Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de taxe d’enlèvement d’ordures ménagères de l’année 2019

Résumé

Le VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts dispose que les métropoles sont substituées aux communes pour l'application des dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Pour mémoire, les six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) fusionnés au sein de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence avaient institué la TEOM. Sur chacun de ces territoires, avaient été mis en place un taux unique, un dispositif de lissage des taux ou un taux établi par zone en cohérence avec le service rendu. Il est proposé de reconduire en 2019 à l’identique les taux appliqués en 2018.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Construction du Poste de Refoulement de Saint-Chamas" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Les eaux usées de Miramas sont traitées dans la station d'épuration située sur le territoire de Saint-Chamas. Ces eaux transitent par un poste de refoulement qui est obsolète et dont le mauvais fonctionnement engendre des débordements fréquents. Il est donc nécessaire de créer un nouveau poste de refoulement adapté aux besoins réels des deux villes. A cet effet, l'opération d'investissement n° 2019500200 « Construction du Poste de Refoulement de Saint Chamas » inscrite au Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175110 - Assainissement doit être créée et affectée pour un montant de 2 200 000 HT.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Politique de l'habitat" pour l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

L'opération d'investissement n° 2017503300 "Extension renouvellement mise en conformité de réseaux et ouvrages" inscrite au Budget Annexe Assainissement du Territoire Istres-Ouest Provence, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175110 AS - Assainissement – a été affectée pour un montant de 16 778 831.73 € HT. Cependant, le programme de travaux sur les réseaux d'assainissement du territoire Istres-Ouest Provence étant révisé annuellement en fonction des comptes-rendus d'études et des imprévus lors de travaux sur les réseaux, il est nécessaire de réviser l’opération pour un montant de 1 389 302.22 € HT. Cette révision porte le montant de l'opération à 18 168 133,95 € HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Projet de renouvellement urbain quartier la Maille" à Miramas

Résumé

L'opération d'investissement n° 2018500100 « Projet de renouvellement urbain quartier la Maille I» inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175240BP – ANRU – doit être révisée pour un montant de 8 459 260 € TTC. En effet, lors de la délibération initiale, le projet était en phase études (diagnostics physiques et techniques, études d'attractivité, études du marché immobilier, etc.). Le protocole de préfiguration arrivant à échéance, il est nécessaire de prévoir les crédits relatifs aux travaux dans le cadre de la future convention ANRU. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2018500100 de 1 967 820 € TTC avant révision à 10 427 080 € TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisition de matériel, mobilier, véhicules et autres" de la Métropole

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes d'aménagement"

Résumé

Lors de la délibération initiale, le programme d'études inclus dans l'opération d'investissement n° 2017501400 « Etudes d'aménagement » n'étant pas connu jusqu'en 2020, l'affectation a donc été approuvée partiellement. Ladite opération inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175060 BP – Urbanisme et Foncier – doit être révisée pour un montant de 334 799,98 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 2017501400 de 672 216,20 € TTC avant révision à 1 007 016,18 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participations diverses" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Lors de la délibération initiale, l'ensemble des projets liés au développement économique inclus dans l'opération d'investissement n° 2017502300 "Participations diverses" n'étant pas connu jusqu'en 2020, l'affectation a donc été approuvée partiellement. Opération qui doit être révisée pour un montant de 2 232 421 € TTC, portant le montant de l'opération de 687 580 € TTC avant révision à 2 920 001 € TTC Incidence financière : + 2 232 421 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Participations diverses" - Budget Principal de la Métropole

Résumé

Lors de la délibération initiale, l'ensemble des projets inclus dans l'opération d'investissement n° 2017501500 « Participations diverses » n'étant pas identifié, l'affectation a donc été approuvée partiellement. Ladite opération inscrite au Budget Principal de la Métropole, enregistrée dans l'autorisation de programme n°175060 BP – Urbanisme et Foncier – doit être révisée pour un montant de 825 500 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération n° 201751500 de 3 666 049 € TTC avant révision à 4 491 549 € TTC.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Etudes de voirie"

Résumé

Afin d’établir et de suivre des projets d’études d’aménagement sur son domaine public viaire la direction de pôle voirie espace public du territoire Marseille Provence doit disposer d’une opération d’études générales qui prend en charge des études globales, des études de circulation, et des études préalables à la conception d’un aménagement de voirie. Cette nouvelle opération viendra en remplacement de l’opération d’investissement 2015106600, « DNL-MPM-Etudes de voirie». AP de 1 400 000€ T.T.C