Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille Provence - Affectation des résultats de l’exercice 2018 des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement du territoire du Pays de Martigues

Résumé

Budget annexe de l’eau : Le résultat positif de clôture de fonctionnement de 3 672 576,86 est constitué d’une cession d’actif avec plus-value nette de 2 009 €. Le montant de cette plus-value nette sera affecté au budget supplémentaire 2019 sur le compte de recette 1064 « réserves réglementées ». Le reliquat de 3 670 567,86 euros sera reporté en section de fonctionnement au compte 002 en recette. Budget annexe de l’assainissement : La section de fonctionnement présente un excédent de clôture de 254 959,42 euros qui sera reporté sur le compte 002 en recette au budget supplémentaire 2019. La section d’investissement présente un excédent de clôture de 1 932 470,45 euros qui sera reporté sur le compte 001 en recette au budget supplémentaire 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Budgets Supplémentaires 2019 de l'eau et de l'assainissement du Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Sont présentés ci-après les équilibres des Budgets Supplémentaires des budgets annexes. Concernant le budget annexe « Eau potable » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 3 670 567,86 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 1 978 798.19 euros Concernant le budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 297 487,76 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 0,00 euros Incidence financière : Augmentation des crédits du budget Eau potable, sur les deux sections. Augmentation des crédits en fonctionnement pour le budget Assainissement

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Création d’un demi-diffuseur complémentaire sur l’autoroute A7 au niveau de Salon Nord" - Etat Spécial du Territoire du Pays Salonais

Résumé

L’opération consiste à compléter le demi-diffuseur n°27 de Salon-de-Provence Nord qui permettra de créer un accès direct à l’autoroute A7 en direction de Marseille. Ainsi, cet aménagement contribuera à améliorer la desserte du territoire de Salon ; délester le centre de la commune du trafic de transit et faciliter les trajets quotidiens entre le bassin de vie de Salon et Aix/Marseille. Incidence financière : 5 052 377 € CP 2019 : 450 530,00 € H.T. CP 2020 : 464 207,00 € H.T. CP 2021 : sans objet CP 2022 : sans objet CP 2023 : 1 010 475,00 € H.T. CP 2024 : 2 594 573,00 € H.T. CP 2025 : 532 591,00 € H.T.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Délégation de compétence du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Présidente pour le recours à l’emprunt, aux instruments de couverture, aux crédits de trésorerie et pour déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat. Abrogation de la délibération n° HN 013-146/16/CM du 28 avril 2016

Résumé

A l’instar de toutes les grandes collectivités et établissements publics, la Métropole a souhaité mener une politique de gestion active de la dette et de la trésorerie avec pour objectif de réduire la charge et les risques financiers supportés par la collectivité. Une telle gestion nécessitant des délais de décision et de réaction compatibles avec la volatilité des marchés, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, lors de sa séance en date du 28 avril 2016, a délégué certaines compétences en matière de gestion de la dette et de la trésorerie à l’exécutif de la Métropole, permettant ainsi, par la voie de la décision administrative de recourir à l’emprunt, aux instruments de couverture, aux crédits de trésorerie et de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat. Aujourd’hui, il s’agit de compléter cette délégation en y ajoutant des précisions concernant la nature des emprunts susceptibles d’être contractés, les index de référence et les formules d’indexation. Pour davantage de lisibilité, il est proposé d’abroger la délibération n°013-146/16/CM en date du 28 avril 2016.et de délibérer à nouveau sur la délégation, à la Présidente, de certaines des compétences du Conseil de la Métropole en matière de gestion de la dette et de la trésorerie. Incidence financière : Sans cette délibération, la Métropole ne sera pas en mesure de lancer les émissions obligataires prévues pour l’année 2019. En effet, l’arrangeur du programme EMTN sera désigné dans une prochaine consultation ainsi que le conseiller juridique de la Métropole. Risque de ne pas équilibrer le budget 2019 (+ de 500Me de recettes d’emprunt ont été inscrits).

