Délibérations

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 à la délégation de service public pour l'organisation et l'exploitation du salon nautique de la Métropole Les Nauticales Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La situation exceptionnelle née de l’épidémie du Covid-19 a eu plusieurs conséquences : l’annulation de l’édition 2020 du salon nautique et la prolongation de la procédure de consultation en cours. Il est proposé de prolonger le contrat pour garantir la tenue d’une édition en 2021. En conséquence, la consultation en cours portera sur l’organisation des éditions 2022 à 2026.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activité du 1er janvier au 31 août 2018 du Yachting Club de la Pointe Rouge YCPR, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du port de la Pointe Rouge à Marseille - Périmètre 3 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activités du 1er janvier au 31 août 2018 de la Société Nautique de Marseille SNM, délégataire de service public en charge de la gestion portuaire d'une partie du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 2 Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur ILLAC Michel

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activités 2018 de la société Carènes Services, délégataire de service public en charge de l'exploitation du service de grutage et de carénage du port de la Pointe Rouge Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette autorité qui en prend acte.

Rapporteur : Madame MAURIN Caroline

Objet

CT1 - Présentation du rapport d'activités 2018 de la société DG Services, délégataire de service public en charge de l'avitaillement et du carénage sur le port de plaisance de Carry-le-Rouet Information du Conseil de Territoire

Résumé

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport retraçant l’exécution qualitative, technique et financière du service. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 107 appartenant aux consorts BECHET située Boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit d'acquérir auprès des époux BECHET la parcelle cadastrée BS 107 d'une contenance de 67 m² sise boulevard du Château Moustiers à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l'intégrer dans le domaine public métropolitain.

Rapporteur : Monsieur PAPPALARDO Patrick

Objet

CT1 - Approbation de la convention de partenariat avec Aix-Marseille-Université - Projet de Renouvellement Urbain Plan d’Aou Saint-Antoine à Marseille - 15ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approuver la convention de partenariat entre la Métropole et Aix-Marseille-Université (AMU) pour l’enrichissement du Projet de Renouvellement Urbain de Plan d’Aou Saint-Antoine, en cours de parachèvement. La Métropole confie à l’IUAR durant l’année universitaire, une étude comparative d’opérations de diversifications pour alimenter la démarche de l’AMI « diversification » Plan D’Aou. Les étudiants aborderont le sujet via une entrée par produit, permettant ainsi de traiter les enjeux de maîtrise économique, de formes urbaines et qualité architecturale, d'accompagnement et de gestion des nouveaux ensembles résidentiels qui seront conçus pour être réalisés sur le site.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition à titre onéreux de la parcelle cadastrée BS 106 appartenant aux époux LE BOUETTE, située boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’acquérir auprès des époux LE BOUETTE la parcelle cadastrée BS 0106 d’une contenance de 61 m², sise boulevard du Château Moustier à Châteauneuf-les-Martigues, afin que la Métropole Aix-Marseille-Provence puisse l’intégrer dans le domaine public métropolitain.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l’avenant 3 à la convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement conclue avec l'EPAEM et la Ville de Marseille pour la réalisation du parc Bougainville Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole a approuvé une convention de maîtrise d’ouvrage unique et de financement pour la réalisation du parc Bougainville avec l’EPAEM et la Ville de Marseille. L’avenant n°3 en modifie le calendrier de réalisation et l’échéancier des versements de la participation de la Ville. Il ne modifie pas les stipulations concernant la Métropole qui, dès 2017, a versé sa contribution de 1M€ à l’EPAEM.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Acquisition onéreuse auprès du Syndicat des copropriétaires Les Terrasses de Figuerolles II, d'une emprise de terrain située avenue des calanques, avenue du Pré et avenue Floréal à la Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole de régulariser l’acquisition d’une emprise de terrain de 300 m² environ auprès du Syndicat des Copropriétaires les Terrasses de Figuerolles à La Ciotat déjà aménagée et affectée à l’usage de voirie, pour permettre son intégration dans le domaine public routier métropolitain