Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec Monsieur Gilbert Secchia concernant l’emprise irrégulière de sa parcelle située sur la commune de Saint-Victoret

Résumé

Suite à une emprise irrégulière établie par jugement du Tribunal Administratif, M.Secchia et la Métropole se sont rapprochés afin de rechercher une solution transactionnelle permettant de mettre fin à l’intégralité des points de contentieux avec notamment paiement d’une astreinte à l’encontre de la Métropole s’élevant à 36 500 euros. Incidence financière : - Suppression du marquage au sol de 11 places de parking situées parcelle AB206 - Indemnité à verser à M.Secchia d’un montant de 22 000 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Adhésion à l'Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité (l’IDRRIM) fédère l’ensemble des acteurs publics et privés de la communauté des infrastructures de transport Plateforme d’échanges l’IDRRIM a vocation à répondre aux problématiques de ses adhérents à concevoir des documents de référence et promouvoir le savoir-faire français à l’international. Aussi, compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par L'IDRRIM, la Métropole Aix-Marseille- Provence en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’ensemble de son territoire souhaite adhérer à cet institut. Incidence financière :750 euros HT.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Réaménagement de la déchèterie de Château-Gombert"

Résumé

Cette déchèterie, très fréquentée, présente des difficultés d’exploitation liées à l’implantation des quais de déchargement et un plan de circulation inadapté rendant son usage difficile pour les usagers. Son système de collecte et de traitement des eaux de ruissellement doit être impérativement modernisé. Le réaménagement de cette déchèterie sera possible du fait d’une zone mitoyenne annexée permettant la création de cinq quais de déchargement supplémentaires, une circulation élargie à sens unique ainsi que de nouveaux locaux plus fonctionnels pour les agents d’accueil. Incidence financière : coût total prévisionnel de cette opération estimé à 1 964 231,13 € HT, soit 2 357 077,35 € TTC. Subventions attendues de 1 318 000 €HT du Département et de 56 600,00 €HT de l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. Le montant restant pour la Métropole Aix-Marseille-Provence est de 589 631,13 €HT.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement des abords du Centre Bourse au Cours Belsunce"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille - Aménagement des abords du Centre Bourse au Cours Belsunce », la Métropole réalise l'aménagement des abords du Centre Bourse – Belsunce à Marseille (13001). Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 1 960 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 840 000 euros H.T

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Développement de la signalétique et des équipements de plein air liés à l'accueil du public" sur les communes du territoire du Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

Le Grand Site Sainte-Victoire, espace naturel connu pour ses paysages, accueille près d’un million de visiteurs par an et développe, depuis quelques années, une signalétique d’information touristique autour du massif Sainte-Victoire par la pose de mobiliers bois et des équipements de plein air sur les aires de stationnement constituant un lieu identifié de départ de randonnée. Incidence financière : Le montant total des travaux est estimé à 45 000 € HT soit 54 000 € TTC. Le Conseil Départemental est sollicité, dans le cadre du dispositif Plan partenarial métropolitain, à hauteur de 80 % soit une recette attendue de 36 000 €.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

L’objet du rapport est d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Le montant global des indemnisations est de 9 526, 01 euros, concernant 5 dossiers.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Aménagement d'un itinéraire de valorisation patrimoniale de l’aqueduc de la Traconnade sur la commune de Meyrargues"

Résumé

Dans le cadre de l’étude relative à la mise en œuvre de l’itinéraire de valorisation patrimoniale entre l’aqueduc du Pas de l’Etroit et la pile de Réclavier classée au titre des monuments historiques, huit ouvrages d’intérêt particulier ont été identifiés aux abords du village de Meyrargues. Les travaux de réhabilitation des ouvrages et d’aménagement de l’itinéraire sur la commune de Meyrargues ainsi que la maîtrise d’œuvre sont estimés à 200 000 € HT. Incidence financière : Le montant total de l’opération s’élève à 200 000 € HT, soit 240 000 € TTC. Le Conseil Départemental est sollicité à hauteur de 70 %, soit 140 000 € attendus en recettes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Adhésion à l'Association Fabrique des mobilités et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’Association offre à tous ses acteurs les conditions : pour être les créateurs des futures mobilités et la possibilité de développer une culture commune de l’innovation. La raison d’être de cette association est de créer les conditions de cette diversité et de cette fertilité pour Accompagner ces changements. Pour se faire, la Fabrique fera vivre et mettra à disposition des ressources et contributions collectives des « communs ». Ceux-ci étant considères comme des richesses essentielles de cet écosystèmes lui permettant de capitaliser mutualiser et innover. Aussi compte tenu de l’objet et des objectifs poursuivis par l’association La Métropole en tant qu’Autorité Organisatrice de la Mobilité sur l’’ensemble de son territoire, souhaite adhérer à cette association. Incidence financière : 2 500 euros HT

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Mise en œuvre d'un plan de sauvegarde archéologique et de valorisation de l'ancien aqueduc romain de Traconnade"

Résumé

L'aqueduc de la Traconnade, plus important aqueduc romain de la ville antique d'Aquae Sextiae, amenait les eaux depuis Jouques jusqu'à Aix-en-Provence. Une mission d'assistance archéologique a permis d’identifier actions prioritaires à mener dans le cadre d’un programme de protection et de mise en valeur de l’ouvrage. Une première intervention est prévue en 2019, sur les vestiges considérés comme les plus urgents de par leur intérêt patrimonial et leur état sanitaire. Incidence financière : Le montant total de cette opération est estimé à 30 000 € HT, soit 36 000 € TTC. Le Conseil Départemental est sollicité, dans le cadre du dispositif Plan partenarial Métropolitain, à hauteur de 80 %, soit une recette attendue de 24 000 €.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement des voies aux abords de l'accès au lycée de Marseilleveyre"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille - Aménagement des voies aux abords de l'accès au lycée de Marseilleveyre », la Métropole réalise l’aménagement d’un carrefour à l'entrée du lycée : Tiboulen-Parangon-Corail. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 294 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 126 000 euros H.T