Délibérations

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public Très Haut Débit du Pays d'Aix

Résumé

Le rapport annuel 2017 de Capaix Connectic est positif, le chiffre d’affaires total de 2017 réalisé est de 3 778 000€, soit une augmentation de 355 343€ correspondant à 10% de plus par rapport au BP. L’année 2017 conforte le bon démarrage constaté en 2016 avec 14% de contrats en plus signés sur 2017 par rapport à 2016. Toutefois compte tenu de la baisse tarifaire, l’évolution du chiffre d’affaires n’est pas proportionnelle à la croissance des contrats signés.

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation de l'avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à Très Haut Débit

Résumé

Les besoins numériques des entreprises ont conduit à poursuivre la capillarisation en fibre optique de 13 nouvelles Zones d'Activités du Territoire du Pays d'Aix. Le montant d'investissement est de 866 437,90€ HT, la subvention souhaitée est de 752 201,00€. Les PME et TPE implantées dans les zones capillarisées pourront disposer d'une offre THD performante et adaptée pour répondre à leurs besoins dans la durée. Incidence financière : la subvention souhaitée est de 752 201,00€

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation des Redevances d'Occupation du Domaine Public Maritime Portuaire et Prestations Annexes pour l'année 2019 pour le Territoire du Pays Salonais

Résumé

L'occupation des terrains et plans d'eau situés sur le domaine public portuaire transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence, ainsi que les prestations annexes, donnent lieu au paiement de redevances par les usagers dont les montants sont fixés annuellement par cette dernière après consultation des Conseils Portuaires. Ces tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Ces redevances sont essentielles au budget annexe des ports du territoire du Pays Salonais, qui comprend le Port Albert Samson à Berre l’étang et le Port Beau Rivage à Saint Chamas.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Partenariat avec la Banque Publique d'Investissement France - Abandon de créance en faveur d'une société suite au constat d'échec entériné par la BPI

Résumé

La société La Mesure sur Mesure créée en 2009 et basée à Gardanne a obtenu en 2013 dans le cadre d'un projet innovant un soutien financier de 100 000 € de la BPI, que l'ex CPA a abondé à hauteur de 30 000 €. La société a rencontré des difficultés liées à la revendication de son brevet sur le CaptiFlex TM et a obtenu l'acceptation de sa demande de constat d'échec technique par la BPI. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC Château Gombert - Marseille"

Résumé

L’évolution de l’opération d’aménagement ZAC Château Gombert à Marseille implique une hausse de la participation du concédant à l’équilibre du bilan. Cette hausse a pour but de compenser l’augmentation du budget Travaux/Honoraires techniques et les variations des prix de cessions. Incidence financière : Revalorisation de l’AP : 2 500 000 € TTC CP 2019 : 1 500 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement "ZAC de la Valentine Marseille"

Résumé

La ZAC de la Valentine a été supprimée depuis octobre 2016 (atteinte du programme de construction). La concession demeure afin d’achever des travaux et études engagés. Il convient de régler le solde de paiement et pour ce faire de revaloriser l’opération y afférente. Incidence financière : Revalorisation AP : 2 000 000 € TTC CP 2019 : 1 500 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'aménagement de la Savine à Marseille

Résumé

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Savine à Marseille, la participation de la Métropole est en augmentation et comprend à la fois la participation pour équipements publics et la participation à l’équilibre. Cette augmentation est due à l’extension de plus de 40 % du périmètre de l’opération sur le site haut de la Savine et donc un poste d’acquisition foncière plus élevé et par une augmentation globale de l’estimatif des travaux de voirie. Incidence financière : Revalorisation AP : 3 400 000 € TTC CP 2019 : 3 400 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à l'aménagement Grand Centre Ville Marseille

Résumé

L’AP concernant la participation de la Métropole à la concession d’aménagement "Grand Centre Ville" n’a pas été votée à la hauteur des montants contractuels nécessaires. Il est donc nécessaire de revaloriser l’opération y afférente. Incidence financière : Revalorisation AP : 9 300 000 € TTC CP 2019 : 6 000 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement "remplacement des véhicules motorisés"

Résumé

Dans le cadre des actions du Plan Climat (action 3.1 "remplacer les véhicules thermiques par des véhicules propres), la Direction de l'Environnement et des Ports de Plaisance (DEPP) mobilise chaque année des crédits budgétaires spécifiques pour l'acquisition de véhicules ou de matériels "propres" (électriques ou hybrides). A ce jour, la DEPP a pu acquérir une cinquantaine de véhicules électriques (vélos, scooters et automobiles). Il est proposé de prolonger cette démarche environnementale. Pour ce faire, il est nécessaire de revaloriser l’opération y afférente. Incidence financière : Revalorisation AP : 300 000 € TTC CP 2019 : 100 000 € TTC

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la délégation de compétence de l'aide à la pierre

Résumé

Opération qui permet de verser,, par délégation de l’Etat, des subventions à des bailleurs sociaux pour réaliser des logements locatifs sociaux. La convention de délégation a été signée pour la période 2017-2022. Depuis 2017, cette délégation s’opère à l’échelle de la Métropole. Il convient donc de revaloriser l’opération initiale. Incidence financière : Revalorisation de l’AP : 35 228 648 euros TTC CP 2019 : 5 000 000 € TTC Les CP sont couverts par des recettes équivalentes de l’Etat