Délibérations

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte Rendu d'activité 2017 de la Concession de gestion des réseaux de chauffage urbain d'Aix-en-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur d’Aix-en-Provence est géré en Concession par la société APEE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte-Rendu d’Activité de la Concession de gestion des réseaux de chaleur d’Aix-en-Provence par la société APEE pour l’année 2017.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte-rendu d'activité 2017 de la Concession de gestion du réseau de chauffage de la ZAC de Canto-Perdrix à Martigues

Résumé

Le réseau de chaleur de la ZAC de Canto-Predrix à Martigues est géré en Concession par la société CPE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte-Rendu d’Activité de la concession de gestion réseau de chaleur de la ZAC de Canto-Predrix à Martigues par la société CPE pour l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du Délégataire de Service Public pour le Parc de Stationnement Vieux-Port MUCEM à Marseille (2ème arrondissement)

Résumé

Par délibération du 2 octobre 2009, le conseil de la communauté urbaine de Marseille avait approuvé le choix de la société VINCI PARK France en tant que délégataire de service public pour la réalisation et l’exploitation dans le cadre d’une concession du parc de stationnement Vieux-Port MUCEM sous l’esplanade du J4 (2e arrondissement). La société délégataire a pris le nom de INDIGO, le 5 novembre 2015. Conformément à l’article L1411.3 du code général des collectivités territoriales, le délégataire a rendu avant le 1er juin 2018 un rapport annuel d’activité pour l’année 2017, analysé par les services de la métropole. Le conseil prend acte du rapport d’activité 2017 de cette DSP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2019 sur le Territoire Marseille-Provence

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Vallier à Marseille

Résumé

-Travaux : Pas de travaux réalisés en 2017.- Fréquentation : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 25 620 paiements et le nombre d’abonnements est de 257.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 408,6 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 540,7 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 6,9 k€ HT pour l’exercice 2017.- Résultat net avant impôt : Le résultat reste négatif pour 2017 à hauteur de - 130 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 6,9 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Baret-Saint Ferréol, Corderie, Cours Julien, Gambetta, Monthyon, Phocéens et Timone à Marseille

Résumé

- Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 335 k€ HT en 2017. - Fréquentation : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 1 074 729 paiements et le nombre d’abonnements est de 1 769 pour l’ensemble des parcs. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 8 648 k€ HT. - Charges : Les charges s’élèvent à 6 285 k€ HT pour l’année 2017. - Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité pour l’exercice 2017. - Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 2 362 k€ HT pour 2017. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Déclaration de projet dans le cadre de la Déclaration d'Utilité Publique de l'opération d'aménagement "Cap Horizon" à Vitrolles

Résumé

L'opération d'aménagement Cap Horizon à Vitrolles fait l'objet d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique et d'enquête parcellaire portées par l'EPF PACA. Suite à l'enquête publique (du 12/06/2018 au 13/07/2018), le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve en ce qui concerne l'utilité publique de l'opération. Le Préfet des Bouches du Rhône a saisi la Métropole afin qu'elle se prononce par une déclaration de projet portant sur l'intérêt général de l'opération en application des articles L 121-1 du Code de l'Environnement et L122-1 du Code de l'Expropriation. Cette délibération permet de poursuivre l'acquisition des parcelles concernées par le projet, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte-rendu d'activité 2017 de la Concession de gestion du réseau de chauffage urbain des Canourgues à Salon-de-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence est géré en Concession par la société STSP et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le délégataire doit remettre à l’autorité concédante un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte-Rendu d’Activité de la concession de gestion réseau de chaleur des Canourgues à Salon-de-Provence par la société STSP pour l’année 2017.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Présentation du Compte-rendu d'Activité de Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de Marseille 2017

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente pour la concession de la distribution publique d’électricité sur le périmètre de la concession de Marseille. Ce contrat de concession, attribué pour 30 ans à ENEDIS et EDF, implique la remise par les délégataires à l’autorité concédante d’un Compte-Rendu d’Activité retraçant l’exécution qualitative et financière du service et ce, avant le 30 juin. Il s’agit ici de prendre acte de la remise, dans les délais légaux, de ce Compte-Rendu d’Activité de la Concession de distribution publique d’électricité sur la Commune de Marseille pour l’année 2017 par ENEDIS et EDF.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de l'avenant n°5 au contrat Concession de gestion des réseaux de chauffage urbain d'Aix-en-Provence

Résumé

Le réseau de chaleur d’Aix-en-Provence est géré en Concession par la société APEE et a été transféré de la Ville à la Métropole au 1er janvier 2018. Le présent avenant, proposé en accord entre le concessionnaire et la métropole, vise à simplifier les modalités de versement de la redevance du concessionnaire à l’autorité concédante. Il s’agit de revenir aux modalités initialement prévues au contrat de concession, qui avaient été modifiées par un avenant n°2 et qui depuis posaient des difficultés d’application.