Délibérations

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°4 au contrat de concession relatif à l’exploitation de deux parcs de stationnement souterrains à La Ciotat Centre et Vieux-Port

Résumé

Eu égard à l’article L 151-33 du Code de l’urbanisme relatif à la création et la réhabilitation de logements, la Métropole et la société Indigo souhaitent définir une nouvelle catégorie tarifaire relative aux emplacements de stationnement banalisés mis à disposition dans le cadre de concessions à long terme. Celles-ci seront disponibles à compter du 1er Janvier 2019. D’une durée de 15 (Quinze) ans leur prix s’élèvera à 10 000 € HT (valeur Janvier 2019), à majorer au taux de TVA en vigueur, soit 12 000 € TTC par place de stationnement. L’article 5.1 « Tarifs » de la convention de concession de service public est complété en conséquence.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini - Approbation de la procédure de l'appel à projets 2018/2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de lancer un nouvel appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini, A ce titre, elle dispose d’une enveloppe financière qui s’élève à environ 446 200 € par an (financée par le service de l’eau dans le cadre de la délégation de service public SEMM) qui permet de contribuer à la construction d’infrastructures d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans le pays en voie de développement en faisant appel au monde associatif.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Election des membres de la Commission Concession

Résumé

Elle est composée de la Présidente de la Métropole ou son représentant, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus au sein du Conseil de la Métropole. Le Conseil de la Métropole a par délibération FAG 073-4529/18/CM du 18 octobre 2018 fixé les conditions de dépôt des listes. Il est proposé aujourd’hui d’approuver l’élection des membres de la Commission Concession.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activités des actions de l’agenda de la mobilité métropolitaine "Année 1 et 2"

Résumé

Le rapport d’activités de l’agenda de la mobilité métropolitaine se veut, au-delà d’un état d’avancement point par point des mesures de l’Agenda, une mise en perspective de l’action engagée depuis près de deux ans dans ce domaine ô combien stratégique de la construction d’un territoire attractif. C’est la raison pour laquelle, il est proposé au conseil métropolitain un rapport d’activités des actions de cet agenda de la mobilité métropolitaine afin de faire le point sur des choses qui doivent être "faites" et qui ont été réalisées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Crématorium - Ajustement des montants de deux opérations budgétaires dans le cadre du budget primitif 2019 pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Les ajustements des opérations présentées ci-dessous sont nécessaires afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. L’opération 2015108900 « Réfection des fours et équipements du crématorium » est revalorisée de 60 000€, la portant à 710 000€. L’opération 2015109000 « Etudes pour le crématorium St Pierre » est dévalorisée de 60 000€, la portant à 40 000€. L’autorisation de programme globale reste constante.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des montants des attributions de compensation des communes membres pour l'année 2019

Résumé

Les montants des attributions de compensation pour l’année 2019 reprendront les montants des attributions de compensation de l’année 2018 résultant des rapports définitifs évalués par la CLECT. Incidence financière : Le montant des attributions de compensation positives est de 647 345 175 € et le montant des attributions de compensation négatives est de -1 541 043 €.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH)

Résumé

L’évolution du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune – SIBVH, par l’arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2017 a impliqué que le SIBVH engage une modification statutaire afin de se mettre en conformité avec la réglementation, en y inscrivant sa transformation en syndicat mixte fermé et en intégrant ses nouveaux membres. Les règles de fonctionnement et de représentativité ont également être révisées. Au titre de la gestion globale à l’échelle du bassin versant, la Métropole s’est engagée dans une procédure d’adhésion au Syndicat de l’Huveaune au titre de l’ensemble du territoire concerné par le bassin versant.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des montants des attributions de compensation provisoires des communes membres pour l'année 2018 suite aux transferts des compétences

Résumé

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a, les 20 avril, 25 juin et 26 septembre 2018, adopté des rapports définitifs d’évaluation des charges transférées et des restitutions de compétences. Ces évaluations permettent d’actualiser le montant de l’attribution de compensation pour l’année 2018. S’il est constaté que les rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sont approuvés par la majorité qualifiée des communes membres dans le délai de trois mois suivant leur notification, les montants provisoires des attributions de compensation seront considérés comme définitifs. Incidence financière : Les montants définitifs évalués par la CLECT correspondent à 76,6 millions d’euros de charges transférées à la Métropole et 5,5 millions d’euros de charges de compétence restituée aux communes. Le montant des attributions de compensation positives est de 647 738 259 € et le montant des attributions de compensation négatives est de -1 531 519 €, ce qui représente un total de 646 206 740 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2019

Résumé

Depuis 2016, le Conseil de Métropole a fixé les taux suivants : - cotisation foncière des entreprises : 31,02% ; - taxe d’habitation : 11,69 % ; - taxe foncière sur les propriétés bâties : 2,59 % ; - taxe foncière sur les propriétés non bâties : 2,78 %. Il est proposé de reconduire en 2019 les taux d’imposition de la fiscalité directe locale à l’identique de ceux votés en 2018.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Aménagement de la rue Saint Pierre et de la rue Ferrari, à Marseille, 5ème arrondissement "

Résumé

Restructurer et réorganiser entre la place Jean Jaurès et le boulevard Sakakini requalifié. AP de 4 200 000€ T.T.C