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Délibération du 17/03/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Cuges-les-Pins, La Bouilladisse, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-Savournin, Saint-Zacharie

Délibération du 17/03/2016

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Hors Nomenclature

Objet

Lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des collectivités territoriales