Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Etude de stationnement Avenue des Chutes Lavie du n°1 jusqu'à Guigou"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille – Etude de stationnement avenue des Chutes Lavie du n°1 jusqu’à Guigou », la Métropole a validé la requalification de l'avenue des Chutes-Lavie sur une surface de 10 000 m2, en deux tronçons : Au Nord de Flemming à Guigou et au Sud de Guigou à Camille Flammarion - à Marseille 13004. Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 270 000 euros H.T - Prise en charge Métropole : 927 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2019 et de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution aux opérations portées par la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Codifiée au Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L 2334-42, la DSIL permet d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires. Ce fonds a vocation à accompagner le financement de projets structurants au plan local inscrits notamment dans les priorités d’investissement que sont par exemple : la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, le développement des infrastructures en faveur de la mobilité, le développement du numérique et de la téléphonie mobile, etc. La Métropole AMP est engagée dans la réalisation de nombreuses opérations au sein de ses territoires. Certains des investissements qui traduisent les politiques publiques métropolitaines peuvent faire l'objet d'un cofinancement de la part de l’Etat et d’autres partenaires institutionnels… La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi identifié des opérations, inscrites dans l’Agenda Mobilité ou relatives à la transition énergétique ou au développement du numérique, suffisamment mâtures pour bénéficier de ce financement de l’Etat. Ces opérations, dont les aides financières permettront leur réalisation, sont détaillées en annexe. Incidence financière : recette prévisionnelle sollicitée : 14 millions

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Réfection du trottoir côté impair des boulevards de la Barasse et de la Milière, tronçon de la rue Léon Bancal au boulevard de la Solitude "

Résumé

Ainsi dans le cadre de l’opération « Réfection du trottoir côté impair des boulevards de la Barasse et de la Milière, tronçon de la rue Léon Bancal au boulevard de la Solitude » la Métropole a validé l’aménagement du boulevard de la Barasse. Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 450 000 euros H.T - Prise en charge Métropole : 445 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention d’études avec la SPLA Pays d’Aix Territoires pour la réalisation d’un schéma d’accessibilité au pôle d’activités d’Aix-en-Provence et au secteur de l’ARENA

Résumé

Pour répondre aux difficultés d'accès au pôle d'activités d'Aix-en-Provence et au secteur de l'ARENA, il est aujourd'hui proposé de réaliser une étude d'accessibilité sur le périmètre allant des 3 Pigeons à la ZAC de Lenfant. Cette étude serait confiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires.Le projet de convention est joint à la présente délibération. Incidence financière : 80 000 € HT en investissement.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement pour le Chantier d'élimination et de limitation des espèces végétales exotiques envahissantes du Programme de Développement Rural de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le cadre de l'opération 7.6.4 Contrat Natura 2000

Résumé

Dans le cadre de la gestion du site Natura 2000 « Région des étangs de Saint-Blaise » il est envisagé de procéder à l’élimination des plantes invasives sur l’étang du Pourra sis sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts. Pour ce faire, la Métropole Aix-Marseille-Provence sollicite de l’union Européenne et l’Etat une subvention de fonctionnement. Incidence financière : - Recette 12 210 euros TTC - Dépense 2 442 euros TTC

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Demande de subvention auprès du Département des Bouches du Rhône, relative aux travaux de la liaison sud est ZA la Gandonne à Salon de Provence

Résumé

Dans le cadre des travaux de liaison entre la zone de la Gandonne existante et son extension, il est proposé de solliciter le conseil départemental des Bouches du Rhône pour l’obtention d’une subvention du dispositif de l’aide aux communes. Incidence financière : coût total de l'opération 430 248,45 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention à hauteur de 70% soit 301 173,92 € HT auprès du Conseil Départemental des Bouches du Rhône. La Métropole aura à sa charge les 30% restant soit 129 074, 53 €.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Chateauneuf-Les-Martigues - Aménagement des boulevards Henri D'Attilio et du Chateau Moustier"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Châteauneuf-les-Martigues - Aménagement des boulevards Henri D'Attilio et du Chateau Moustier », la Métropole envisage de créer une piste cyclable en continuité de l'aménagement qui sera réalisé sur les boulevards Attilio/Moustier pour rejoindre les équipements sportifs situés au-delà de la RD568. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 294 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 126 000 euros H.T Dans le cadre de l’opération « Châteauneuf-les-Martigues - Aménagement des boulevards Henri D'Attilio et du Chateau Moustier », la Métropole envisage de créer une piste cyclable en continuité de l'aménagement qui sera réalisé sur les boulevards Attilio/Moustier pour rejoindre les équipements sportifs situés au-delà de la RD568. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 294 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 126 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la SARL Reb Projects France d'une emprise foncière nécessaire à la création des voies nouvelles U236 et U299 à Marseille 14ème arrondissement dans le cadre du projet de Rénovation Urbaine Saint-Joseph

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’acquérir une emprise foncière en vue de réaliser les voies nouvelles U236 et U299 programmées dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Saint Joseph à Marseille 14ème arrondissement. Incidence financière : 474 600 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Ensuès-La-Redonne - Aménagement des voies du PAE Des Coulins"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Ensuès-La-Redonne - Aménagement des voies du PAE Des Coulins » la Métropole réalise l’aménagement des voies de desserte d’un programme de logement qui est mis en œuvre sur le secteur des Coulins et dont l’accès se fera depuis la RD5. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% : soit 119 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 51 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association d’entreprises Cap Au Nord Entreprendre - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole appuie le regroupement des entreprises associées au sein d’une même zone pour réaliser un PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprises). L’association Cap au Nord participe à la dynamique du développement économique de Marseille Nord, en ayant initié un PDIE regroupant des actions innovantes (plateforme de services de mobilité à fort impact social). Elle favorise le report modal vers les transports en commun et modes alternatifs des salariés des établissements situés sur son périmètre. La demande de subvention présentée touche les compétences Attractivité économique, Emploi-Insertion et Transports de la Métropole. Incidence financière : 60 000 € Volet Attractivité économique : 20 000 € Volet mobilité : 30 000 €. Volet Emploi-Insertion : 10 000 €