Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption des Comptes Administratifs de l'exercice 2018 du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Résumé

Les résultats de la clôture de l’exercice sont les suivants : Budget annexe Assainissement solde créditeur 6 853 131.34 € Budget annexe Régie de Traitement des ordures ménagères solde créditeur 526 710.00 € Budget annexe Opérations d’Aménagement solde créditeur 615 270.90 € Budget annexe Réseau de chaleur Métropolitain solde créditeur 41 071.27 €

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux interventions urgentes CT1 2018-2019 - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

L’autorisation de programme relative à l’opération d’investissement destinée aux travaux urgents sur le réseau pluvial du Conseil de Territoire Marseille Provence doit faire l’objet d’une revalorisation de 350 000 euros et d’une affectation de cette revalorisation portant le montant de cette opération à 1 million d’euros. Il pourra ainsi être permis le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'ajustement de deux opérations d'investissement dans le cadre du budget supplémentaire - Etat Spécial du Territoire Marseille Provence

Résumé

Il est proposé l’ajustement de deux opérations sur le budget Etat Spécial de Territoire Marseille Provence permettant ainsi de maintenir une autorisation de programme constante. L’opération Travaux pluviaux GR est augmentée de 2,5 millions et l’opération Bassins de Rétention – Remboursement de la part unitaire est baissée de 2,5 millions. Il pourra ainsi être permis le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la répartition 2019 du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

Résumé

Pour l’année 2019, l’ensemble intercommunal est à la fois prélevé à hauteur de 5,5 M€ (3,9 M€ en 2018) et bénéficiaire de 47,0 M€ (47,3 M€ en 2018). Cette information doit être confirmée par le représentant de l'Etat dans le département dans une notification à l’attention du Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Dans les deux mois qui suivront cette notification, le Conseil de la Métropole est appelée à définir les règles de répartition entre la Métropole et ses communes membres. Il est proposé au Conseil de Métropole de décider : - l’application des règles de droit commun pour la répartition du prélèvement du FPIC, - l’application de règles dérogatoires pour la répartition du bénéfice du FPIC. Incidence financière : Ainsi, la Métropole bénéficierait en 2019 d’un reversement au titre du FPIC de 19.746.300 euros, soit une perte de plus de 1 million d’euros par rapport à l’année 2018, tandis que les communes bénéficieraient d’un reversement de 27.268.699 euros, en hausse de près de près de 800.000 euros.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement concernant les "Transferts Temporaires de Maîtrise d’Ouvrage - Carrefour des Lagets sur la commune d’Auriol"

Résumé

Ce projet se développe sur le domaine public départemental et communal. Une convention tripartite entre le Département des Bouches-du-Rhône, la commune d’Auriol et la Métropole Aix-Marseille-Provence a été conclue pour définir ce transfert de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux, la remise des ouvrages, les modalités d’intervention et d’entretien et acter la répartition financière entre les contractants. Une enveloppe supplémentaire est positionnée par le territoire afin de réaliser la continuité de l’éclairage et du cheminement piéton. Incidence financière : 250 000 euros. CP 2019 : 100 000 € TTC CP 2020 : 150 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Conditions d'attribution des aides métropolitaines en faveur de la redynamisation des commerces dans le centre-ville de Marseille

Résumé

Face à un cœur de ville qui ne joue pas totalement son rôle de centralité et qui peine à être attractif, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite redynamiser les commerces du centre-ville de Marseille. L’objectif est de concentrer les efforts en faveur de la réimplantation de commerces dans les locaux vacants en intervenant sur les niveaux de loyers ou en aidant à la réalisation des travaux nécessaires. La présente délibération détermine les conditions d'attribution, de liquidation, de versement, d'annulation et de reversement des aides métropolitaines octroyées. Incidence financière : Travaux : 400 000€ (investissement) Loyers : 200 000€ (fonctionnement)

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, "Aires et Parcs de Stationnement Compétences Transférées"

Résumé

Dans l’exercice de ses missions, pour une meilleure transparence et une gestion plus efficiente de la gouvernance des investissements mise en place avec les communes au sein du territoire, il convient de permettre à cette Autorisation de Programme de se décliner sur plusieurs Crédits de Paiement pour répondre à une programmation pluriannuelle des investissements. L’opération « père » d’investissement n°2019401600 « Aires et parcs de stationnement Compétences Transférées », 1 270 026€ T.T.C inscrite sur l’Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile enregistrée dans l’autorisation de programme 194081BP du programme 08 1 Parkings de la Métropole doit être affectée. Incidence financière : CP 2019 : 1 102 026€ TTC CP 2020 : 84 000 € TTC CP 2021 : 84 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement, « Création d’une station d’épuration d’eaux usées sur la commune de La Bouilladisse » - Budget Annexe Assainissement - Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

La Métropole a délégué au Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile la gestion de la compétence assainissement qui en a confié la gestion aux communes de Cadolive, Saint-Savournin, Peypin, La Bouilladisse, Belcodène et La Destrousse, à la SPL L'Eau des Collines le 1er janvier 2014. Dans ce contexte, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite lancer les études nécessaires pour engager les travaux portant sur la création d’une station d’épuration des eaux usées et à son raccordement associés au lieu-dit du Hameau du Pigeonnier sis La Bouilladisse qui est inclus dans le schéma directeur de la commune. Incidence financière : 2 000 000 € CP 2019 : 360 220 € H.T soit 432 264 € T.T.C CP 2020 : 713 457 € H.T soit 856 148 € T.T.C CP 2021 : 315 212 € H.T soit 378 255 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des modalités de concertation publique pour le projet de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre Aubagne et Gémenos

Résumé

Les études de faisabilité du projet de Chronobus seront finalisées en juin 2019. Avant de lancer le concours de maitrise d’œuvre, il est nécessaire de mener une concertation préalable sur le projet. Il est proposé de mener cette concertation à l’automne 2019, en associant les communes d’Aubagne et de Gémenos, les associations des zones d’activité, les usagers des transports. Les supports utilisés seront un site internet (type concertation sur le PDU), des flyers, des infos dans la presse et des lieux d’exposition, avec des permanences pour recevoir le public. Incidence financière : Le budget alloué à la concertation est évalué à 70k€ TTC.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets Annexes Eau et Assainissement en régie du Pays d'Aix -Transfert des résultats 2017 de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde suite au transfert de compétences à partir de l'exercice 2018

Résumé

Territoire du Pays d’Aix – gestion en régie - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Eau potable : 5269.19€ - résultat d’investissement transféré au budget annexe Eau potable : 7501.21€ - résultat d’exploitation transféré au budget annexe Assainissement : 28 906.54€ - résultat d’investissement transféré au budget annexe Assainissement : - 528 527.86€ Concernant le Budget Annexe Assainissement, il est précisé que le résultat d’investissement 2017 déficitaire est lié à un recours réduit à l’emprunt par la commune. Le résultat de l’exercice 2018 sous gestion métropolitaine en régie est de nature à couvrir ce besoin de financement.