Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial pour l'opération d'aménagement "Cap Horizon" à Vitrolles

Résumé

L’opération d’aménagement Cap Horizon est une opération de requalification et renouvellement des espaces d’activités de Vitrolles (ZAC Cap Horizon et Couperigne). Le coût total de l’opération s’élève à 78,8 millions d’€ est inscrite dans la convention CRET passée entre la Métropole et la Région. Le montant total de la subvention s’élève à 7.9 millions d’€. Incidence financière : Demande de subvention auprès de la Région sur une assiette de travaux de 12,7 millions d’€, avec une recette prévisionnelle de 1,4 millions d’€.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement au Ministère de la Culture pour le financement de la construction de l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires (IMVT) - Approbation de la convention cadre et de la convention d'application.

Résumé

Opération originale livrée en 2022, d’un montant de 45 440 000 €, qui regroupe trois formations supérieures aujourd’hui dispersées (Ecole Nationale d’Architecture de Marseille, Ecole Nationale Supérieure de Paysage de Versailles-Marseille et Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional). L’IMVT est un projet académique majeur inscrit dans le cadre du CPER 2015-2020 qui répond à l’ambition métropolitaine en matière d’économie de la connaissance scientifique et d’innovation technologique et représente pour la Métropole une subvention globale d’investissement de 6 000 000 € selon un échéancier s’échelonnant de 2019 à 2023. Incidence financière : 1 000 000 €

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement ARTELIA Bâtiment et Industrie, SCAU, Marc DALIBARD Société d’Architecture, SOGREAH SA et EURECA SARL concernant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du parc relais en silo "Le Krypton" à Aix-en-Provence et de l’ouvrage de franchissement de l’A8

Résumé

Le maître d’ouvrage a demandé au Maître d’œuvre de supprimer la pile centrale du pont sur l’A8 à Aix en Provence, pour des raisons de sécurité. Cela a entraîné une augmentation du coût de l’ouvrage (5.1M€ au lieu de 4.3 M€). Incidence financière : 45 000€ rentrant dans le montant initial de l’opération.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la fédération des boutiques à l’essai et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Pour lutter contre la fermeture du commerce de proximité et maintenir un commerce de centre-ville, le dispositif "Ma Boutique à l’Essai" permet à des créateurs de tester leurs idées de commerces au sein d’une boutique pilote dans un local commercial vacant. L’objectif est de permettre à un porteur de projet de tester son idée de commerce pendant une période de 6 mois renouvelable une fois. Afin de répondre à la problématique de la revitalisation des centres villes, il est proposé de reconduire le dispositif "Ma boutique à l’essai" en 2019, déployé par les plateformes "Initiative" sur des centres villes métropolitains identifiés par la Métropole et ses territoires.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de gestion et de prestations de services avec la Commune de Marignane au titre de la gestion des espaces verts et de l'éclairage public de la Zone d'Activité des Florides

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est l’aménageur du Parc d’activité » des Florides sur 87 Ha sur la Commune de Marignane. Sur le Parc d’activité des Florides, il est proposé, afin de garantir la continuité du service public jusqu’à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d’assurer la pleine compétence de la gestion des espaces verts et de l’éclairage public, d’approuver une convention de remise en gestion à la Ville de Marignane des espaces verts et de l’éclairage public de la Zone. Cette convention est passée pour une durée de 18 mois, avec possibilité de renouvellement par avenant. Le remboursement des prestations à la Ville de Marignane plafonné à 130 000 euros HT annuel

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du bail consenti par la SOLEAM à la Ville de Marseille pour la location d’un terrain d’environ 3 400 m2 aménagé pour le stockage des poteaux d’éclairage de la Ville de Marseille dans le cadre de la Zone d’Aménagement Concerté de Saint Louis à Marseille

Résumé

Afin de libérer le terrain situé dans l’opération d’Euromediterranée (rue Allar), il est envisagé la création d’un parc dans la ZAC de Saint Louis 13015 Marseille permettant le stockage de poteaux d’éclairage public de la Ville de Marseille. Ce parc est réalisé par la SOLEAM sur le bilan de la ZAC. La Ville versera un loyer annuel pendant 7 ans. Un bail de location est donc soumis pour approbation de l’assemblée à cet effet. Incidence financière : Coût équipement : 400 000 euros Recette loyer : 57 000 x 7 ans (399 000 euros)

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de la convention cadre avec l'association Pays d'Aix Développement

Résumé

Renouvellement de la convention cadre pluriannuelle qui définit les modalités du partenariat avec l'association PAYS D'AIX DEVELOPPEMENT, partenaire économique majeur bénéficiant d'une subvention annuelle de près de 500.000 € et d'une mise à disposition de locaux par la collectivité. En effet, au-delà de ses missions relatives à l'accueil et à l'implantation des entreprises en Pays d'Aix, PAD assure aussi la gestion du fonds d'amorçage qui vient d'être déployé à l'échelle de la Métropole Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de mutualisation d'équipement technique pour la station service du site de La Parade à Aix-en-Provence avec la commune d'Aix-en-provence

Résumé

La commune d'Aix-en-Provence met à la disposition du Conseil deTerritoire du Pays d'Aix ses installations de stockage et de ravitaillement en carburant afin d'approvisionner en carburant les véhicules attachés à la compétence Prévention et Gestion des Déchets Ménagers et aux Moyens Généraux. La présente convention règle les conditions d'utilisation des installations de la ville par les services du Conseil de Territoire du Pays d'Aix. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention pour les travaux d'extraction du biogaz de l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux de l’Arbois

Résumé

Le Conseil Territoire du Pays d’Aix gère l’Installation de Stockage des Déchets non Dangereux (ISDnD) de l’Arbois avec en son sein une unité de valorisation énergétique des Biogaz. Afin d’optimiser le captage du biogaz à envoyer en valorisation, il est nécessaire de procéder en 2019 à des travaux sur le réseau de captage à hauteur de 200.000€HT. Incidence financière : Coût total : 200.000 € HT

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à l'opération d'extension du réseau pluvial de l'allée des Pins sur la commune de Rognes

Résumé

Une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage (TTMO) a été signée avec la commune de Rognes pour l'opération d'extension du réseau pluvial dans le cadre de la réhabilitation de son école maternelle. Il est apparu nécessaire de créer une extension du réseau pluvial existant. La réalisation de cette extension a mis en évidence une insuffisance du réseau existant auquel l'extension est raccordée. Le présent avenant a pour effet d’augmenter l’enveloppe de l’opération de 110.618,94€TTC.