Délibérations

Délibération du 27/02/2025

Publiée le : 03/03/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements locatifs sociaux dénommée "Avenue des 53" située 48 Ter Avenue des 53 à Saint-Chamas

Résumé

Délibération du 27/02/2025

Publiée le : 03/03/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 69 logements locatifs sociaux dénommée "Pont de Joux - La Réserve" située Chemin des Gypières à Auriol - Abrogation de la délibération FBPA 013-15666/24/BM

Résumé

Délibération du 27/02/2025

Publiée le : 03/03/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'association "Soliha Provence" pour le financement de l'opération d'acquisition de 12 logements locatifs sociaux situés sur plusieurs adresses à Marignane

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Délibération du 27/02/2025

Publiée le : 03/03/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de réhabilitation de 373 logements locatifs sociaux dénommée "La Petite Garrigue" située Avenue de Salyens à Vitrolles

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Délibération du 27/02/2025

Publiée le : 03/03/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'association "Soliha Provence" pour le financement de l'opération d'acquisition de 29 logements locatifs sociaux situés sur plusieurs adresses à Marseille

Résumé

Délibération du 27/02/2025

Publiée le : 03/03/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 7 logements sociaux dénommée "Cœur Village" située 1 Avenue des Pégoulières à Peypin - Abrogation de la délibération n° FBPA 019-8746/20/BM

Résumé

Délibération du 27/02/2025

Publiée le : 03/03/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 3 logements locatifs sociaux dénommée "Les Premières Loges" située 27 rue Ernest Renan à La Ciotat

Résumé

Délibération du 27/02/2025

Publiée le : 03/03/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Renouvellement de l'adhésion à Intercommunalités de France et paiement de la cotisation 2025

Résumé

Délibération du 27/02/2025

Publiée le : 03/03/2025

Instance : Bureau de la Métropole

Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA

Objet

Approbation du transfert des garanties d'emprunts accordées initialement à la SA HLM Logirem vers la SA HLM Erilia dans le cadre d'une fusion-absorption pour les emprunts émis par la Caisse d'Epargne Provence Alpes

Résumé