écrit de la zone AU1h spécifique à la Zone d'Aménagement Concerté de « l’Héritière » et de rectifier une erreur matérielle dans le secteur de Vignes longues en étendant le périmètre du secteur de mixité sociale n°14.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 18 logements sociaux "Route de Gardanne" située Route de Gardanne à Trets

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille & Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux « Route de Gardanne » située Route de Gardanne à Trets. Cette opération, d’un montant total de 2 732 085 € est financée par un emprunt de 1 891 371 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 040 254,05 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de deux logements réservés.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lambesc - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

Par courrier du 15 octobre 2018, la commune de Lambesc a sollicité l’engagement d’une procédure de modification n°2 de son PLU afin, notamment d'ouvrir à l'urbanisation le secteur classé en zone 2 AUtrF1p au PLU situé quartier du Langoustier, au sud de la commune, et de corriger des erreurs matérielles.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Marignane transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la clôture d’Autorisations de Programme

Résumé

Des autorisations de programme sont à clôturer suite à des fins d’opération ou des fusions d’opérations. Incidence financière : Diminution du stock d’AP

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Marseille transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Martigues transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le Conseil de la Métropole doit se prononcer sur les budgets primitifs des budgets annexes du territoire du Pays d’Aix. Il s’agit des budgets Gestion des déchets, Eau, Assainissement, Service public de l’assainissement non-collectif, Opérations d’aménagement. Incidence financière : 82 577 306 euros de crédits de paiement en section de fonctionnement 46 023 106 euros en section d’investissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - Révision allégée n°2 -Bilan de la concertation - Arrêt du projet de révision allégée

Résumé

Par délibération n°URB003-3842/18/CM du 18 mai 2018, le Conseil de la Métropole a engagé la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme d’Aix-en-Provence, dont le principal objectif est d’ouvrir à l’urbanisation le secteur Valcros-Constance, et dans ce cadre, mettre en cohérence la trame végétale, actualiser les cartes d’aléas hydrauliques au regard des nouveaux éléments d’études du secteur de Valcros-Constance et déroger à la loi Barnier dans ce même secteur. Il ressort un bilan positif de la concertation, la population qui y a participé ayant majoritairement adhéré au projet d’urbanisation du quartier Valcros-Constance. Le projet de révision allégée n°2 est donc prêt à être arrêté.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Meyrargues transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.