Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille 13012 - Requalification de la rue Montaigne et de la Place de l'Eglise"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille 13012 - Requalification de la rue Montaigne et de la Place de l'Eglise », la Métropole réalise l’aménagement d’une voie comprise entre le carrefour de la Croix de Saint Barnabé et le boulevard Gassendi. Il inclut la place Caire et la rue Meisserel. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 1 400 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 600 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement du boulevard de la Blancarde"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille - Aménagement du boulevard de la Blancarde », la Métropole réalise la requalification du boulevard de la Blancarde, tronçon compris entre le boulevard Rougier et l'Avenue de Saint Barnabé: Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 980 000 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 420 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Carry-le-Rouet - Aménagement avenue et impasse Bocoumajour"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Carry-le-Rouet – Aménagement avenue et impasse Bocoumajour », la Métropole a validé l’aménagement de l’avenue Bocoumajour, l’impasse Bocoumajour et l’avenue de la Plaine (sur 610ml environ). Incidence financière : - Subvention demandée au CD13 : 101 250 euros H.T - Prise en charge Métropole : 618 750 euros H.T

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une Convention Industrielle de Formation par la Recherche pour l’accueil d’un doctorant en partenariat avec le Laboratoire de recherche de l’Institut de Recherche en Sciences de l’Information et de la Communication (IRSIC) de l’Université Aix-Marseille

Résumé

Compte tenu des enjeux stratégiques actuels pour la Métropole Aix-Marseille-Provence, il est proposé d’accueillir un doctorant en CIFRE pour le projet de thèse visant à étudier et à accompagner les actions en faveur de la protection de l’environnement déployées par les services de la Métropole. Incidence financière : Coût d’une CIFRE : 29.000€ bruts annuels a maxima Subvention versée par l’ANRT : 14.000€ par convention

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille 13015 - Aménagement du chemin du Cap Janet"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille 13015 - Aménagement du chemin du Cap Janet », la Métropole réalise l’aménagement de la voie de liaison entre l’autoroute A55 et le chemin de la Madrague Ville, dans le 15ème arrondissement de Marseille. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% soit 805 000,00 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 345 000 euros H.T

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Ventes aux enchères et sorties d'inventaire de véhicules de Collecte du Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le montant final de ces ventes aux enchères a dépassé le seuil de 4 600 euros par vente, montant au-dessus duquel l'accord préalable du Bureau de la Métropole est obligatoire conformément à la délibération n° FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole en date du 28 mars 2019. Incidence financière : Les recettes seront constatées au Budget 2019 de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Nature : 7588 – Fonction : 7212 – Sous politique : G130. Les recettes estimées s’élèvent à 76 619 €.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec la commune de Martigues relative à la fixation des équivalents temps pleins nécessaires pour assurer diverses missions

Résumé

A compter du 1er juillet 2019, la convention entre la Métropole-Aix-Marseille-Provence et la Commune de Martigues doit être complétée de la mission animation et coordination du Conseil Intercommunal de Sécurité Prévention de la Délinquance équivalent à 2 ETP. Incidence financière : La Métropole Aix-Marseille-Provence remboursera à la Commune de Martigues les coûts des ETP, sur la base de la valeur d’un ETP moyen fixé par accord des parties à 44 547 € annuel, pour les missions exercées dans le cadre de la convention. Les dépenses seront imputées sur le même budget, chapitre 012 (dépense), nature 6217 - Personnel affecté par la commune membre du GFP.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Régime des astreintes et permanences de la Métropole : actualisation de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019

Résumé

Le transfert de l’activité des aires d’accueil des gens du voyage de Saint-Menet et de Mazargues-Eynaud en application de l’article L5217-2 du code général des collectivités territoriales à la Métropole Aix-Marseille-Provence nécessite pour son fonctionnement de mettre en place des astreintes. A cet effet, il convient donc de modifier l’annexe 1 de la délibération FAG 010-5536/19/BM du 28 mars 2019 en la complétant par cette nouvelle astreinte. Incidence financière : Montant estimé : 16 052 euros

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la ville d’Aubagne pour la réalisation d'une voirie d'accès au pôle d'échanges des transports d'Aubagne

Résumé

Par délibération au Conseil du 13 déc. 2018, il a été décidé de créer une nouvelle voirie d’accès à la gare routière d’Aubagne pour améliorer l’accès à la gare pour les lignes de transport, notamment les futurs services ChronoBus et Réseau Express Métropolitain. Cette voirie améliorera également la circulation automobile en centre-ville d’Aubagne. Le chantier se déroulera de mai à déc. 2020. La ville, qui a la compétence voirie, doit autoriser la Métropole au travers d’une convention temporaire de maitrise d’ouvrage. L’ouvrage lui sera remis en fin de travaux. Incidence financière : le programme des travaux est évalué à 1 490 000 € TTC, réparti sur les exercices 2019, 2020 et 2021

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Marseille - Aménagement de la place Maleterre"

Résumé

Dans le cadre de l’opération « Marseille - Aménagement de la place Maleterre », la Métropole réalise la rénovation et la requalification de manière qualitative de la place Maleterre avec une organisation des circulations, des stationnements et des cheminements piétonniers. Incidence financière : - Subvention demandée au Département : 70% : soit 350 000,00 euros H.T - Reste à charge Métropole Aix-Marseille-Provence : 30% soit 150 000 euros H.T