Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Centre et Vieux Port à La Ciotat

Résumé

- Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 195 k€ HT. - Fréquentation : Centre : La fréquentation horaire s’établit à 112 446 paiements et le nombre d’abonnements est de 271.Vieux-Port : La fréquentation horaire s’établit à 105 339 paiements et le nombre d’abonnés est de 175.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 959,1 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 1 477 k€ HT pour l’année 2017. - Redevance : La redevance versée à la collectivité au titre du contrat de concession s’élève à 3,7 k€ HT pour l’exercice 2017.- Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à - 460 k€ HT pour l’année 2017. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 3,7 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune d'Aix-en-Provence pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune d’Aix-en-Provence lié au transfert de la compétence assainissement.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Estienne d’Orves à Marseille

Résumé

-Travaux : Le montant des travaux entrepris en 2017 par le délégataire s’élève à 46k€ HT. -Fréquentation : Les fréquentations horaires et abonnées s’élèvent respectivement à 523 578 usagers à 224 abonné. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 3 160 k€ HT. -Charges : Les charges s’élèvent à 1 120,4 k€ HT. -Redevance : La redevance s’élève à 12 k€ HT. -Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à 1 509k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 12 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Gardanne pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune de Gardanne lié au transfert de la compétence assainissement,

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint-Cannat

Résumé

Il s'agit d'instaurer sur la commune de Saint-Cannat le Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones U et AU suite à l'approbation de son nouveau Plan Local d'Urbanisme afin de favoriser l’aboutissement des projets sur la commune. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour les parcs de stationnement Castellane et Préfecture à Marseille

Résumé

Travaux : Le délégataire a réalisé des travaux à hauteur de 39 k€ HT, majoritairement au sein du parking Castellane.- Fréquentation : Castellane : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 148 517 paiements et le nombre d’abonnements est de 325. Préfecture : En 2017, la fréquentation horaire s’établit à 177 029 paiements et le nombre d’abonnements est de 344. - Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 2 835 k€ HT.- Charges : Les charges s’élèvent à 2 486 k€ HT pour l’année 2017.- Redevance : Aucune redevance n’est versée à la collectivité au titre du contrat de concession.- Résultat net avant impôt : Le résultat s’élève à 349 k€ HT pour l’année 2017. Incidence financière : La Métropole ne percevra aucune redevance au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Assainissement en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Saint-Estève-Janson pour exercer la compétence "Assainissement"

Résumé

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi « MAPTAM » et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », organisent une nouvelle répartition des compétences entre les communes et la Métropole Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2018. Sur le fondement de ces deux textes, la Métropole Aix-Marseille-Provence est, depuis cette date, compétente en matière d’assainissement sur l’intégralité de son territoire. L’ensemble du patrimoine nécessaire à l’exercice de cette compétence ainsi que les ressources ayant servi à son financement figurant à l’actif et au passif des communes sont par conséquent intégrés de plein droit à l’état de l’actif et du passif de la Métropole. Afin de procéder à l’intégration comptable, il est nécessaire d’arrêter, à la date du 31 décembre 2017, les montants à transférer.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal - Territoire de Marseille-Provence - Approbation de la révision de l'opération et de l’affectation concernant l’opération d’investissement "Remise d’ouvrage de l’Etablissement Public d’aménagement d’Euro-Méditerranée"

Résumé

Révision du montant de l’opération d’investissement « Remise d’ouvrage de l’Etablissement Public d’Aménagement d’Euro-Méditerranée »

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activité 2017 du délégataire de service public pour le parc de stationnement Blancarde à Marseille

Résumé

- Travaux : pas de travaux réalisés durant l’exercice 2017 par le délégataire. - Fréquentation : La fréquentation « horaire » est de 8 659 paiements et la fréquentation « abonné » s’élève à 155 abonnés. La fréquentation « parking-relais » est de 37 767 entrées annuelles.- Chiffre d’Affaires : Le chiffre d’affaires 2017 s’élève à 224 k€ HT. - Charges : Les charges sont de 258 k€ HT.- Redevance : La redevance s’élève à 47 k€ HT. - Résultat net avant impôt : Celui-ci s’élève à – 8,5 k€ HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 47 k€ HT au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Accord de la Métropole Aix-Marseille-Provence relatif au lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique pour réserve foncière par l'Etablissement Public Foncier PACA - Quartier de Gare à Plan-de-Campagne

Résumé

L'objet de ce rapport est d'autoriser l'EPF PACA à engager une procédure de déclaration d'utilité publique pour réserve foncière sur le secteur d'intérêt métropolitain du quartier de Gare à Plan-de-Campagne afin que l'opérateur foncier mène à bien les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet. Incidence financière : Sans