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Arrêté du 14/12/2023

Publié le : 15/12/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 5 situé dans la ZAC des Vergeras sur la commune de Saint-Estève-Janson.

Résumé

Arrêté du 14/12/2023

Publié le : 15/12/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 6 situé dans la ZAC des Vergeras sur la commune de Saint-Estève-Janson.

Résumé

Arrêté du 14/12/2023

Publié le : 15/12/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 8 situé dans la ZAC des Vergeras sur la commune de Saint-Estève-Janson.

Résumé

Arrêté du 14/12/2023

Publié le : 15/12/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 12 situé dans la ZAC des Vergeras sur la commune de Saint-Estève-Janson.

Résumé

Arrêté du 14/12/2023

Publié le : 15/12/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 16 situé dans la ZAC des Vergeras sur la commune de Saint-Estève-Janson.

Résumé

Arrêté du 14/12/2023

Publié le : 15/12/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 2 situé dans la ZAC des Vergeras sur la commune de Saint-Estève-Janson

Résumé

Arrêté du 14/12/2023

Publié le : 15/12/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 4 situé dans la ZAC de Pallières II sur la commune des Pennes-Mirabeau.

Résumé

Arrêté du 12/12/2023

Publié le : 12/12/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Approbation de l'avenant n°49bis au Cahier des Charges de Cession de Terrain de la ZAC de Flory (Euroflory Parc) sur la commune de Berre-l'Etang

Résumé

Arrêté du 12/12/2023

Publié le : 12/12/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Arrêté portant approbation du Cahier des Charges de Cession de Terrain concernant le lot n° 136 situé dans la ZAC du Ranquet sur la commune d'Istres. Abroge et remplace le CCCT approuvé par arrêté préfectoral du 19 avril 1993

Résumé

Arrêté du 12/12/2023

Publié le : 13/12/2023

Instance : Arrêté

Commission :

Rapporteur :

Objet

Raccordement des immeubles aux réseaux publics - Impasse Val de Ricard à Ensuès-la-Redonne 13820

Résumé