Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Istres - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 4

Résumé

Par courrier de la commune d’Istres, puis par délibération du Conseil de Territoire, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme concerné afin de permettre la suppression des emplacements réservés n° 74 et 77 et l'ajout d'un article dans les dispositions générales du règlement, relatif aux unités extérieures de climatisations. Le rapport proposé a pour objet de rendre compatible le PLU avec le projet par procédure de modification simplifiée. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme d'Istres - Engagement d’une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU - Projet de pôle dirigeable des plus légers que l’air

Résumé

Par courrier de la commune d’Istres, puis par délibération du Conseil de Territoire, le Conseil de la Métropole a été saisi afin de solliciter de la Présidente l’engagement d’une procédure de déclaration de projet et mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pour la réalisation du projet pôle dirigeable des plus légers que l'air. La mise en œuvre de ce projet, situé en zones NM (zone naturelle situés dans l'enceinte de la BA 125) et UM (zone dédiée aux activités militaires de la BA 125) nécessite que les règles fixées par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur soient adaptées.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la candidature de la Métropole Aix Marseille Provence à l’appel à projet de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) dénommé « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »

Résumé

La Métropole se porte candidate à un appel à projets de l’ADEME pour travailler sur le développement du MAAS et en particulier sur la création d’offres de service publiques/privées complémentaires et adaptées aux attentes des clients. La création de ces bouquets d’offres repose sur des systèmes techniques, des modèles économiques et des tarifications très hétérogènes, qui rendent compliquée leur intégration au sein d’une plateforme en cours de construction. Cet appel à projet permettrait de financer jusqu’à 50% du coût total de son projet d’offre de service estimé à 6.1 millions €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Instauration de la mission "Médiateur Métropolitain" - Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération relative à la vacation

Résumé

A l’instar de la ville de Marseille, la Métropole Aix Marseille Provence souhaite instaurer une fonction de médiateur municipal A la croisée du politique, de l’administration et des administrés, le médiateur métropolitain aura pour objectif de faciliter les échanges avec ces trois acteurs et de trouver des solutions et réponses équitables. Incidence financière : Rémunération à l’heure sur la grille des administrateurs Depends du nombre de sollicitations à venir

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Budget Annexe Transports- Approbation de la révision de l’opération d’investissement relative au Pôle d’Echanges de Salon et de son affectation

Résumé

En vue de réaliser une extension au pôle d’échanges multimodal de Salon de Provence (400 places) qui est régulièrement saturé, il est proposé au Conseil Métropolitain de voter une majoration du montant de l’autorisation de programme enregistrée au Budget Annexe des Transports Métropolitains de l’ordre de 1 000 000 € HT afin de réaliser les travaux d’aménagement à proximité pour améliorer l’offre de stationnement

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Abrogation de la délibération n° FAG 152-4969/18/CM du 13 décembre 2018

Résumé

Le Conseil de la Métropole est invité à se prononcer à nouveau sur les délégations de compétences au Bureau de la Métropole dans la limite de celles accordées au Président de la Métropole par délibérations n° HN 010-12/16/CM du 17 mars 2016 et n° URB 002-617/16/CM du 30 juin 2016 lesquelles sont maintenues. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Réhabilitation de la Zone Industrielle des Estroublans à Vitrolles - Approbation de l'avenant n°2 relatif à la convention d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires

Résumé

Dans la continuité de la requalification de la ZI des Estroublans à Vitrolles, il est proposé d’approuver la signature d’un avenant à la convention d’aménagement passée avec la SPLA Pays d’Aix Territoires afin de finaliser la réhabilitation de l’avenue de Bruxelles. Le montant prévisionnel de l’aménagement de l’avenue de Bruxelles correspond à 570 000 €TTC. Le montant de l’opération modifié par le présent avenant porte le montant de la convention à 6 870 000 €TTC pour la réalisation des travaux et 412 200 €TTC pour la rémunération de la SPLA Pays d’Aix Territoires, soit un total d’opération de 7 282 200 €TTC. L’augmentation de l’enveloppe financière générée par l’avenant n°2, pour la réalisation des travaux, correspond à 570 000 €TTC et l’augmentation de la rémunération de la SPLA générée par l’avenant n°2 correspond à 34 200€ TTC, soit une augmentation totale de 604 200€ TTC. Incidence financière : Montant total opération modifié par avenant n°2 : 7 282 200 TTC

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain sur l’extension du parc d’activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société SCI La Lagune

Résumé

La SCI La Lagune a déjà acquis les lots n°14 et 15 sur l’extension du Parc d’Activités de la Gandonne et s’est positionnée pour l’achat du lot n°11 au prix de 90,00 euros/HT/m² et pour une superficie de 2 830 m². Incidence financière : Le montant de la recette associée à la vente sera de 254 700,00 €/HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d’une convention pour la participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour l’année 2019

Résumé

En exécution du nouveau protocole cadre de partenariat pour l’extension d’Euroméditerranée et du contrat de partenariat pluriannuel d’aménagement approuvé par délibération du 13 décembre 2018, il s’agit de conventionner la participation de la Métropole au budget 2019 de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée pour un montant de 4,2158 ME. Deux versements sont prévus sur appel de fonds de l’EPAEM. Incidence financière : Autorisation de programme 21 079 000 E pour les années 2019 à 2023 Crédits de paiement 2019 : 4,2158 ME

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville de Marseille pour la requalification de la Rocade du Jarret (secteurs Boulevard Chave - rue Sainte Cécile et Boulevard de la Blancarde - Boulevard Chave" à Marseille (4ème, 5ème et 10ème arrondissements).

Résumé

Pour la première partie de requalification du Jarret entre le boulevard de la Blancarde et la rue Sainte Cécile, une maitrise d’ouvrage unique avec la Ville est préconisée, dans un souci d’efficacité technique et financière. La convention présentée à l’approbation fixe les modalités de réalisation par la Métropole et de remboursement par la Ville des ouvrages relevant de la compétence communale : vidéo protection/ vidéo verbalisation et aménagement de trois squares fermés, soit une participation financière de la ville de Marseille estimée à 4 545 262,64 € TTC. Incidence financière : Incidence financière nulle (Les dépenses en euros TTC avancées par la Métropole sont remboursées intégralement par la Ville de Marseille).