Délibérations

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation des tarifs applicables à l'occupation temporaire des équipements du centre sportif de Fontainieu

Résumé

Il est proposé de délibérer les tarifs applicables à l‘utilisation des équipements du centre sportif de Fontainieu mis temporairement à disposition des associations sportives. Le montant de ces tarifs a été fixé après étude de ceux pratiqués usuellement sur le territoire. Ils sont modulés en fonction du montant annuel du compte d’exploitation des associations afin de ne pas pénaliser les petites structures et afin de tenir compte de la situation particulière du site (en zone prioritaire), de la difficulté d’accès et du fait que la gratuité des installations était jusqu’alors la règle. Incidence financière : La tarification des installations du centre sportif permettra à la Métropole d’obtenir des recettes supplémentaires. Au regard des préjugés négatifs relatifs a son emplacement géographique, il apparaît souhaitable, la première année, de proposer des tarifs situés dans une fourchette basse. Pour l’année scolaire 2019-2020, les recettes estimées seraient comprises entre 15 000 € et 20 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 11 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille - Reprise en gestion du site de SAUMATY Pêche - 13016 Marseille par la SOMIMAR - Gestion de la déchèterie du site des Arnavaux

Résumé

Pour rétablir l’unicité de gestion du MIN, la Métropole a sollicité la SOMIMAR pour qu’elle intègre la gestion et l’exploitation de SAUMATY. Incidence financière : Année 1 : 1 228 000 euros Année 2 : 866 000 euros Année 3 : 858 000 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention de gestion entre la Ville du Rove et la Métropole Aix-Marseille-Provence pour la gestion de l’éclairage public sur le territoire de la commune du Rove

Résumé

Dans le cadre du contrôle de légalité, le préfet a indiqué que l’aménagement de l’espace métropolitain, qui inclut l’éclairage public, élément indissociable de la compétence voirie, est de la compétence exclusive de la Métropole. Il convient donc d’approuver une convention de gestion avec la commune du Rove concernant la gestion de l’éclairage public sur son territoire. Incidence Financière : le coût de l’exercice de la compétence, fixé dans la convention et versé par la Métropole à la Ville du Rove sera déduit à due concurrence, de l’attribution de compensation de la commune et régularisé à l’achèvement des travaux de la CLECT.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 relatif au Contrat d'Obligation de Service Public (COSP) de la Régie Départementale des Transports (RDT) avec la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

L’avenant prévoit d’étendre le périmètre de la RDT à l’entretien des voies pour l’exploitation des CTN. Il intègre la réduction commerciale convenue avec la Région sur ses lignes scolaires et la desserte du lycée de Châteaurenard. Il intègre également les évolutions pour la mise en service du BHNS d’Aix et la mise en service des 6 nouveaux bus à double étages sur la ligne 50. Il prévoit aussi l’actualisation des annexes 7 et 9, le versement de la rémunération de la RDT en 12ème calculé sur l’année passée et le reversement des recettes au réel, la prise en charge des péages métropolitains et la modification des indices INSEE. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de Peyrolles-en-Provence - Secteur de la zone d'activités du Val de Durance

Résumé

Dans le cadre du projet d'extension de la zone d'activités de Peyrolles-en-Provence porté par la Métropole, l'objet de ce rapport est de créer une zone d'aménagement différé sur la commune de Peyrolles-en-Provence sur un périmètre d'environ vingt hectares selon le plan ci-annexé. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur la modification du périmètre de la Zone d'Aménagement Différé Font Trompette sur la commune de Venelles

Résumé

L'objectif de ce rapport est de donner un avis favorable à la demande de la commune de Venelles formulée auprès du Préfet afin de soustraire de la Zone d'Aménagement Différé Font Trompette les parcelles zonées en UD3 au PLU en vigueur, celles -ci n'étant pas situées dans le périmètre aujourd’hui stabilisé du projet. Incidence financière : Sans.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération "salle de spectacles d’Auriol"

Résumé

Les travaux de la salle de spectacles et des festivités d’Auriol sont à ce jour en cours et il convient de prendre en compte les incidences financières du calendrier de l’opération ainsi que les adaptations nécessaires à la finalisation de l’opération et notamment les équipements scéniques pour un montant de 350 000 € TTC, portant le montant total de l’opération à 6 550 000 € TTC. Incidence financière : 350 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d’aménagement opération de restauration immobilière du Centre-Ville de La Ciotat conclue avec la SOLEAM. Approbation de l’avenant N° 17

Résumé

L’amélioration de l’habitat dans le centre-ville de la Ciotat associe des réhabilitations d’habitat privé en OPAH RU, à des actions de restructuration ciblée d’ilots dégradés. La concession d’aménagement confiée à la SOLEAM et reprise par la Métropole en 2016, permet de réaliser ces opérations de restructuration immobilière et urbaine de 38 logements répartis sur 3 ilots en réhabilitation ou en reconstruction, avec 25% de la surface en logements sociaux. De nouveaux espaces publics rendront le quartier plus aéré et accessible, et permettront l’installation de 8 commerces. Un premier ilot, « Castel » est en cours de réalisation avec 14 logements en accession. En 2019 et 2020, les ilots Porte des Temps et Renan seront réalisés. Ce sont des opérations complexes, par la multiplicité des acquisitions, les contraintes de travaux, la recomposition d’espace public : cela nécessite un investissement public important, indispensable à une redynamisation des centres anciens. Le CRAC arrêté au 31 décembre 2018 actualise la participation publique de la Métropole dans le cadre de la concession à 5 669 247 euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité établi au 31 décembre 2018 de la Concession d'aménagement de la ZAC de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement passée avec la SOLEAM - Approbation de l'avenant 14 à la convention de concession et approbation de l’avenant 1 à la convention financière avec la Ville de Marseille et la SOLEAM

Résumé

Il est prévu de proroger de 4 ans l’opération du 22 mai 2023 au 22 mai 2027 compte tenu du phasage de la commercialisation des terrains entre 2021 et 2025. Il convient que la Métropole approuve une modification du Programme des Equipements Publics pour intégrer la réalisation d’un équipement sportif municipal à réaliser par l’aménageur, constitué de 5 courts de tennis et d’un club house, qui viendra pérenniser cette offre sportive pour le quartier ; en effet, les 4 courts de tennis actuels sont situés sur l’emprise du futur groupe scolaire à réaliser par SOLEAM. Incidence financière : Participation du concédant : - Equilibre : 1 512 647 euros TTC inchangée et déjà versée par la Ville de Marseille - Au coût de certains équipements publics : 5 334 924 euros TTC dont 325 979 euros ont déjà été versé en 2018. Participation de la Ville de Marseille à la réalisation du groupe scolaire et à la reconstitution des Tennis: 15 560 622 euros inchangée.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2018 de la concession d'aménagement passée avec la SOLEAM de la Zone d'Aménagement Concerté du Rouet à Marseille 8ème arrondissement - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan - Approbation de l'avenant 21

Résumé

Cette opération est proche de son terme avec une activité réduite du concessionnaire, puisqu’il ne reste qu’à requalifier la rue Rège après réalisation du dernier programme immobilier, à finaliser la rétrocession des voies à la Métropole et à concrétiser la cession d’un logement. Le montant global de la participation des collectivités à l’équilibre de l’opération est estimé à 22 605 630 euros en baisse de 59 441 euros au regard des estimations du précédent CRAC : - 21 549 981 euros de participation déjà versée par la Ville de Marseille. - 1 055 849 euros de participation à la charge de la Métropole dont le solde 345 895 euros sera versé en 2021.