Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Modification des modalités de participation 2018 du budget principal à l'équilibre du Budget annexe "Transports Métropolitains"

Résumé

En fonction du compte administratif prévisionnel 2018 et au regard des contraintes de la contractualisation, proposition de majorer la participation 2018 afin d’améliorer la solvabilité 2019 du budget « Transports Métropolitains »

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Aix-en-Provence ZAC de la gare de l'Arbois"

Résumé

La ZAC de la Gare couvre un périmètre de 40 hectares destiné à accueillir un parc d’activités en lien avec la gare TGV d’Aix-en-Provence qui rassemblerait 100 000 m² de surface de plancher. Ce projet économique phare doit permettre de répondre à un besoin avéré en immobilier d'entreprises et aux besoins de porteurs de projets innovants pour le Territoire du Pays d’Aix. Très attendue par l'ensemble du monde économique, il est opportun aujourd'hui, de relancer cette opération. Incidence financière : DI316AP « Aix ZAC de la gare de l’Arbois » Montant total de l’AP : 3 700 000 € T.T.C CP 2019 : 80 000 € T.T.C. CP 2021 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2020 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2022 : 1 000 000 € T.T.C. CP 2023 : 620 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Sports - Equipements Terrestres" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

L'opération consiste en différents travaux d'études et de mise en œuvre, en lien avec la modernisation des équipements sportifs, afin de respecter les différents règlements qui s'y appliquent. Les équipements sportifs sont soumis à plusieurs réglementations et normes en lien avec leur spécificité d'établissement recevant du public où sont organisés, sous l'égide de fédérations et/ou de ligues nationales sportives, des événements accueillant du public. Incidence financière : Montant total de l’AP : 120 000 € T.T.C CP 2019 : 20 000 € T.T.C. CP 2020 : 40 000 € T.T.C. CP 2021 : 40 000 € T.T.C RAF : 20 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Technopole de l'Arbois - CEREGE aide à l'acquisition d'outils analytiques" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le CEREGE est un laboratoire extrêmement bien noté par l’HCERES (Haut Conseil de l’évolution de la recherche et de l’enseignement supérieur) et également très prolifique en projets de R&D. Il est lauréat, ces trois dernières années, de 3 LABEX et de 2 EQUIPEX dans le cadre du programme d’investissement d’avenir. Ces programmes du R&D, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite en être partie prenante et contribuer au bouclage financier qui permettra l’achat des équipements de laboratoires. Incidence financière : Montant total de l’AP : 160 000 € T.T.C CP 2019 : 160 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Concernant le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, il s’agit de voter en équilibre les Budgets primitifs 2019 des budgets annexes Assainissement, Régie Traitement des déchets et Réseau de Chaleur Métropole. Incidence financière : Les budgets primitifs de ses budgets sont équilibrés comme suit : Budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 2 346 100.00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 654 137.90 euros Budget annexe « Réseau de chaleur métropole » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 433 810.00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 169 834.00 euros Budget annexe « Régie Traitement des déchets » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 284 000.00 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 329 000.00 euros

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'une indemnité de conseil à Mme Michèle Gauci-Marois, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, au poste de comptable de Salon-de-Provence

Résumé

Le Tribunal Administratif, dans son jugement du 20 avril 2018, enjoint à la Métropole Aix-Marseille-Provence de procéder au réexamen de la demande de Madame Gauci-Marois tendant au versement de l’indemnité de conseil due au titre de l’année 2015. En raison de l’inexistence de prestations facultatives réalisées par Madame Gauci Marois, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence est invité à lui allouer une indemnité de conseil au taux de 0,001%. Application d’un taux de 0,001%

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°2 au Contrat d'Obligation de Service Public pour l'exploitation et la gestion du réseau de transport public de voyageurs du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

: La Métropole a un contrat avec le groupement SPL Façonéo-RTM pour l’exploitation du réseau de transport des "Lignes de l’Agglo" sur le territoire du Pays d’Aubagne. Un avenant régularise l’ensemble des évolutions effectuées au cours de l’année par ordre de service. Notamment, en 2018, la ligne desservant les 12 000 salariés de la zone d’activité des Paluds est portée à 10 min en heure de pointe. Soit au total une augmentation de l’offre à destination des salariés pour 157 000 €/an, financée en partie par les mesures d’optimisation réalisées depuis le début du contrat. Incidence financière : 12 905 236 € HT 2016, soit une hausse de 0,5% par rapport à la valeur prévue initialement au contrat.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement relative à la création du pôle d’échanges multimodal de Plan de Campagne

Résumé

La création de pôle d’échanges multimodaux figure parmi les premiers objectifs de l’agenda de la Mobilité Métropolitaine. Ces équipements permettent de favoriser le report modal de la voiture vers les transports collectifs. Dans le cas présent, il organise ce report depuis la voiture vers le car, le bus (extension du Zénibus) ou le train (avec la halte ferrée de Plan de Campagne). Le montant de cette opération est de 7 350 000€ HT. Incidence financière : 7 350 000€ HT

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention cadre relative à l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Le présent avenant à la Convention cadre relative à l’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire du Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence consiste à intégrer à cette convention le groupe Les Magnanarelles composé de 151 logements et appartenant au bailleur Ouest Provence Habitat. L’élaboration de cet avenant fait suite une note du CGET en date du 19 septembre 2018.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de la création, de la révision et de l'affectation des autorisations de programme pour la gestion du budget de la Direction Générale Adjointe à l’Innovation Numérique et aux Systèmes d’Information

Résumé

Le budget 2019 pour la Métropole Aix-Marseille-Provence nécessite la création d’une opération et la modification de 3 opérations. Cela permet de ventiler les dépenses de manière optimale sur le Budget Principal métropolitain et ses budgets annexes. Incidence financière : Budget annexe Régie des déchets CT1 600 000 € - Création d’une opération nouvelle Affectation de 150 000 € en crédits de paiement pour 2019. Budget annexe Transports revalorisation de l’opération existante de 700 000 €. Affectation de 680 000 € en crédits de paiement pour 2019. Budget annexe Eau revalorisation de l’opération existante de 150 000 €. Affectation de 150 000 € en crédits de paiement pour 2019. Budget annexe Assainissement revalorisation de l’opération existante de 45 000 €. Affectation de 205 000 € en crédits de paiement pour 2019