Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH)

Résumé

L’évolution du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune – SIBVH, par l’arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2017 a impliqué que le SIBVH engage une modification statutaire afin de se mettre en conformité avec la réglementation, en y inscrivant sa transformation en syndicat mixte fermé et en intégrant ses nouveaux membres. Les règles de fonctionnement et de représentativité ont également être révisées. Au titre de la gestion globale à l’échelle du bassin versant, la Métropole s’est engagée dans une procédure d’adhésion au Syndicat de l’Huveaune au titre de l’ensemble du territoire concerné par le bassin versant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des montants des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2018 suite aux transferts des compétences

Résumé

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a, les 20 avril, 25 juin et 26 septembre 2018, adopté des rapports définitifs d’évaluation des charges transférées et des restitutions de compétences. Ces évaluations permettent d’actualiser le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2018. S’il est constaté que les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sont approuvés par la majorité qualifiée des communes membres dans le délai de trois mois suivant leur notification, les montants provisoires des attributions de compensation seront considérés comme définitifs. Incidence financière : Les montants définitifs évalués par la CLECT correspondent à 76,6 millions d’euros de charges transférées à la Métropole et 5,5 millions d’euros de charges de compétence restituée aux communes. Le montant des attributions de compensation positives est de 647 738 259 € et le montant des attributions de compensation négatives est de -1 531 519 €, ce qui représente un total de 646 206 740 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2019

Résumé

Depuis 2016, le Conseil de Métropole a fixé les taux suivants : - cotisation foncière des entreprises : 31,02% ; - taxe d’habitation : 11,69 % ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,59 % ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,78 %. Il est proposé de reconduire en 2019 les taux d’imposition de la fiscalité directe locale à l’identique de ceux votés en 2018.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari, à Marseille, 5ème arrondissement "

Résumé

Restructurer et réorganiser entre la place Jean Jaurès et le boulevard Sakakini requalifié. AP de 4 200 000€ T.T.C

Rapporteur : Madame MILON Danielle

Objet

Adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Comité Régional de Tourisme (CRT) Provence-Alpes-Côte d’Azur et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le Comité Régional de Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRT PACA), constitué à l’initiative du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur sous forme d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, assure la préparation et la mise en œuvre des actions de promotion touristique de la destination Provence-Alpes-Côte d’Azur en France et à l’étranger. Eu égard aux actions et objectifs poursuivis par le CRT PACA, et compte tenu de sa compétence en matière de promotion du tourisme, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite adhérer au CRT PACA. Incidence financière : 100€

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Le Conseil de Territoire Marseille Provence est amenée à mettre en œuvre des moyens de collecte des déchets et à réaliser des prestations de propreté, pour le compte d’usagers demandeurs ou contrevenants. A cet effet, il convient d’approuver au Conseil de Métropole la mise à jour des tarifs relatifs aux prestations de collecte et de propreté sur le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence. Ces dépenses sont facturées aux usagers concernés et constituent une recette pour la métropole venant s’impacter soit en budget Etat spécial de Territoire, soit en budget annexe de Collecte et de Traitement des déchets.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Fonctions assujetties à des sujétions particulières

Résumé

La mise en œuvre de la délibération n° FAG 075-4127/18-CM du 28 juin 2018 a instauré le principe de respect d’un temps de travail annuel pour les agents métropolitains de 1607 heures annuelles. Néanmoins, force est de constater que certaines fonctions au regard de la pénibilité et de la dangerosité liées à la réalisation des missions qui leur sont dévolues justifient une majoration du temps de travail réalisé ayant pour incidence une durée de temps de travail effective inférieure à 1607 heures. Ces métiers listés dans la présente délibération garderont les régimes de temps de travail en vigueur dans leurs territoires dans l’attente d’une uniformisation initiée en 2019.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition, durée et organisation du temps de travail des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Définition des cycles de travail spécifiques pour certains postes au regard des nécessités de service

Résumé

La mise en œuvre de la délibération n° FAG 075/4127/18/CM du 28 juin 2018 a instauré le principe de respect d’un temps de travail annuel pour les agents métropolitains de 1607 heures annuelles. Cette délibération a instauré 4 formules de temps de travail hebdomadaire ouvrant droit ou non à RTT. Certaines fonctions au regard des nécessités de services ne peuvent être réalisées au moyen de ces 4 formules. En ce sens, il est proposé une délibération complémentaire listant les cycles spécifiques pour chaque fonction en respect des 1607 heures.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement de la Corniche (entre le carrefour de l'Hermitage et l'avenue de la côte bleue/RD 5) sur la commune de Sausset-Les-Pins"

Résumé

La Corniche de Sausset Les Pins est une voie touristique qu'il convient de requalifier par la réalisation de la réfection de la chaussée et des trottoirs. Il convient, en outre de faire un état des lieux de la falaise située en contrebas de la voie. AP de 2 100 000€ T.T.C

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du transfert des personnels dans le cadre du transfert de compétences des communes à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, les compétences prévues au I de l’article L.5217-2 du CGCT sont transférées à la Métropole. Ce transfert de compétence s’accompagne du transfert et de la mise à disposition du personnel affecté en totalité ou pour partie au service ou une partie du service transféré. Cependant, compte tenu des délais incompressibles pour la mise en œuvre des procédures, le transfert de personnel n’a pu intervenir en totalité au 1er janvier 2018. Aujourd’hui, il est proposé de procéder au transfert effectif du personnel à compter du 1er janvier 2019 : Eau et assainissement ; Crématorium ; Plan local d’urbanisme ; Politique de la ville ; Enseignement supérieur et recherche ; Electricité et gaz ; IRVE ; Abris voyageurs ; Milieux forestiers Incidence financière : Les charges de personnel liées à ces transferts de compétences seront imputées sur les attributions de compensation : elles seront établies dans le rapport définitif de la CLECT et feront l’objet de délibérations concordantes entre les Communes et la Métropole.