Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 passée avec Urbanis Aménagement à Marseille 2ème Joliette et Arenc, 3ème, 4ème Chartreux et Chutes-Lavie, 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements - Approbation de l’avenant 21 d’augmentation des objectifs et de prorogation

Résumé

Par délibération du 13 décembre 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adopté sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate. Dans l’attente de nouveaux outils dédiés à la lutte contre l’habitat indigne, il s’agit de proroger la concession EHI existante passée avec Urbanis Aménagement sur le lot 2 jusqu’au 31/12/2021 et de permettre au concessionnaire d’engager la maitrise foncière par voie d’expropriation dans un temps limité de 50 immeubles.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Programme d’interventions à déclarer d’utilité publique sur du Patrimoine privé dégradé - Approbation du troisième programme de restauration immobilière à soumettre à enquête publique - Approbation des modalités de concertation publique pour la production de logements sociaux et pour la constitution de réserve foncière à déclarer l’utilité publique

Résumé

Ce rapport permet d’engager les procédures juridiques pour mener les opérations de maîtrise foncière par expropriation : - 3ème programme de restauration immobilière concernant 47 immeubles « Grand Centre Ville » Marseille à soumettre à enquête publique (saisine du Préfet) - Approbation des modalités de concertation publique pour exproprier 100 immeubles dégradés en vue de leur transformation à logement social et compléter par des acquisitions en « réserve foncière ».

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Stratégie Territorial de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé - Instauration d’une autorisation préalable de mise en location sur le quartier Noailles à Marseille 1er arrondissement dans le cadre de la nouvelle stratégie territoriale durable et intégrée de lutte contre l’habitat indigne

Résumé

Dans le cadre du Protocole de l’Eradication de l’Habitat Indigne signé le 21 décembre 2017, la Métropole Aix Marseille Provence a adopté le 13 décembre 2018 sa nouvelle stratégie territoriale intégrée de lutte contre l’habitat indigne avec une traduction opérationnelle immédiate. Il est proposé de mettre en place à Marseille un permis de louer à titre expérimental sur le quartier de Noailles au sein du périmètre couvert par le projet d’Opération d’Amélioration de l’Habitat Marseille centre. L’autorisation préalable de louer vise à s’assurer du caractère décent et de la salubrité de tous les logements proposés à la location sur le quartier de Noailles.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation de l’étude d’actualisation du Plan de massif de Saint-Chamas, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence

Résumé

Il s’agit d’approuver l’étude d’actualisation du Plan de massif de Saint-Chamas, La Fare les Oliviers, Lançon-Provence. Incidence financière : Le coût prévisionnel des études et des travaux sur 10 ans est estimé à : 2 543 916 € TTC Les opérations à caractère de Défense de la Forêt Contre l’Incendie sont susceptibles d’être éligibles à différents dispositifs de subventions, pouvant atteindre 80 à 100 % de soutien. Montant prévisionnel des subventions qui seront sollicitées ultérieurement : 1 773 102 €.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d’Urbanisme de la commune de Salon de Provence - Engagement de la procédure de modification simplifiée n° 2

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’engager la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Salon de Provence. Cette procédure permettra l’aménagement d’un site « gelé » par le Plan Local d’Urbanisme en vigueur (Site Lèbre) pour la construction d’un établissement de santé privé validé par l’Agence Régionale de Santé. Ce projet vient s’articuler avec le centre de gérontologie public dont il complétera l’offre de soins. La procédure permettra également de mettre à jour la liste des emplacements réservés. Incidence financière : Les crédits nécessaires à cette procédure de planification sont inscrits au Budget exercice 2019 et suivants de la Métropole. L’impact financier est, pour autant, relativement faible. La procédure de modification simplifiée sera gérée en régie. Le montant envisagé concerne seulement les frais de gestion administrative (achat d’un registre, publicité légale, impression des documents liés à la procédure…). Le montant total sera de l’ordre de 3 000 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mallemort - Approbation de la modification n° 1

Résumé

Cette délibération a pour objectif d’approuver la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Mallemort. Cette procédure permettra de corriger des erreurs matérielles sur le zonage, le règlement et un emplacement réservé au sein du PLU approuvé le 11 octobre 2017. Elle modifiera également quatre Orientations d’Aménagement et de Programmation (ajustements de périmètre et augmentation de la densité et du nombre de logements sociaux) Incidence financière : Le montant lié à la publicité obligatoire dans deux journaux d’annonces légales lors de l’approbation d’un document s’élève à 1000 euros environ.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Opération Lecture par Nature 2019 - Lancement de l'appel à projets et approbation des conventions types entre les communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Métropole a créé en 2017 l’événement « Lecture par nature », première manifestation de Lecture publique métropolitaine. Les deux premières éditions ont permis jusqu’à 71 bibliothèques/médiathèques et leur commune de coopérer à la réussite d’un évènement métropolitain devenu incontournable dans le calendrier culturel. La Métropole propose une troisième édition au dernier trimestre 2019 avec la thématique « Culture et gastronomie », « , en lien avec MPG 2019. Incidence financière : 400 000 euros inscrits au Budget principal de la Métropole, nature budgétaire 611

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation du renouvellement du principe d'une délégation de service public en vue de l'organisation et l'exploitation du Salon Nautique de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour les éditions de 2021 à 2025

Résumé

Depuis 2003, la Métropole Aix-Marseille-Provence accueille au sein du territoire Marseille-Provence, sur le domaine public du port de plaisance de La Ciotat, le Salon Nautique « Les Nauticales ». La Métropole souhaite pérenniser la tenue de son salon nautique. Le contrat de DSP, renouvelé en 2015, prend fin le 12 novembre 2020. Compte tenu du bilan qualitatif positif des dernières éditions, et de l’intérêt à poursuivre la valorisation de cet évènement qui promeut une image forte du pôle plaisance de la Métropole Aix-Marseille-Provence et génère des retombées économiques, il apparaît opportun que la collectivité poursuive son implication dans l’organisation et le contrôle de cette manifestation. Incidence financière : Subvention d’équilibre annuelle ayant pour objectif de permettre l’attractivité du salon et de ses évènements annexes, son rayonnement au niveau métropolitain tout en permettant son ouverture au public du territoire : – 680 000 € /an (chiffre actuelle DSP, objectif de diminution) Redevance d’occupation du domaine public lié à l’organisation du salon et de ses évènements annexes : 22 000 €/an (chiffre actuelle DSP, objectif de stabilisation)

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de gestion relative au suivi du contrat de délégation de service public - Centre funéraire d'Aix-en-Provence

Résumé

Compte-tenu de la nouvelle répartition de compétence en vigueur depuis le 1er janvier 2018, la gestion des équipements constitutifs de ce complexe funéraire se trouve répartie entre la commune d’Aix-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Approbation des engagements techniques et financiers de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la réalisation du projet DIAMS dans le cadre du programme européen UIA 2014-2020

Résumé

A la suite de l’approbation du projet DIAMS le 17 octobre 2018 par le programme européen Actions Urbaines Innovatrices (UIA), la Métropole doit formaliser, en interne, son rôle de coordinateur du projet auprès des huit partenaires et de l’Autorité de gestion, ainsi que la mise en œuvre technique et financière de ses propres activités. En particulier, il sera demandé à La Métropole, la présentation des dépenses selon les modalités de certification des fonds FEDER, en vue de l’obtention du remboursement du co-financement européen