Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Participation 2019 du budget principal à l'équilibre du budget annexe "Ports Ouest Territoires"

Résumé

Le budget annexe « Ports Ouest Territoires » enregistre les prévisions budgétaires des ports de plaisance localisés sur les communes d’Istres, Berre-L’étang, Saint Chamas et Port-Saint-Louis-du-Rhône. La compétence a été transférée par les communes à la métropole au 1er janvier 2018.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour l'aménagement et la mise en accessibilité des points d'arrêts de cars et de bus (Hors Territoire Marseille Provence)

Résumé

La Métropole est compétente pour aménager les points d’arrêts de cars et de bus sur son territoire ainsi que de mettre en œuvre les schémas d’accessibilité des transports adoptés par les EPCI avant la création de la Métropole. La création de cette opération a pour objet de pouvoir réaliser l’ensemble de ces travaux sur l’ensemble des territoires, hormis sur le territoire Marseille Provence, disposant déjà d’une opération. Ces travaux sont évalués à 22 830 K€ auxquels s’ajouteront des travaux d’aménagement, de modification et raccordement électrique des arrêts de bus pour un montant estimatif de 540 K€ par an. Incidence financière : Le programme des travaux est évalué à 25 000 000 € HT, 2019 (5 150 000 €HT €), 2020 (5 000 000 €HT) exercices suivants (14 850 000 €HT).

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles - Engagement de la procédure de modification n°3

Résumé

Par courrier en date du 5 octobre 2018, la commune de Venelles a saisi la Métropole Aix Marseille Provence pour l’engagement de la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme concerné afin de procéder notamment à des adaptations réglementaires, des corrections d'erreurs matérielles et des modifications graphiques ponctuelles.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions Foncières" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Une opération globalisée « Acquisitions foncières » est créée assortie d’une autorisation de programme d’un montant de 1 000 000 € T.T.C. afin de centraliser l’inscription des crédits relatifs aux acquisitions immobilières. Incidence financière : Montant total de l’AP : 1 000 000 € T.T.C CP 2019 : 708 982 € T.T.C. RAF : 291 018 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Engagement de la procédure de révision allégée n°2

Résumé

Par courrier du 28 juin 2018, la commune de Ventabren a sollicité l’engagement d’une procédure de Révision Allégée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme, notamment, de déplacer une zone AUP destinée à l'installation d'un parc photovoltaïque. Les modalités de concertation ont également été définies dans le cadre de cette procédure.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Acquisition de véhicules métropolitains

Résumé

Cette autorisation de programme regroupe tous les crédits nécessaires au renouvellement du parc automobile à l’usage des agents sur l’ensemble du territoire métropolitain sur la période 2019-2022 pour un montant de 3 740 000 euros TTC. Incidence financière : 935 000 euros par an

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1

Résumé

Par courrier en date du 03 octobre 2018, la commune de Ventabren a sollicité l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme afin, notamment de modifier le règlement écrit de la zone AU1h spécifique à la Zone d'Aménagement Concerté de « l’Héritière » et de rectifier une erreur matérielle dans le secteur de Vignes longues en étendant le périmètre du secteur de mixité sociale n°14.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 18 logements sociaux "Route de Gardanne" située Route de Gardanne à Trets

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille & Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux « Route de Gardanne » située Route de Gardanne à Trets. Cette opération, d’un montant total de 2 732 085 € est financée par un emprunt de 1 891 371 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 040 254,05 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de deux logements réservés.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lambesc - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

Par courrier du 15 octobre 2018, la commune de Lambesc a sollicité l’engagement d’une procédure de modification n°2 de son PLU afin, notamment d'ouvrir à l'urbanisation le secteur classé en zone 2 AUtrF1p au PLU situé quartier du Langoustier, au sud de la commune, et de corriger des erreurs matérielles.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Marignane transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.