Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Charleval d'équipements relevant de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Incidence financière : Coût de l’opération : 100 887,96 € TTC. Le montant annuel à rembourser par commune correspond au montant annuel clecté. Le montant annuel clecté en investissement pluvial pour Charleval s’élève à de 20 371 €. Le remboursement s’effectuera à partir de 2019 sur 5 ans.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une demande de subvention d'investissement relative à l'opération "station d’épuration d’eaux usées sur la commune de La Bouilladisse"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite lancer les études nécessaires pour engager les travaux portant sur la création d’une station d’épuration des eaux usées et à son raccordement associés au lieu-dit du Hameau du Pigeonnier sis La Bouilladisse qui est inclus dans le schéma directeur de la commune. La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence Assainissement. Incidence financière : Pour financer ce projet estimé à 1.666.667 euros HT, le Département des Bouches du Rhône sera sollicité à hauteur de 65% et l’Agence de l’Eau à hauteur de 15%. Coût total : 1 666 667 € H.T Recette : 1 333 333 € H.T

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des Comptes Rendus d'Activités Concédées établis par l'Epad au 31 décembre 2018

Résumé

L'Epad a été désigné aménageur des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) suivantes : Pour la commune d'Istres : ZAC des Cognets Sud, ZAC des Craux, ZACde Trigance, ZAC du Tubé, Pour la commune de Miramas : ZAC du Cours de la Rousse, ZAC des Molières, ZAC de la Péronne, et pour la ZAC de Clésud située en partie sur la commune de Miramas et en partie sur la commune de Grans. Les CRAC sont fournis par l'aménageur et approuvés par le concédant chaque année, conformément à l'article L 300-5 du Code de l'Urbanisme. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération d'une garantie d'emprunt à l'Association pour le Logement des Jeunes en Pays d'Aix dans le cadre d'un refinancement de la dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'opération "Rachat des bâtiments" située Rue Albert Einstein à Aix-en-Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par l’Association pour le Logement des Jeunes en Pays d’Aix pour réitérer sa garantie dans le cadre d’un réaménagement de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce réaménagement consiste en un allongement de la durée d’amortissement de 5 années supplémentaires du prêt contracté en 2005 (nouvelle échéance 2036) pour l’achat du bâtiment que l’association occupe pour la réalisation de ses activités. Incidence financière : Ce réaménagement est conditionné par la réitération de la garantie d’emprunt de la Métropole pour un montant total garanti à la date de valeur du 01/06/2019 de 652 655,62 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Abrogation de la délibération n° 71/14 du Bureau Syndical du SAN Ouest Provence du 13 mars 2014, relative à la cession des parcelles de terrain cadastrées section BO n° 17, 18, 19 sises Avenue Saint Exupéry sur la commune d'Istres au profit de la SARL LVA Promotion Méditerranée

Résumé

La délibération n° 71/14 concerne la cession des parcelles de terrain cadastrées section BO sous les n° 17, 18, 19, sises Avenue Saint Exupéry à Istres, au profit de la SARL LVA Promotion Méditerranée, d'une contenance d'environ 7 195 m², pour un prix de 860 800,00 € H.T. (huit cent soixante mille huit cents euros hors taxes). Il est envisagé d'abroger cette délibération, la société SARL LVA Promotion Méditerrané n'ayant pas répondu au courrier du 4 décembre 2017 de proposition d'acquisition formulée par la Métropole Aix-Marseille-Provence. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section DE n° 63p, sise chemin de la pinède, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Bruno Flament propriétaire du lot n° 116, dans le cadre d'un projet d'agrandissement de sa propriété

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 63p, d'une contenance cadastrale d'environ 114 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Bruno Flament propriétaire du lot n° 116, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Monsieur Bruno Flament a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 17 100 € H.T ( dix-sept mille cents euros Hors Taxes). L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Bruno Flament.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 de prolongation de la convention publique d'aménagement de la Zone d'Activités Concertées des Cognets Sud à Istres

Résumé

La ZAC des Cognets sud a été créée par arrêté préfectoral du 8 octobre 1986 et son Dossier de Réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 1er juillet 1987 et modifié le 10 février 1997 et le 19 décembre 2003. La ZAC a pour vocation l’aménagement et l’équipement des terrains à usage d’activités, commerces et services. En 2002, le SAN a décidé de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une Convention Publique d'Aménagement. Depuis, 4 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger de 24 mois supplémentaires les délais d'exécution de la Convention, pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Convention devient donc le 4 novembre 2021. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l'opération d'acquisition de 10 bus GNV Hybrides par la Métropole Aix-Marseille-Provence pour le réseau des Lignes de l'Agglo

Résumé

La Métropole envisage une transition énergétique échelonnée du réseau de transport urbain « Les Lignes de l’Agglo, une marque de la Métropole Mobilité ». Ainsi, les 54 véhicules circulant sur les lignes régulières seront progressivement remplacés par des véhicules GNV. Le choix de la technologie GNV est cohérent avec le programme porté par la RDT13 d’équiper le dépôt de Gémenos avec une station d’avitaillement. L'opération consiste à acquérir 10 véhicules au GNV hybride dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Les véhicules seront mis à disposition du groupement SPL Façonéo / RTM dans le cadre du contrat d’Obligation de Service Public. Incidence financière : cout total de l’opération 3 250 000 euros dont 1 950 000 euros pour la Métropole.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section DE n° 63p, sise chemin de la pinède, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Madame Elodie Petit propriétaire du lot n° 113, dans le cadre d'un projet d'agrandissement de sa propriété.

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne une partie de la parcelle cadastrée section DE n° 63p, d'une contenance cadastrale d'environ 114 m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Madame Elodie Petit propriétaire du lot n° 113, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin. Madame Elodie Petit a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : cession d'un montant de 17 100 € H.T L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Madame Elodie Petit.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n° 8 de prolongation de la concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté du Cours de la Rousse à Miramas

Résumé

La ZAC du Cours de la Rousse a été créée par arrêté préfectoral du 10 mars 1972 et son Dossier de Réalisation a été approuvé par arrêtés régionaux et préfectoraux en date du 11 et 21 janvier 1975 et modifié le 2 mars 1984 et le 14 novembre 2001. En 2009, le SAN a décidé de confier à l'EPAD la réalisation d'une opération d'urbanisme sur la ZAC dans le cadre d'une Concession d'Aménagement. Depuis, 7 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, la commercialisation et les promesses de vente n'ont pas toutes abouties. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger de 24 mois supplémentaires les délais d'exécution de la Concession, pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Concession devient donc le 31 décembre 2021. Incidence financière : sans