Délibérations

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à EURASANTE pour soutenir le salon BioFIT 2019 - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Le Salon BioFIT représente, une opportunité unique pour renforcer l’attractivité économique et scientifique du territoire, pour encourager l’'implantation d'entreprises nationales ou internationales de la filière Santé, et pour dynamiser le développement / la rencontre de ses acteurs de la filière. BioFIT participe ainsi au rayonnement du territoire, en mettant en avant l'excellence scientifique et économique du territoire d'accueil, en accentuant sa notoriété internationale. Incidence financière : 80 000 euros

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône pour la réalisation de prestations de services au titre de la compétence Création, aménagement et gestion de zones d’activité portuaire

Résumé

Le port Abri du Rhône à port Saint-Louis du Rhône est un port métropolitain. Cependant, certaines prestations n’ont pu être assurées au 1er janvier 2018 par la Métropole en raison de l’absence des moyens transférés. Dès lors, afin de garantir la continuité du service public, la Métropole a sollicité la commune compte tenu des moyens dont elle dispose, pour qu'elle réalise pour son compte, des prestations en matière de gestion de port de plaisance. Une convention de gestion a donc été conclue entre la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône et la Métropole pour l’année 2018. La problématique étant identique pour l’année 2019, la Métropole sollicite de nouveau la commune dans les mêmes conditions. Incidence financière : Travaux : estimation 10 000€ Compensation d’1/4 d’ETP mis à disposition

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget annexe de l'assainissement du Pays de Martigues - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Acquisition d'un système de télégestion pour les ouvrages d'assainissement"

Résumé

La Régie d’assainissement du Pays de Martigues envisage de remplacer le système de télégestion actuel par un système beaucoup plus moderne permettant une meilleure gestion et contrôle, en temps réel, des différents équipements répartis sur tout l'ouest de la Métropole. Les travaux réalisés sous cette opération seront amortis et financés par des ressources propres et des subventions éventuelles. Incidence financière : Opération d’investissement d’un montant de 400.000 €, inscrite au budget annexe Assainissement du CT Pays de Martigues.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention avec la ville d'Aix-en-Provence pour la mise à disposition de locaux et moyens dans le cadre de l'exercice de la compétence transférée "Plan Local d'Urbanisme, documents en tenant lieu ou carte communale" et compétences associées "Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine et Règlement Local de Publicité"

Résumé

Par délibération n°FAG 123-3142/17CM en date du 14 décembre 2017, le Conseil de la Métropole a approuvé les conventions de gestion relatives aux compétences de la commune d’Aix-en-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence. La convention de gestion relative à l’exercice de la compétence « Plan Local d’Urbanisme et compétences associées » arrivant à son terme le 31 décembre 2018, il convient désormais de prévoir les conditions de mise à disposition de locaux et moyens au bénéfice des agents exerçant la compétence « Plan Local d’Urbanisme et compétences associées ». Incidence financière : 22 370 € (vingt-deux mille trois cent soixante-dix euros), montant annuel hors taxe, proratisé pour la période du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019 (date prévisionnelle) 29 990 € (vingt-neuf mille neuf cent quatre-vingt-dix euros), montant annuel hors taxe, proratisé à partir du 1er mai 2019 (date prévisionnelle). 1 680 € (mille six cent quatre- vingt euros) redevance complémentaire anuelle hors taxe forfaitisée, payable semestriellement terme échu.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention relative au reversement des redevances d'assainissement collectif sur la commune d'Eguilles

Résumé

Les services publics eau potable et assainissement sur la commune d'Eguilles sont délégués à la SAUR pour l'eau et à CEO (Véolia) pour l'assainissement depuis le 1er janvier 2018, pour une durée de 15 ans. La convention établie entre les deux délégataires a pour objet : - d'adresser une facture unique eau et assainissement par SAUR (délégataire eau) aux abonnés ; - d'organiser les reversements financiers correspondants entre les deux délégataires, SAUR et CEO. La convention est strictement établie dans le cadre des contrats de concession qui en fixent le contenu et les limites. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec le foyer socio-éducatif du Lycée Caucadis de Vitrolles pour la mise en place d’actions de prévention

Résumé

La convention définit les actions de prévention mises en place par la Métropole Aix-Marseille-Provence en partenariat avec le lycée CAUCADIS : - Mise à disposition de transport et accompagnement - Actions de sensibilisation et d’information sur l’utilisation du réseau de transport « les bus de l’Etang » Incidence financière : Mise à disposition du transport urbain sur les temps de fonctionnement du réseau « Les bus de l’Etang »- Prise en charge du transport occasionnel à hauteur de 800 euros par le service prévention et animation - Convention conclue à titre gratuit avec l’association

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint Etienne pour l'organisation de la manifestation Innov'Actions 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

Dans le cadre du soutien aux grandes écoles d’ingénieurs implantées sur le Territoire, il est proposé de soutenir la manifestation « Innov’Actions 2019 », prévue du 11 au 13 février 2019. Il s’agit d’une expérience pédagogique mêlant le monde de l’Enseignement Supérieur et le monde de l’entreprise. Cette action est soutenue par la Métropole depuis 2016 et rencontre un réel succès. Incidence financière : 8481,60€.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Préservation et Valorisation des espaces forestiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence"

Résumé

Il s’agit de créer et d’affecter l’opération d’investissement n° 2019004100 intitulée « Préservation et valorisation des espaces forestiers de la Métropole Aix Marseille Provence ». Cette opération d’investissement sera déclinée en trois sous opérations de la manière suivante : - la Défense de la Forêt contre l’Incendie (DFCI), - la Restauration des Terrains Incendiés (RTI), - la Valorisation des espaces forestiers. Incidence financière : Le montant de cette opération est de 10 430 000 € TTC, inscrite au budget métropolitain. De nombreux dossiers feront l’objet de demande de subvention.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution de subventions à l'Agence Régionale du Livre - Approbation d'une convention

Résumé

La Métropole coopère avec l’Agence Régionale du Livre afin de faciliter et accompagner la mise en œuvre de la politique métropolitaine de lecture publique. La coopération porte sur l’opération « La lecture par nature » et le Contrat Territoire Lecture et sur l’opération « ouvrir plus ouvrir mieux » concernant l’extension des horaires d’ouverture des médiathèques. La Métropole propose un financement à hauteur de 135 000 euros, comprenant 95 000 euros au titre de l’organisation de l’événement « Lecture par Nature » et 40 000 euros au titre de l’accompagnement concernant le Contrat Territoire Lecture. Incidence financière : 95 000 euros. 135 000 euros inscrits au BMPF du Territoire du Pays d’Aix, 40 000 euros de recette en subvention allouée par la DRAC.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Cession à titre onéreux d’un terrain de la Zone Artisanale du Bas Taulet à Pélissanne à l’entreprise EURL Errera Jose

Résumé

Suite au désistement d’un acquéreur précédent, la SCI ELLENA, l’entreprise EURL ERRERA JOSE, actuellement implantée à Pélissanne, a besoin de se développer et s’est positionnée pour l’achat du lot N°17 (1 116 m², 54,23 euros/HT/m²) de la Zone Artisanale du Bas Taulet à Pelissanne. Cette implantation permettra la création de 3 à 4 emplois sur la commune. Incidence financière : La recette liée à la vente sera de 60 529,98 €/HT