Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de l'immeuble en R+1 partiel sur la parcelle cadastrée section CL n° 4, d'une contenance cadastrale d'environ 54 m², située 15 avenue Aristide Briand à Istres, propriété de Monsieur Michel Conte et Madame Aimée Fabre

Résumé

Dans le cadre de la revalorisation et redynamisation du centre-ville, acquisition à titre onéreux, pour un montant de 160 000 euros HT de l'immeuble en R+1 partiel sur la parcelle cadastrée section CL n° 4, d'une contenance cadastrale d'environ 54 m², située 15 avenue Aristide Briand à Istres, propriété de Monsieur Michel Conte et Madame Aimée Fabre ; l’ensemble des frais lié à cette transaction foncière est à la charge de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant à la convention d'intervention foncière avec la commune de Miramas et l'Etablissement Public Foncier PACA sur le site du Pôle Gare et secteurs connexes d'aménagement

Résumé

L’avenant a pour objet l'intégration du nouveau site d'intervention dénommé Sud Lac, le recadrage des périmètres d'intervention suite à la suppression de la phase anticipation, l'augmentation de l'enveloppe financière nécessaire à la poursuite de la maitrise foncière du projet d'aménagement et des dépenses annexes et l'intégration des recettes locatives dans les modalités de cession.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la Commune de Sénas d'équipements relatifs à la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure avec la Commune de Sénas une convention spécifique habilitant la commune à réaliser les travaux de déplacement d’un poteau incendie situé sur le square du Général de Gaulle vers le Boulevard Mathieu Rech. Cette opération porte sur un montant prévisionnel de travaux de 2160 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions d’investissement relatives aux travaux de réhabilitation des réseaux d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées sur les communes rurales de Lamanon et Vernègues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence lance un programme de travaux de réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’eaux usées sur la commune de Lamanon et une extension du réseau d’eau potable sur Vernègues. Il s’agit de solliciter des subventions au titre des dispositifs d’aides aux communes rurales. L’estimation du coût des travaux s’élève à 460 000 € HT dont 230 000 € de subvention attendue à hauteur de 20 % pour le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et 30% de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition foncière à titre onéreux d'un terrain nécessaire à la réalisation de l'extension de la station d'épuration de la commune de Sénas

Résumé

L’acquisition d’une parcelle de 3 750 m² appartenant à Monsieur Louis Gérard jouxtant le site de l’actuelle station d’épuration est nécessaire pour réaliser une extension de la station d’épuration de Sénas portant sa capacité de 6000 Equivalent-Habitant à 11000 Equivalent-Habitant. Le coût d’acquisition s’élève à 15 000 € hors frais d’intervention de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), de géomètre et de notaire.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Roquevaire d'équipements relatifs à la compétence "Aires et Parcs de Stationnement" concernant l'opération de création de l'aire de stationnement Saint Roch, avenue des Alliés

Résumé

Dans le cadre de la convention de gestion n° FAG 185-3204/17/CM approuvée par délibération du 14 décembre 2017, et conformément aux articles 4, 5 de cette dernière, la Métropole peut confier à la commune, par convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage, la réalisation de travaux d’aménagement lorsque l’opération en cause relève à la fois d’une compétence communale et d’une compétence métropolitaine. Afin de compléter l’offre de stationnement de la commune de Roquevaire, il est opportun de procéder à la création d’une aire de stationnement de 60 places avenue des Alliés. Au titre de l’opération en cause, la réalisation de l’ouvrage relève à la fois de la compétence « Aires et Parcs de Stationnement » attrivuée à la Métropole et de la compétence de la Commune en matière de « Voirie » eu égard à la nécessaire réalisation de travaux entrant dans le champ de cette cométence. La réalisation de ces travaux s’étalera sur la période du premier trimestre 2019. Le coût de cette opération s’élève à 344 627 euros HT (dont 166 667 euros de subvention du conseil départemental).

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention de gestion de service entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas

Résumé

La Métropole est sollicitée pour gérer l'instruction des marchés publics de la Régie de la Halle d’athlétisme de Miramas. En effet, la Régie peut, en tant qu'établissement public local, confier à la Métropole, par convention, la gestion de certains services. Il convient d'approuver une convention entre la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas et la Métropole pour la gestion, par celle-ci, de l'instruction des marchés publics de la Régie. Incidence financière : il s’agit du remboursement par la régie de la prestation réalisée par les services de la Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de deux conventions avec la commune de Martigues relatives à la fixation des Equivalents Temps Pleins nécessaires pour assurer diverses missions.

Résumé

En vertu du I de l'article L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence « peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la [Métropole] la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. » Dans ce cadre, la commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence, compte tenu des moyens techniques et du personnel dont chacune d'elles disposent, se sont concertées afin que certaines missions soient réalisées par des agents communaux ou des agents métropolitains. Incidence financière : 44 547 € (valeur d’un ETP moyen). Convention n°1 : Dépenses pour la Métropole : 44 547 € x 5,51 ETP= 245 453,97 € Convention n°2: Recettes pour la Métropole : 44 547 € x 3 ETP = 133 641 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention avec l’association "LA COOP" pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2019

Résumé

La subvention allouée est une subvention dédiée au fonctionnement de l’association pour lui permettre de poursuivre les politiques territoriales mises en place, par la conclusion de partenariats avec des prestataires de service et de l’artisanat local pour offrir aux personnels des tarifs privilégiés et favoriser leur pouvoir d’achat (activités d’aides sociales). Incidence financière Montant de la subvention 56 000 euros

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de conventions avec la société S2G et des associations sportives, ainsi qu’avec le SDIS 13, relatives aux modalités d'utilisation du complexe aquatique Cap Provence pour l'année 2018-2019

Résumé

Le contrat de DSP relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine Cap Provence prévoit l’accueil des clubs et associations sportifs du territoire métropolitain, qui en font la demande. Cet accueil doit faire l’objet d’une convention tripartite entre l’Association, le Délégataire et l’autorité délégante. Trois conventions avec des associations sportives sont soumises au Bureau de la Métropole ainsi qu’une convention avec le SDIS13, dans laquelle le délégataire propose d’accueillir gratuitement cette structure avec l’accord de la collectivité. Il n’y a pas d’incidence financière.