Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation aménagement et réhabilitation de bâtiments" du Territoire d'Istres Ouest Provence

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017504300 « Réalisation aménagement et réhabilitation de bâtiments » inscrite au Budget Industriel et Commercial, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 17501 B EN - Gestion de l'administration – doit être révisée pour un montant de 496 500 € HT. En effet, le programme de travaux étant révisé annuellement, l'opération a été affectée partiellement. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017504300 de 1 020 000 € HT avant révision à 1 516 500 € HT.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Le Tholonet transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Autorisation de participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône pour la réalisation de l'opération "construction de salles sportives".

Résumé

La pratique des fonds de concours prévue à l'article L.5215-26 du C.G.C.T. applicable aux métropoles par renvoi de l'article L.5217-7 du code précité, constitue une dérogation au principe de spécialité imposé aux établissements publics de coopération intercommunale. L'article L.5215-26 dispose : « Qu'afin de financer la réalisation ou la construction d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Métropole et les communes membres après accord concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de la Métropole et des Conseils Municipaux concernés ». La commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône a déposé auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence, un dossier de demande de financement pour la construction de salles sportives. Incidence financière : le coût estimé pour cette opération s'élève à 3 022 671 € HT. La participation sollicitée est évaluée à 500 000 €, et est entièrement financée dans le cadre de la dotation affectée au Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation du principe de création de deux société filiales à 100 % de la Société du Canal de Provence (SCP) et dénommées "SCP - Energies Renouvelables et Développement Territorial" et "SCP - Développement International"

Résumé

Le conseil d’administration de la Société du Canal de Provence (SCP), lors de la séance du 10 juillet 2018, a validé le principe de création de deux sociétés filiales à 100 % de la SCP. En application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette prise de participation de la SCP dans des sociétés commerciales doit faire l’objet d’une délibération préalable de chacune des collectivités territoriales actionnaires disposant d’un siège au conseil d’administration. Aucune incidence financière.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention relative à l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au dispositif « TIMO FLOTTE » pour le stationnement des véhicules techniques d'intervention en zone payante

Résumé

Pour les services de la Métropole Aix-Marseille-Provence qui, par nécessité de service, sont amenés à mobiliser des véhicules techniques d’intervention pour circuler et stationner régulièrement dans le centre-ville de Marseille, le dispositif « TIMO FLOTTE » apparait comme un outil adapté pour réguler et organiser le prépaiement des véhicules en zone payante. Evaluation du montant de la dépense : 5 000 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Les Pennes-Mirabeau transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du montant des redevances de crémation du crématorium de Martigues pour l'année 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente dans la gestion des services d’intérêt collectif et notamment en matière de « crématorium ». Dans ce cadre, il lui appartient de fixer les tarifs de crémation concernant le crématorium de Martigues pour l’année 2019. Eu égard au coût du service, il est proposé une revalorisation des anciens tarifs de 1 % à l’arrondi supérieur

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 10 logements sociaux PLUS "La Roseraie 2" située 116 Boulevard Sainte Marguerite à Marseille 13009

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 10 logements sociaux « La Roseraie 2 » située 116 Boulevard Sainte Marguerite à Marseille. Cette opération, d’un montant total de 1 355 356 € est financée par un emprunt de 895 356 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 402 910,20 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera d’un logement réservé.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Aix-en-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes. Les conventions de dette récupérable ont ainsi pour objet de fixer les modalités de ces remboursements de dette entre la Métropole et les 61 communes concernées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Allauch transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.