Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 312 m², sur une parcelle appartenant à Monsieur BOTTA Thierry sis 99 traverse Bruno Razzoli sur la commune de Marseille 16ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 911 N 184 (lot2) sur la commune de Marseille 16ème arrondissement appartenant à Monsieur Thierry BOTTA afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 348 m², appartenant aux indivisaires de la parcelle DZ 88 sis chemin de la Craie sur la commune d'Allauch Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée DZ 88 sur la commune d’Allauch appartenant aux indivisaires de la parcelle DZ 88 afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 69 m² sur une parcelle appartenant à l’indivision SAMMUT - FAURE sis 6 impasse Le Cabanon à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée BT 199 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues appartenant à l’indivision SAMMUT / FAURE afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 69 m², sur une parcelle appartenant à l'indivision ESPANET - VALERO sis 6 impasse Le Cabanon à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée BT 200 sur la commune de Châteauneuf-les-Martigues appartenant à l’indivision ESPANET / VALERO afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 714 m², sur une parcelle appartenant aux copropriétaires de l'ensemble immobilier Claire Provence sis avenue des Bélugues à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude de passage définitive en tréfonds sur la parcelle cadastrée CM 1002 sur la commune de La Ciotat appartenant aux copropriétaires de l’ensemble immobilier Claire Provence afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 78 m², sur une parcelle appartenant aux copropriétaires du lotissement les Aubes Claires, impasse des Aubes Claires à La Ciotat Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AP 15 sur la comme de La Ciotat appartenant aux copropriétaires du Lotissement les Aubes Claires afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d’une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 312 m², le sur une parcelle appartenant à l’indivision DAL FABBRO/CARDOT sis 99 Traverse Bruno Razzoli sur la Commune de Marseille 16ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 911 N 184 (lot1) sur la commune de Marseille 16ème arrondissement appartenant à l’indivision DAL FABRBO / CARDOT afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 195 m², sur une parcelle sise Les Muscats à Roquefort la Bédoule appartenant à la Commune Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AK 114 sur la commune de Roquefort la Bédoule appartenant à la commune de Roquefort la Bédoule afin de permettre à la Métropole-Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Constitution d'une servitude de passage en tréfonds à titre gratuit de 1254 m² sur une parcelle appartenant aux copropriétaires du Parc Cité Borély à Marseille - 8ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit d’approuver la constitution d’une servitude définitive de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée 836 OD 23 sur la commune de Marseille 8ème arrondissement afin de permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, à la SEMM ainsi qu’à leurs fournisseurs et prestataires d’accéder à la bande de terrain grevée de la servitude et l’entretien de la conduite d’eau potable

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l'échange foncier sans soulte de terrains entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SA d'HLM LOGIREM dans le cadre des aménagements du secteur Saint-Barthélémy - Picon - Busserine à Marseille 14ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s'agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de pratiquer un échange de terrains avec la SA LOGIREM en vue d'effectuer les régularisations foncières liées aux créations de voies nouvelles et de permettre à la SA LOGIREM de réaliser les aménagements de pied d'immeubles dans le cadre du PRU Saint-Barthélémy-Picon-Busserine à Marseille 14ème arrondissement.