Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 7 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Bus de l'Etang de la Métropole Aix-Marseille-Provence passée avec la société des Autobus de l'Etang

Résumé

L’avenant n° 7 à la convention de DSP avec la société des Autobus de l’Etang prévoit les modifications suivantes : -Estimation prévisionnelle de la compensation de la perte financière liée à la mise en place du pass scolaire métropolitain à la rentrée scolaire 2018, -Remboursement des dépenses occasionnées par le déploiement de la marque « La Métropole Mobilité » -Mise à jour des indices de la formule d’indexation. Incidence financière : - Compensation des pertes de recettes scolaires du délégataire par la mise en place du Pass Métropolitain estimée à 1 857 165 € jusqu’à la fin de la convention, et désormais perçues par la Métropole. - Déploiement de la marque « La Métropole Mobilité » : 22 115,10 €

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Participation de la Métropole au programme européen Mécanisme pour l'interconnection en Europe (MIE)

Résumé

Le présent rapport vise à approuver la faculté pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de répondre aux appels à projets du programme européen MIE- Mécanisme pour l’interconnexion en Europe-Transports pendant toute la période de programmation européenne 2014-2020. Le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) est un programme européen visant à soutenir les investissements dans les projets d'infrastructures de transport, de télécommunications et de l'énergie afin de stimuler la croissance économique. Sans – Sera en fonction des projets

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "DNL - Gestion des fontaines à boire"

Résumé

Pour maintenir son parc de fontaines à boire opérationnel, il est nécessaire d’assurer la réparation, la modernisation et l’entretien des fontaines mises en place sur le domaine viaire métropolitain. AP pluri annuelle de 240 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le refinancement d'un prêt Crédit Foncier de France au profit d'Arkea Banque Entreprises et Institutionels sur l'opération "Domaine des Pradelles" située Champs Fleury à Cabriès

Résumé

La SA HLM Unicil, a entrepris une démarche de renégociation des emprunts contractés auprès du Crédit Foncier de France, et a sollicité à cette fin Arkea Banque Entreprises et Institutionnels. La proposition d’Arkea consiste en un passage à taux fixe, sans modification de la durée restant à courir, alors qu’actuellement ces emprunts sont assortis d’intérêts à taux variable, indexée sur le livret A. Incidence financière : Une garantie d’emprunt de 2 896 859,90 € ayant été accordée le 26 juin 2009, il convient de délibérer pour réitérer cette garantie, pour le capital restant dû, soit 3 673 619,92 € et une garantie d’emprunt actualisée à 2 020 490,96 €.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des tarifs de la Régie de l'eau et de l'assainissement pour le Conseil de Territoire du Pays de Martigues pour l'année 2019

Résumé

Le présent rapport a pour objet de fixer les tarifs des différentes prestations proposées par la Régie des Eaux et Assainissement du Conseil de Territoire du Pays de Martigues et notamment l’ensemble des composants des factures d’eau et d’assainissement payées par les usagers de ces services publics. Certains tarifs peuvent être différenciés en fonction du type d’usager : domestique, administration ou industriel. Incidence financière : Afin de maintenir la capacité d'investissement, nécessaire pour financer les équipements en cours et projetés, il est proposé, pour l'année 2019, d'actualiser les tarifs de toutes les communes du périmètre du Conseil de Territoire du Pays de Martigues à hauteur de +5% pour l'eau et + 10 % pour l'assainissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Fuveau - Engagement de la procédure de modification n°6

Résumé

Par courrier en date du 2 août 2018, la commune de Fuveau a sollicité l’engagement d’une procédure de modification n°6 de son PLU afin, notamment : - d'apporter pour la zone UH des adaptations réglementaires et graphiques ponctuelles ; - de modifier la liste des emplacements réservés. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Bouilladisse transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du territoire du Pays de Martigues

Résumé

Equilibre des budgets annexes du territoire du Pays de Martigues élaborés à partir de la nomenclature M4 : Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Eau » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 10 012 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 5 482 000 euros Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Assainissement » : Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 7 270 000 euros Section d’Investissement (dépenses et recettes) 5 185 000 euros Incidence financière :

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement "Réalisation Aménagement et réhabilitation de bâtiments sportifs" du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Lors de la délibération initiale, le programme d'études et travaux inclus dans l'opération d'investissement n° 2017501000 "Réalisation Aménagement et réhabilitation de bâtiments sportifs" n'étant pas connu jusqu'en 2020, l'affectation a été approuvée partiellement. Ladite opération inscrite à l'Etat Spécial de Territoire Istres-Ouest Provence 2018, enregistrée dans l'autorisation de programme n° 175152 BP – Autres services d'intérêt communautaire – Sport - doit être révisée pour un montant de 2 471 072,69 € TTC. Incidence financière : Cette révision porte le montant de l'opération de 12 303 162,31 € TTC avant révision à 14 774 235 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyrargues - Engagement de la procédure de modification n°1

Résumé

Par courrier en date du 17 septembre 2018, la commune de Meyrargues a sollicité l’engagement d’une procédure de modification n°1 de son PLU afin de, notamment : - apporter des adaptations réglementaires ponctuelles au règlement, - corriger des erreurs matérielles. Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de l’Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification.