Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention pour la réfection des réseaux de la commune de Puyloubier dans le cadre du contrat départemental de développement et d'aménagement pour la tranche 2018 et abrogation de la délibération n°2018_CT2_195 du 15 mai 2018

Résumé

Il convient de solliciter la subvention de la tranche 2018 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015-2019, relative à l'opération de rénovation du réservoir d'eau potable de la station de filtration, attribuée initialement à la commune de Puyloubier puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétence au 1er janvier 2018. Incidence financière : Subvention attendue de 159.750 € HT pour une dépense de travaux subventionnable d' un montant de 355.000 € HT. Il convient de solliciter la subvention de la tranche 2018 du Contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2015-2019, relative à l'opération de rénovation du réservoir d'eau potable de la station de filtration, attribuée initialement à la commune de Puyloubier puis transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence suite au transfert de compétence au 1er janvier 2018. Incidence financière : Subvention attendue de 159.750 € HT pour une dépense de travaux subventionnable d' un montant de 355.000 € HT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative au financement de l’opération de renouvellement et automatisation des rames et des systèmes d’exploitation des lignes M1 et M2 du métro de Marseille (NEOMMA)

Résumé

L’opération de renouvellement des rames de métro a été décidée le 31 octobre 2013 par délibération du Conseil Communautaire de Marseille Provence Métropole. L’opération consiste à renouveler les rames et les systèmes d’exploitation, sans interruption d’exploitation. Cette opération de renouvellement porte sur la totalité des rames et des systèmes d’exploitation. Le métro sera automatique sans conducteur et sera doté de façades de quai automatiques. Les 36 rames actuelles seront remplacées par 38 rames en Tranche Ferme plus 6 Tranches Optionnelles. A la fin d’année 2022, les trois premiers trains auront été livrés. Incidence financière : Le coût du projet s’élève à 491.700.000 euros. Le coût prévisionnel du projet subventionnable a été estimé à 137.000.000 d’euros HT.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération " Carrefour des Lagets - Aménagement d'un carrefour giratoire RD560 - Zac du Pujol à Auriol "

Résumé

Ce projet se développe sur le domaine public départemental et communal. Une convention tripartite entre le Département des Bouches-du-Rhône, la commune d’Auriol et la Métropole Aix-Marseille-Provence a été conclue pour définir ce transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux, la remise des ouvrages, les modalités d’intervention et d’entretien et acter la répartition financière entre les contractants. Incidence financière : Le projet estimé à 216.667 euros H.T, le Département des Bouches-du-Rhône sera sollicité à hauteur de 70% de la dépense subventionnable.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une nouvelle convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune d'Alleins d'équipements relevant de la compétence Assainissement des Eaux Pluviales

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, il a été confié aux communes le soin d’assurer la continuité de la gestion de la compétence « assainissement des eaux pluviales » par le biais de conventions de gestion. Afin de permettre le remboursement des charges d’investissement à la commune d’Alleins, il est nécessaire de conclure une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage. Incidence financière : Coût des opérations : 112 191,86 € TTC. Le montant annuel clecté en investissement pluvial pour Alleins s’élève à de 4 778 €. Le remboursement s’effectuera à partir de 2019 sur 24 ans.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels du domaine routier départemental et de financement par fonds de concours pour la réalisation de l'aménagement du carrefour des Lagets sur la commune d'Auriol relatif à la compétence "Zone d'Activité"

Résumé

La Commune d’Auriol et le Département souhaitent moderniser la RD560 entre la sortie d’Auriol et l’entrée de Saint-Zacharie. Cet aménagement débutera par la création d’un carrefour giratoire au débouché du chemin des Lagets compris entre le PR 3+900 et le PR 4+550 sur la RD560. Cet aménagement nouveau a pour objectif de sécuriser le carrefour formé par la RD560 et le chemin des Lagets et d’améliorer la desserte de la Zone d’Activité Commerciale du Pujol et notamment la caserne du SDIS. Incidence financière : Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile opération "TTMO Auriol desserte ZAC Pujol carrefour des Lagets"

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réforme de véficules légers et de véhicules utilitaires de poids inférieur à 3,5 tonnes et de véhicules deux roues - Abrogation de la délibération FAG 043-5818/19/BM du 16 mai 2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d'un parc composé de véhicules légers, véhicules utilitaires et véhicules 2 roues. Compte tenu de leur ancienneté, kilométrage ou de leur faible utilisation il est nécessaire de prononcer leur réforme et de les retirer de l'inventaire du patrimoine de l'EPCI.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage concernant l’opération de rénovation de l’aire de stationnement Ansaldi à Auriol

Résumé

La commune d’Auriol a souhaité réaliser la rénovation de l’aire de stationnement Ansaldi. Le projet consiste à purger la structure, réaliser un revêtement en enrobé et reprendre le traçage de la signalisation horizontale. Incidence financière : les crédits sont inscrits en dépense et recette au Budget 2019 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en dépense d’investissement au Chapitre 45 nature 4581194016 opération « Aires et Parcs de Stationnement compétences transférées ».

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des Comptes Rendus d'Activités Concédées établis par la Société Publique Locale Sens Urbain au 31 décembre 2018

Résumé

La SPL Sens Urbain a été désignée aménageur des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) suivantes : ZAC de Lavalduc et ZAC du MAZET II situées à Fos-sur-Mer. Les CRAC sont fournis par l'aménageur et approuvés par le concédant chaque année, conformément à l'article L. 300-5 du Code de l'Urbanisme. Incidence financières : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "création d’une aire de stationnement sur le cours Louis Blanc à Saint-Zacharie"

Résumé

La Commune de Saint-Zacharie a souhaité réaliser le réaménagement du Cours Louis Blanc. Le projet consiste à sécuriser la sortie principale de l’Hôtel de Ville en créant un parvis et en aménageant un espace de rencontre sécurisé, à modifier le tracé du chemin départemental et à requalifier l’espace de stationnement. Pour financer ce projet estimé à 462.371 euros HT, le Département du Var sera sollicité à hauteur de 70% de la dépense subventionnable. Incidence financière : cout total de l’opération 462 371 euros dont 138 712 euros pour la Métropole

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage concernant l’opération de création d’une aire de stationnement sur le Cours Louis Blanc à Saint-Zacharie

Résumé

La Commune de Saint-Zacharie a souhaité réaliser le réaménagement du Cours Louis Blanc. Le projet consiste à sécuriser la sortie principale de l’Hôtel de Ville en créant un parvis et en aménageant un espace de rencontre sécurisé, à modifier le tracé du chemin départemental et à requalifier l’espace de stationnement. Incidence financière : les crédits sont inscrits en dépense et recette au Budget 2019 de l’Etat Spécial du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile en dépense d’investissement au Chapitre 45 nature 4581194016 opération « Aires et Parcs de Stationnement compétences transférées ».