Délibérations

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Equipements, Fonds d’acquisitions foncières, Etudes pré-opérationnelles et Travaux d’extension de réseau SCP pour des projets économiques agricoles"

Résumé

Cette création d’opération investissement permettra de développer des projets économiques agricoles de différents types : Etudes pré-opérationnelles, Travaux d’extension de réseau hydraulique, d’achat d’équipements et d’accompagnement de structures publiques. Incidence financière : Le montant de 1 150 000 euros TTC est inscrite au budget métropolitain dans l’autorisation de programme 190231 BP du programme 23 « Agriculture, Forêts et Paysages ». CP 2019 : 665 000 € T.T.C CP - 2020 : 485 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture et paiement de la cotisation 2019

Résumé

La Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la culture – FNCC a concrétisé la volonté des collectivités territoriales de faire valoir leur propre engagement culturel. Réunissant des élus de l’ensemble des échelons territoriaux et de toute sensibilité politique (plus de 550 collectivités), elle a su devenir pour le champ culturel, un élément fédérateur entre l’ensemble des associations d’élus. La Métropole Aix-Marseille-Provence, adhère chaque année à la FNCC depuis 2016. Incidence financière : 3 683 € TTC inscrits au BPMF du CT2 sur le budget culture métropolitain 2019

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les opérations de Défense des Forêts Contre l'Incendie sur les massifs du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des Forêts Contre les Incendies sur les massifs du Territoire du Pays d'Aix. Le coût total de cette programmation est estimé à 314 395,00 € HT, subventionnable à un taux maximum de 80 % au titre du dispositif 8.3.1 du FEADER. Incidence financière : Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 251 516 € est attendue pour une dépense de 314 395,00 € HT.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention partenariale avec le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA)

Résumé

Le Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif (FSPMA) est l'organisme chargé d’assurer la gestion financière et comptable du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) depuis 1997 sur le Département des Bouches-du-Rhône. Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social. Afin de pouvoir assurer la mission qui lui a été confiée, l'association sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence pour l'octroi d'une subvention au titre de l'exercice 2019. Incidence financière : Attribution d'une subvention de 1 100 000 euros.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Mise en oeuvre du dispositif du Fond d'Aide aux Jeunes - Renouvellement d'approbation des conventions relatives aux secrétariats extérieurs de la Commission Locale d'Attribution conclues avec divers associations

Résumé

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Il est géré comptablement par le Fonds de Solidarité et de Promotion du mouvement associatif (FSPMA) qui saisit les dossiers accordés, assure le traitement, contrôle la conformité des dossiers avec le règlement intérieur du Fonds d'Aide aux Jeunes et paye, assure le suivi budgétaire, établit des statistiques spécifiques. Le FSPMA est assisté dans sa mission par des associations locales, chargées de l’instruction des dossiers de demande, qui assurent le secrétariat de la Commission Locale d’Attribution du FAJ. Il est proposé le renouvellement des conventions signées en 2018 et la signature de nouvelles conventions avec l’association ADDAP, le Groupement d’Intérêt Public Est-Etang de Berre et l’association Mission Locale du canton de La Ciotat.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention type de partenariat entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et un opérateur privé, relative à la participation au MIPIM 2019 et,ou SIMI 2019

Résumé

Dans le cadre de sa participation aux deux salons de l’immobilier d’entreprise le Mipim et le Simi, la Métropole associe chaque année des partenaires institutionnels publics. Au-delà de ce partenariat, la Métropole souhaite développer un partenariat avec les acteurs du secteur privé de l’immobilier pour les éditions 2019. La proximité avec les professionnels du monde de l’immobilier prend tout son sens dans la promotion du territoire commun lors de ces deux salons. Chaque partenaire intéressé pourra participer soit aux deux salons soit à l’un des deux.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Pays d'Aix Développement - Approbation d'une convention

Résumé

L’aide aux acteurs économiques de proximité fait partie des outils de développement économique retenus par la Métropole. Cette dernière propose de soutenir un certain nombre d’associations à caractère économique qui mènent, à l’échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique. Incidence financière : 498 000€ : - 474 000€ pour le Territoire du Pays d’Aix - 24 000€ pour le Territoire Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Prise en considération du projet d'aménagement sur le secteur "Moulins - Docks Libres - Villette" à Marseille, 3ème arrondissement

Résumé

Le projet d’aménagement sur le secteur « Moulins-Docks Libres-Villette » d’intérêt métropolitain a été transféré, par délibération de la Ville de Marseille du 25 juuin 2018, à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Ce projet fait l’objet d’une étude pré-opérationnelle. Afin de permettre à l’autorité compétente de pouvoir opposer un sursis à statuer aux demandes d’autorisation d’urbanisme, le Conseil de la Métropole doit prendre en considération le projet d’aménagement sur le périmètre joint en annexe.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Pays d'Aix Développement pour l'abondement du dispositif "Aix-Marseille-Provence Amorçage" - Approbation d'une convention

Résumé

L’aide aux acteurs économiques de proximité fait partie des outils de développement économique retenus par la Métropole. Cette dernière propose de soutenir l’association Pays d’Aix Développement qui mène aujourd’hui, à l’échelle de son territoire, des actions pertinentes en cohérence avec les principaux axes de sa politique de développement économique. Incidence financière : 321 000€ avec prise en charge de chaque Etat Spécial de Territoire.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement pour les travaux de requalification de la déchèterie de Vauvenargues - Abrogation de la délibération DEA 15-1991 17 BM du 18 mai 2017

Résumé

Le réseau actuel de déchèteries du Territoire du Pays d’Aix ne permet pas d’offrir, aux habitants de la vallée de Vauvenargues, un service public de collecte des déchets équivalent à celui offert aux autres habitants du territoire du Pays d’Aix. Incidence financière : Dans ce contexte, il convient de requalifier le site existant, les investissements pour réaliser le projet retenu s’élèvent à 770.000€HT hors subventions. Sur cette base il est proposé de solliciter l'aide du Conseil Départemental pour un financement à hauteur de 80 % de l'équipement soit 616.000€HT.