Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la SAS CMBC concernant le marché relatif à la construction du parking en surélévation du pôle d’échange de Pertuis, lot2 charpente métallique, planchers mixtes, serrurerie, étanchéité, résine

Résumé

Le maître d’ouvrage a demandé l’entreprise certaines prestations supplémentaires au marché. L’entreprise réclame également pour des fournitures dégradées ou des prestations relevant du respect de la norme. L’entreprise SAS CMBC présente une réclamation de 16 479€ HT pour des prestations supplémentaires et la dégradation de fournitures. Après négociation, il est proposé de rémunérer les prestations supplémentaires demandées par le MOA pour 8 657€ HT et de rejeter les demandes relevant d’un respect des normes ou de fournitures abîmées. Incidence financière : 8 657€ rentrant dans le montant initial de l’opération.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des conventions cadres relatives à la collecte des textiles-linge de maison-chaussures en point d’apports volontaires sur le domaine public en vue de leur réemploi / réutilisation sur la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Cette délibération a pour objet de valider les conventions cadres de déploiement des colonnes sur le domaine public avec les opérateurs retenus par le jury (1 opérateur pour chacun des 3 lots). Une fois ces conventions validées les gestionnaires des domaines publics (Mairies ou Conseil de Territoire) devront les signer pour remplacement des colonnes existantes par le nouvel opérateur retenu et proposition de nouveaux emplacements. Perception de la redevance d’occupation du domaine public, à partir des montants délibérés, pour chaque gestionnaire du domaine public. (Environ 15 €/colonne/an pour CT1).

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la mise à disposition d’un terrain communal de la ville de Gardanne à la Métropole Aix-Marseille-Provence et du transfert d’affectataire d’une partie du domaine public mitoyen en vue de la réalisation du pôle d'échanges multimodal de transport de Gardanne

Résumé

En vue de la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal de transport de Gardanne, la Métropole a demandé à la Ville de Gardanne de lui mettre à disposition une parcelle communale et d’autoriser le transfert d’affectataire d’une parcelle du domaine public, ces parcelles étant toutes deux sur l’emprise du projet. Il est donc proposé au bureau de valider la convention de mise à disposition et d’autoriser le transfert d’affectataire correspondants. Incidence financière : convention à titre gratuit et une enveloppe estimative de 22 000 € HT au titre du raccordement au réseau électrique

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Lancement d'une enquête de mobilité et approbation d'une convention de partenariat avec l'Etat

Résumé

Les enquêtes mobilité, dont les règles d’organisation, de collecte et de traitements sont définies à l’échelle nationale, présentent un intérêt majeur, puisqu’elles permettent de connaître et de suivre précisément les conditions de déplacements actuelles de nos concitoyens et de pouvoir ensuite évaluer les effets des projets en matière de transports collectifs, de circulation et de stationnement en cohérence avec les politiques d’aménagement du territoire. Incidence financière : Le coût de l’enquête est estimé à 1,7M€HT, subventionné par l’Etat à hauteur de 20% pour la partie cœur d’enquête. La participation résiduelle de la Métropole est estimée à ~1,5M€HT. Région et Département seront également sollicités pour co-financement.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'association Marseille Expos et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Cette association est une ressource importante et indispensable permettant d’appuyer une programmation artistique riche et dynamique dans le domaine de l’art contemporain. Incidence financière : 1500 euros

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention relative à la participation d’ENGIE au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Résumé

Dans le cadre d’impayé d’énergie et pour permettre une prise en charge financière par la Métropole Aix Marseille Provence, il convient de passer une convention avec le distributeur. La convention précise d’une part le montant de la participation annuelle au dispositif ainsi que la mise en place du traitement des dossiers d’impayés par le service Fond de Solidarité Logement Métropolitain. Incidence financière : Recette annuelle 2018 : 274 500 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de délégation de compétence avec la Région Sud Provence Alpes Côte-d’Azur pour les services de transport routier non urbains et scolaires non inclus dans le ressort territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence et exploités par la RDT

Résumé

La Région PACA a délégué sa compétence à la Métropole pour les services de transports routiers non urbains et scolaires non inclus dans le ressort territorial de la Métropole et exploités par la RDT en décembre 2016. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2018. La Région PACA souhaite prolonger la délégation de sa compétence jusqu’au 31 juillet 2019. Incidence financière : La Région rembourse les prestations effectuées à l’euro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Résiliation de la convention de mandat avec l'EPAD ouest Provence pour la réalisation d'un équipement public de proximité ZAC de Trigance à Istres et approbation du bilan de clôture de cette opération

Résumé

En mars 2006, le SAN Ouest Provence a confié à l’EPAD Ouest Provence une convention de mandat pour la réalisation d’un équipement public de proximité sis ZAC de Trigance à Istres. L’enveloppe financière du projet a été versée par les constructeurs au titre de conventions financières (art. L311-4 du code de l’urbanisme) à hauteur de 390 625.56 € TTC. Depuis les besoins des habitants ont évolué et le projet a été abandonné. L’EPAD percevra une indemnité forfaitaire de résiliation d’un montant de 2 000 euros, ainsi qu’une rémunération de 29 056.51 euros correspondant aux frais réellement engagés. Le solde de l’opération, soit 359 566.71 € TTC, est quant à lui réaffecté au bilan de la ZAC de Trigance.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'aménagement urbain et paysager du site stratégique de la gare de Miramas

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Miramas ont engagé un projet urbain et paysager du site stratégique du quartier de la gare de Miramas. Le principal enjeu urbain est de structurer et de lier les deux rives du centre ville séparées par la voie ferrée mais aussi de valoriser l'attractivité du site par le développement d'un pôle d'échange multimodal d'échelle métropolitaine et régionale assurant les fonctions d'équipement urbain du centre ville. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à signer tous les documents y afférents. Incidence financière : Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 32 923 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert à titre gratuit par l'EPAD au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence des parcelles figurant au cadastre rénové de la Commune de Miramas à la section AH sous les numéros 171, 178, 196, 197, 198 et 242, pour une contenance cadastrale totale de 01ha 09a 88ca

Résumé

Acquisition en pleine propriété et à titre gratuit des parcelles figurant au cadastre rénové de la Commune de Miramas à la section AH sous les numéros 171, 178, 196, 197, 198 et 242, pour une contenance cadastrale totale de 01ha 09a 88ca, propriété de l'Etablissement Public d'Aménagement et de Développement (EPAD) Ouest Provence, dans le cadre de la rétrocession prévue aux termes de la convention publique d'aménagement du 26 novembre 2002. L’ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de l'EPAD Ouest Provence.