Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant 1 à la convention entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Marignane au titre de la gestion des espaces verts et de l’éclairage public de la zone d’activité des Florides Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent avenant n°1 à la convention a pour objet de proroger la durée de la convention jusqu’au 1er mars 2021, afin de garantir la continuité du service public sur le périmètre de la Zone d’Aménagement Concerté des Florides. En effet, le marché d’entretien des ZAC est en cours de préparation et sera utilisable au deuxième trimestre 2021.

Rapporteur : Madame CAMPAGNOLA-SAVON Isabelle

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention au commerce Opéra Zoizo - EURL Zoizo Bazar pour la rénovation de son local commercial - Approbation d'une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Par délibération cadre n°ECO 004-5723/19/CM du 28 mars 2019 portant sur la redynamisation commerciale de l'hyper centre-ville de Marseille, la Métropole a souhaité aider les porteurs de projet de commerce en soutenant notamment la rénovation du local commercial au moment de l’installation. L’aide accordée dans le cadre de ce dispositif, qui constitue une aide à l’immobilier d’entreprise, consiste en une subvention versée aux entreprises preneuses à bail commercial de locaux commerciaux vacants situés sur les secteurs ciblés du centre-ville de Marseille. Dans ce contexte, il est proposé de soutenir le restaurant « Opéra ZOIZO » (EURL ZOIZO BAZAR) récemment installé au 11 rue Beauvau à Marseille en participant à la rénovation de son local commercial et concourant ainsi à la redynamisation des commerces du centre-ville de Marseille (secteur Opéra). Incidence financière : 30 000 euros

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les commerçants, artisans et professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous la maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée lors de sa réunion du 15 septembre 2020 sur la recevabilité de XX demandes d’indemnisation suite aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille), des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements) ainsi que de la requalification des espaces publics du centre-ville d’Aubagne et sur l’indemnisation de XX dossiers rattachés aux travaux de requalification de la Place Jean Jaurès (1er, 5ème et 6ème arrondissements) à Marseille, de la Place de la République et de l’Avenue Jean Jaurès à Marignane, des espaces publics du centre-ville de Marseille (1er, 2ème et 6ème arrondissements), du Cours Lieutaud (1er et 6ème arrondissements de Marseille), ainsi que du centre-ville d’Aubagne. 17 dossiers ont été considérés recevables et feront l’objet d’une demande d’expertise judiciaire, 17 dossier d’indemnisation ont reçu un avis favorable de la CMIA pour un montant total de 231 051,00€, Il revient au bureau d’approuver l’avis de la CMIA.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 à la délégation de service public pour la gestion et l'animation portuaire du port de la Pointe-Rouge de Marseille - Périmètre 3 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Les dispositions du présent avenant ont été établies dans un souci de régularisation d’une erreur de rédaction dans la formule de révision de la part fixe telle que décrite à l’article 29 du contrat n° DSP 18/06 et qui amène en l’état à un montant erroné de révision. De ce fait, le montant de la part indexée de la redevance n’a pu être perçu pour l’année 2019. Le titre de recette correspondant sera émis dans les meilleurs délais à compter de l’entrée en vigueur du présent avenant.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

CT1 - Composition des commissions de travail et d'étude du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Il s'agit de désigner parmi les conseillers les membres des 9 commissions de travail et d'étude

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention d’investissement à Artplexe Canebière - Approbation d’une convention Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport concerne l’attribution d’une subvention d’investissement pour le complexe culturel à dominante cinématographique de la société ARTPLEXE CANEBIÈRE pour la revitalisation du centre-ville. La Métropole souhaite renforcer l’offre cinématographique de Marseille qui est fortement déséquilibrée sur l’ensemble de son territoire, et est notamment peu présente dans le centre-ville. En effet, la ville compte actuellement 9 cinémas pour 49 écrans et 8147 fauteuils dans son ensemble. Pour ce faire, l’accompagnement du projet ARTPLEXE-CANEBIERE permet à la Métropole de participer activement à l’attractivité culturelle et économique du centre-ville de Marseille. Le montant des aides publiques sollicitées n’excède pas 30% du coût du projet.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant 3 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2020 pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi Marseille Provence Est

Résumé

Modification de la convention particulière Conseil Territoire et le PLIE MP EST 2019-2020 par voie d'avenant permettant la prise en compte des effets de la crise COVID sur l'activité du PLIE

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels Information du Conseil de Territoire

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

CT1 - Commission consultative des marchés à procédure adaptée du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Il s'agit d'assouplir les modalités de saisine de la commission qui a pour objet de donner un avis sur les marchés à procédure adaptée de travaux dont la signature est déléguée au Président , en supprimant le délai impératif de convocation de 5 jours .

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°4 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du parc de stationnement République à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le processus de renouvellement du contrat de DSP n°07/143 relatif au parking République a été engagé fin 2019. Toutefois, des événements exceptionnels (cyber-attaque et crise sanitaire) ont contraint la Collectivité à interrompre le processus, et à prolonger le contrat n°07/143, afin de mener à bien la procédure de renouvellement et assurer la continuité du service public. Le présent avenant a ainsi pour objet de prolonger de 5 mois la durée d’exécution du contrat de DSP n°07/143, portant ainsi son terme au 31 août 2021.