Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Acquisition d'une emprise foncière d'environ 900 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°29, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Goubet, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas
Résumé
Acquisition emprise foncière, parcelle AV 29, M et Mme GOUBET
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Acquisition d'une emprise foncière d'environ 320 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°17, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Elvira, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas
Résumé
Acquisition emprise foncière, parcelle AV 17, M et Mme ELVIRA à Miramas
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Acquisition d'une emprise foncière d'environ 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°144, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Martinez, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas
Résumé
Acquisition emprise foncière, parcelle AV 144, M et Mme MARTINEZ à Miramas
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Transfert de propriété à titre gratuit au profit de la commune de Fos-sur-Mer des parcelles cadastrées section BL n° 49 et 314, situées avenue Jean Jaurès à Fos-sur-Mer, dans le cadre d'un projet communal.
Résumé
Transfert parcelles 49 et 314 avenue Jean Jaurès à Fos-sur-Mer
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Acquisition d'une emprise foncière d'environ 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AT n°262, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Chauvet, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas
Résumé
Acquisition parcelle AT 262 M. CHAUVET à Miramas
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement
Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland
Objet
Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'une parcelle de terrain nu cadastrée section AS n°191p, d'une superficie de 107 m², sise chemin de la Goule sur la commune de Grans, propriété de Monsieur et Madame François Lambert, dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'assainissement du chemin de la Goule à Grans.
Résumé
Acquisition de la parcelle section AS n°191p à Grans propriété de M et Mme François LAMBERT
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Transfert de propriété à titre gratuit des parcelles cadastrées section AO n° 12, 13, 14, 15, 22, 53, 54 et 55, supportant le complexe Roland Gauche appartenant à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence au bénéfice de la commune d'Istres
Résumé
Transfert propriété complexe Roland Gauche Istres.
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Acquisition d'une emprise foncière d'environ 100 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°142, sise chemin du Cèdre à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Frigerio, dans le cadre du projet d'aménagement de voiries et réseaux des quartiers Est de Miramas
Résumé
Acquisition emprise foncière, parcelle AV 142, M et Mme FRIGERIO
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Urbanisme et Aménagement
Rapporteur : Monsieur PONS Henri
Objet
Acquisition par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence d'un ensemble de parcelles, situé Domaine de Grand Cabasse, sur la commune de Miramas, propriété de Monsieur et Madame Bernard Benayoun.
Résumé
Acquisition, parcelles Grand Cabasse à Miramas, M et Mme BENAYOUN
Délibération du 30/06/2016
Instance : Conseil de la Métropole
Commission : Voirie, Espaces Publics et Grands équipements métropolitains
Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe
Objet
Acquisition de la parcelle cadastrée section BV n°193, située Impasse Latil, sur la commune de Miramas, propriété des Consorts Magnin
Résumé
Acquisition, parcelle BV 193, Consorts MAGNIN