Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle OPTITEC - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle Optitec qui couvre les filières Photonique et Imagerie structure son action autour de quatre domaines d’application : - Sécurité et défense, grands instruments scientifiques - Santé et Sciences du Vivant -Ville et mobilité intelligentes - Industrie du futur Incidence financière : Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à 60000€, et se décompose comme suit : -45000€ sur le budget Métropole fractionné du CT1 -15000€ seront pris en charge par le Territoire du Pays d’Aix (CT2)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un bassin de rétention - Tunnel de Lajout - appartenant à SNCF Réseau, à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement du bassin de rétention réalisé dans l’ancien tunnel de Lajout, à Marseille 3ème arrondissement, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il était nécessaire afin de permettre l’accès au local technique du bassin, de réaliser un escalier métallique permettant l’accès à la voie publique rue Roger Salengro. Incidence financière : 10 000,00 Euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur une parcelle sise à Marignane, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit des parcelles appartenant à Monsieur Tony Ruggeri

Résumé

Dans le cadre d’une opération de construction sur les parcelles cadastrées AH 204 et 205 sises rue François Bérenguier, à Marignane, Monsieur Tony RUGGERI a demandé la constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AH 190 appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il convient donc d’approuver l’accord par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence accepte la constitution de cette servitude, moyennant une indemnité. Incidence financière : 1000,00 Euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain auprès de M. Lemay et Mme Cordier située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’intégrer dans le domaine public routier métropolitain une parcelle de terrain en nature de voirie. Incidence financière : un euro

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Scientifique et Technique pour l'Eau et l'Environnement (ASTEE) et paiement de la cotisation pour l'année 2019

Résumé

L’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement, reconnue d’utilité publique, a pour objet l’étude de toutes les questions qui relèvent de l’assainissement, de l’environnement, de la gestion des ressources en eau.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne - Acquisition de trois parcelles sur la commune des Pennes-Mirabeau pour la création d'une voirie nouvelle

Résumé

Dans le cadre de la réhabilitation de la zone d’activités de Plan de Campagne, il est proposé d’acquérir trois parcelles d’une emprise totale 747 m² sur la commune des Pennes-Mirabeau, en vue de permettre l’aménagement de la nouvelle voie prévue pour mettre à double sens le chemin des Rigons passant sous l’autoroute A51 et la voie ferrée. Incidence financière : L’estimation du Service des Domaines pour les trois emprises impactées par le projet s’élève à 17.175 € HT. Ces crédits sont prévus sur l’Autorisation de Programme de l’opération 2018-1 PUP Les Pennes – Les Rigons.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement pour la réalisation d'opérations de Défense des Forêts Contre l'Incendie sur les massifs du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile : massifs du Sud-Régagnas et de Ouest-Sainte-Baume - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Chaque année, le Territoire du Pays d'Aubagne et de l’Etoile établit un programme des travaux de Défense de la Forêt Contre l’Incendie à réaliser, et conformément à la mise en œuvre du plan d’actions élaboré conjointement lors des études de « Plan de massif »( Sud-Régagnas et Ouest-Sainte-Baume) . Ces programmations comprennent les travaux suivants : diminution de la biomasse, mise en sécurité des bords de piste DFCI, réalisation de pistes DFCI, et installation d’équipements hydrauliques. Ces opérations peuvent être subventionnées à un taux maximum de 80 % d’aides publiques par l'Union Européenne, l’État, la Région PACA et le Département des Bouches-du-Rhône, notamment au titre du dispositif 8.3.1 du Programme de Développement Rural (PDR) régional relatif aux aides aux opérations de défense des forêts contre les incendies du FEADER. Le coût prévisionnel de ce programme pour 2019 est estimé à 580 575,00 € HT (soit 696 690 € TTC),

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement pour la réalisation d’opération d’Améliorations des Forêts Communales sur les communes du Territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

Dans le cadre de sa politique de gestion globale de ses espaces naturels, le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile de la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite conduire des actions de protection et de valorisation sur les forêts communales de son territoire relevant du régime forestier. Les communes concernées sont les suivantes : - Aubagne, Auriol, Belcodène, La Bouilladisse, Cadolive, Cuges-Les-Pins, La Destrousse, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquevaire, et Saint-Savournin. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 70 200 euros HT, soit 84 240 euros TTC pour l’année 2019.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour le suivi et l'animation des plans de massifs du Sud-Régagnas et de Ouest-Sainte-Baume du Territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile.

Résumé

Le suivi et l’animation des massifs situés au sein du Territoire du pays d’Aubagne et de l’Etoile sont nécessaires. Pour mener à bien cette mission, un prestataire est désigné dans le cadre d’une procédure de marché public pour la réalisation du suivi et de l’animation technique des plans de massifs du Sud-Régagnas et de Ouest-Sainte-Baume. Les missions de ce prestataire consistent à apporter son concours à l’ensemble des actions conduites sur les massifs concernés, principalement sur les aspects suivants : - Défense de la Forêt contre l’Incendie - Sylvopastoralisme - Localisation et reconquête de friches agricoles La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Conseil Régional Sud Provence-Alpes-Côtes-d'Azur susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 20 000 euros HT, soit 22 000 euros TTC pour l’année 2019.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour la réalisation d’une salle de spectacles et des festivités sur la commune d’Auriol

Résumé

Avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée supprimant les pénalités au délégataire non-rémunéré et modifiant les délais de l'opération