Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aix-en-Provence - Engagement de la procédure de modification n°6

Résumé

La commune d’Aix-en-Provence a sollicité l’engagement de la procédure de modification n°6 de son PLU pour permettre notamment la levée de certains secteurs d’attente de projet, une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière de forme et de mixité urbaines, une meilleure adaptation du règlement au projet urbain en matière d’équipement, de déplacements afin de prévoir l’adaptation de plusieurs emplacements réservés, marges de recul ou servitudes piétonnes, la clarification des dispositions du règlement, notamment en matière de reconstruction à l’identique et la complétude de l’inventaire du patrimoine.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une concession d'aménagement avec la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires relative à l'opération de renouvellement urbain du quartier d'Encagnane à Aix-en-Provence

Résumé

Le quartier d'Encagnane, identifié comme prioritaire par la loi Lamy du 21 février 2014, a été retenu au titre des Nouveaux Projets de Renouvellement Urbain. Les premières orientations de ce projet ont été proposées dans le Protocole de préfiguration, validé et signé par les partenaires le 17/12/205 dont les éléments clefs sont l'inclusion croissante de ce quartier à la dynamique du Territoire du Pays d'Aix et sa plus forte interconnexion. La réalisation de cette opération d'aménagement sera assurée sous la maîtrise d'ouvrage de la Société Publique Locale d'Aménagement Pays d'Aix Territoires, Incidence financière : 27 600 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réforme de véhicules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence dispose d’un parc composé de véhicules légers, véhicules utilitaires et véhicules 2 roues permettant à ses services d’exercer leurs compétences. Compte tenu de leur ancienneté, de leur kilométrage ou de leur faible utilisation, il est nécessaire de prononcer leur réforme et de les retirer de l’inventaire du patrimoine de l’EPCI. Les véhicules légers et utilitaires feront l’objet soit d’une vente aux Domaines, soit d’une reprise par un ferrailleur ou par l’assureur actuel. Les véhicules 2 roues seront repris par le prestataire actuel. Evaluation des recettes pour la Métropole Aix-Marseille-Provence : 100 000 euros TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du budget principal à l'équilibre du budget annexe "Parkings Métropole"

Résumé

Incidence financière : Non déterminée / le calcul définitif de la participation est en cours

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du budget principal à l'équilibre du budget annexe "Ports Ouest Territoires"

Résumé

Le budget annexe « Ports Ouest Territoires » enregistre les prévisions budgétaires des ports de plaisance localisés sur les communes d’Istres, Berre-L’étang, Saint Chamas et Port-Saint-Louis-du-Rhône. La compétence a été transférée par les communes à la métropole au 1er janvier 2018.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour l'aménagement et la mise en accessibilité des points d'arrêts de cars et de bus (Hors Territoire Marseille Provence)

Résumé

La Métropole est compétente pour aménager les points d’arrêts de cars et de bus sur son territoire ainsi que de mettre en œuvre les schémas d’accessibilité des transports adoptés par les EPCI avant la création de la Métropole. La création de cette opération a pour objet de pouvoir réaliser l’ensemble de ces travaux sur l’ensemble des territoires, hormis sur le territoire Marseille Provence, disposant déjà d’une opération. Ces travaux sont évalués à 22 830 K€ auxquels s’ajouteront des travaux d’aménagement, de modification et raccordement électrique des arrêts de bus pour un montant estimatif de 540 K€ par an. Incidence financière : Le programme des travaux est évalué à 25 000 000 € HT, 2019 (5 150 000 €HT €), 2020 (5 000 000 €HT) exercices suivants (14 850 000 €HT).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles - Engagement de la procédure de modification n°3

Résumé

Par courrier en date du 5 octobre 2018, la commune de Venelles a saisi la Métropole Aix Marseille Provence pour l’engagement de la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme concerné afin de procéder notamment à des adaptations réglementaires, des corrections d'erreurs matérielles et des modifications graphiques ponctuelles.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions Foncières" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Une opération globalisée « Acquisitions foncières » est créée assortie d’une autorisation de programme d’un montant de 1 000 000 € T.T.C. afin de centraliser l’inscription des crédits relatifs aux acquisitions immobilières. Incidence financière : Montant total de l’AP : 1 000 000 € T.T.C CP 2019 : 708 982 € T.T.C. RAF : 291 018 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Engagement de la procédure de révision allégée n°2

Résumé

Par courrier du 28 juin 2018, la commune de Ventabren a sollicité l’engagement d’une procédure de Révision Allégée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme, notamment, de déplacer une zone AUP destinée à l'installation d'un parc photovoltaïque. Les modalités de concertation ont également été définies dans le cadre de cette procédure.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Acquisition de véhicules métropolitains

Résumé

Cette autorisation de programme regroupe tous les crédits nécessaires au renouvellement du parc automobile à l’usage des agents sur l’ensemble du territoire métropolitain sur la période 2019-2022 pour un montant de 3 740 000 euros TTC. Incidence financière : 935 000 euros par an