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau et Assainissement- Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux déménagements de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets vers le site des Docks 10.8 et du Poste de Contrôle de la SERAMM vers le site de Géolide

Résumé

Il est proposé la création et l’affection de l’opération budgétaire relative au déménagement de la Direction Générale Adjointe Eau, Assainissement et Déchets vers le site des Docks 10.8. Cette opération permettra de réaliser les travaux d’aménagement du site des Docks 10.8 et la fourniture du matériel informatique nécessaire au bon fonctionnement de la DGAEAD. Incidence financière : L’opération est estimée à 1 000 000 € HT dont 800 000 € pour les travaux et 200 000 € pour l’achat du matériel informatique.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en délégation du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Meyreuil suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Sur le Territoire du Pays d’Aix, les compétences Eau potable et Assainissement ont été transférées des communes à la Métropole au 1er janvier 2018. Cette activité relevant d’un Service Public à caractère Industriel et Commercial, les communes ont procédé à la clôture au 31 décembre 2017 de leurs budgets annexes. Elles ont ainsi intégré à leur budget principal l’actif et le passif et donc les résultats 2017. En parallèle, la Métropole a pris le relais des communes en créant à la même date ses propres budgets annexes sur le périmètre du territoire. S’agissant de SPIC, il est possible de transférer en tout ou partie les résultats budgétaires issus du budget annexe, suivant délibération concordante de la commune et de la Métropole. Considérant les résultats 2017 des sections d’exploitation et d’investissement de ses budgets annexes, les opérations d’investissement prévues et la volonté de garantir le prix du service à l’usager, la commune de MEYREUIL a proposé le transfert partiel à la Métropole des résultats 2017. Incidence financière : Territoire du Pays d’Aix – gestion en délégation - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 97 795.70 € - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 0.00 € - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : 228 461.70 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Désignation des représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de divers organismes

Résumé

Il s’agit de désigner les représentants de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour siéger au sein des instances des différents organismes dont la Métropole est membre.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°2 au contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement Arvieux et Espercieux

Résumé

Depuis décembre 2012, le parc Espercieux présente des désordres sur le système de désenfumage. Après expertise, la collectivité a décidé de confier les travaux de mise aux normes La collectivité souhaite prolonger la durée contractuelle pour le parc Espercieux de 15 mois et 15 jours afin que l’échéance du contrat soit identique pour les deux parcs ouverts en décalage. Cet avenant introduira la mise à disposition de la collectivité, de 10 places pour les vélos et 100 places pour les voitures de service au parc Espercieux. Il introduire aussi la nouvelle tarification résident. Ces sujétions entraineront une baisse de la redevance fixe de 60 000 €HT/an et la poursuite du versement des redevances pour le parking Epercieux estimée à 600 000 € pour cette période complémentaire. Incidence financière : Redevance complémentaire versée à MAMP estimée à 600 000 € HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l’avenant n°15 à la convention action sociale pour l’exercice 2019 relatif à la participation financière aux frais de fonctionnement du CAS

Résumé

Dans l’attente de la mise en place d’une harmonisation des politiques d’actions sociales métropolitaines, une reconduction des dispositifs existants a été approuvée par le conseil métropolitain du 13 décembre 2018 (avenant n°14 à la convention N° 05/1005 passée entre le CAS et la Communauté Urbaine du 6 janvier 2005). Le montant global de la participation financière couvre uniquement l’ensemble des dépenses relatives aux prestations délivrées aux agents. Compte tenu de l’effectif croissant bénéficiant des prestations d’action sociale, il est proposé de participer financièrement aux frais de fonctionnement du Comité d’Action Sociale. Incidence financière : 273 792 euros pour l’exercice 2019 - Participation fixée à 20% du montant annuel de la participation financière aux prestations délivrées par le CAS

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Surveillance règlementaire du CSD de la Crau " sur le Territoire Marseille Provence - Budget annexe Collecte et Traitement des Déchets

Résumé

Ce site, qui ne reçoit plus de déchets depuis le 31 mars 2010, du fait de la mise en service du Centre de Traitement Multi-filières de Fos-sur-Mer, est soumis à une phase règlementaire trentenaire de post-exploitation (arrêté préfectoral n° 137/APC du 26.03.2010). Pour cela, avait été créée l’opération 2015113002 « Surveillance règlementaire de la Crau » pour un montant de 1.473.005,04 euros TTC et ce afin d’assurer les travaux récurrents d’entretien et de surveillance du site tels que la maintenance des installations hydrauliques, des clôtures, des bâtiments, les travaux de voirie et réseaux divers, la réfection des fossés, le contrôle et la mise à niveau des dispositifs de sécurité… Dans un souci de rationalisation et d’apurement du PPI tout en poursuivant les opérations d’investissement nécessaires à la surveillance du Centre de Stockage des Déchets de la Crau, il est proposé de clôturer l’opération citée ci-dessus et en approuver une nouvelle. Incidence financière: 1 500 000 euros 2019 : 215.000 euros 2020 : 300.000 euros 2021 : 300.000 euros 2022 : 300.000 euros 2023 : 300.000 euros 2024 : 85.000 euros